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Procès-verbal du 17 février 2003

 

Procès-verbal du 17 février 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO,VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE,OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents :Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND)M. CARTERON pouvoir à M. ESTRADE)

Secrétaire :Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui présente les excuses des absents et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13/01/2003

En l’absence d’observation, ce document est adopté à l’unanimité.

II -DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2003

Le Maire développe la note relative à ce débat qui accompagnait la convocation à la présente réunion et rappelle ses propos de l’an dernier sur notre capacité d’autofinancement de l’an dernier, trop faible pour 2002, qui devrait absolument être augmentée pour 2003.

A ce jour, les chiffres 2002, non encore définitifs, sont plutôt encourageants puisqu’ils pourraient faire apparaître un excédent de financement d’environ 350 K€. Cette situation s’explique par le fait que, pour diverses raisons, certaines dépenses ont été reportés sur 2003. Par exemple :

- l’élaboration du PLU qui est toujours en cours et dont près de la moitié des frais sera à payer en 2003,
- les factures 2002 relatives au traitement des ordures ménagères et de l’assainissement devenus compétences communautaires dont nous ne recevrons, de la Communauté d’Agglomération, l’intégralité qu’en 2003,
- les pénalités de la loi SRU pour carence de logements sociaux qui ont été décalées d’un an,
- les frais liés à la déchetterie minorés en 2002 puisque nous les avions prévus à compter de juillet alors qu’elle n’a été ouverte qu’en novembre, etc...

Certes, nous retrouverons en 2003 ces « décalages comptables ».

Nous avons aussi subi quelques « malus » :

- une facture d’eau de 1999 présentée très tardivement : 8 000 Euros,
- l’évaluation des stocks intermédiaires de produits de recyclage entraînant une moins value au titre de 2001 retenue en 2002 par Eco-Emballages : 25 000 €,
- nous comptions sur une recette de 15 000 € au titre des amendes de police, que nous n’avons pas reçue en 2002, etc...

Pour 2003, nous voulons assurer la réalisation ou la continuité de certains travaux d’investissements :

- lutte contre le débordement de la nappe phréatique,
- remise en état de nos locaux scolaires,
- entretien des voiries et des différents bâtiments communaux,
- les travaux de proximité destinés à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens,
- réhabilitation du logis aux Moines au Domaine de la Baronnie.

Bien entendu, ces travaux ne pourront être réalisés qu’après avoir dégagé un minimum d’excédent au budget 2003, sachant également que les annuités de remboursement en capital des emprunts doivent être assurées par les ressources propres de la commune. Notre niveau d’endettement est élevé mais supportable, il est cependant souhaitable que la diminution amorcée en 2001, continuée en 2002, se poursuive sensiblement en 2003, ce qui sera le cas dans le cadre des négociations du transfert de la ZAC de la Grande Plaine à la Communauté d’Agglomération.

Notre budget 2003 devra supporter les charges classiques, les décalages 2002 évoqués ci-dessus, le budget en augmentation dans certaines associations par suite de la majoration de la masse salariale, le coût de la déchetterie en année pleine, l’augmentation prévisible du budget de collecte des ordures ménagères que nous devons équilibrer par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le coût de la pérennisation des emplois jeunes si le Conseil la décide, etc...

A ce jour, les chiffres ne sont pas encore tous connus car les commissions ne se sont pas encore toutes réunies.

S’agissant de nos ressources, il faut savoir que l’État a augmenté les bases d’imposition de 1,5 %, que nous comptons un accroissement des logements d’environ 2 %, que nous constatons une évolution dans le temps du potentiel fiscal de l’habitat moyen d’à peu près 0,5 % notamment par les abattements fiscaux en diminution (moins d’enfants à charge).

Le débat est alors ouvert et :

- à la demande de Alain LAPIERRE, Pierre ESTRADE donne des explications sur les ICNE (intérêts courus non échus) dont la variation en 2002 a été de 37 K€.

- Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, souhaite évoquer le cas des emplois jeunes, dont 3 ont été créés au sein des équipes techniques, et des investissements qui intéressent avant tout les brettevillais.

La discussion d’engage alors sur les EMPLOIS JEUNES :

Concernant le service technique (deux aux espaces verts et un affecté à l’entretien des bâtiments et aux espaces verts), J.P. DAUNOU signale que s’ils devaient disparaître, il nous faudrait alors avoir recours aux entreprises en supportant, non seulement le coût, mais aussi tous les aléas relatifs à leur éventuelle disponibilité au moment où nous souhaitons une intervention, ce qui n’est pas concevable. Il propose donc que ces emplois soient pérennisés. Alain LAPIERRE estime que c’est un sujet important et aurait souhaité avoir, à l’appui de la convocation à la présente réunion, une note d’information sur la situation exacte des emplois jeunes dans la commune.

Le Maire répond qu’il a bien prévu aborder ce point particulier au cours du débat de ce soir. A son sens, la note qu’il a fournie suggère tous les sujets qui méritent débat et celui sur les emplois jeunes y figure au même titre que d’autres orientations proposées.

Jean LEMARIÉ estime que cette note fait état de constats et de points qui découlent logiquement de la gestion municipale. Elle présente certains projets qui sont le choix de la majorité municipale (aménagement du parc de l’Odon, effacement des réseaux...) sur lesquels on peut discuter. Par contre, elle n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux, tout au plus quelques pistes d’investissements mais peu de choix et pour parler des emplois-jeunes, il n’aurait pas été superflu d’avoir des éléments précisant l’identité des personnes qui occupent ces emplois, leur affectation, etc... Il rappelle que les Élus de l’opposition ont fait connaître à la population leur point de vue sur les emplois jeunes à savoir qu’ils souhaitent leur pérennisation et la nomination, à ces postes, des personnes en place alors que M. le Maire n’a jamais été explicite en ce domaine. Bien que nous n’ayons pas connaissance des données financières, s’il faut faire des choix comme par exemple surseoir à l’éclairage du dernier terrain de foot, cela peut s’envisager.

Pierre ESTRADE souligne que ce soir, nous débattons sur les orientations afin que tout le monde puisse s’exprimer sur ce qu’il faut réaliser ou pas en 2003 : nous recueillons les idées qui nous permettront de bâtir le budget 2003. Il fait alors le point sur les 8 emplois jeunes qui ont été créés (7 en 1998, 1 en 2000) :
- 4 d’entre eux sont pourvus par des personnes employées par la commune (3 aux services techniques, l’autre, qui a été créé au départ pour le secrétariat des associations n’a pas eu la suite escomptée, et la personne a dû être affectée au service administratif de la mairie, sachant qu’en raison des 35 h et des temps de formation des Agents, cet emploi est nécessaire),
- 1 était dévolu à la bibliothèque municipale mais n’a pas été mené à son terme car la personne, qui était employée par la commune, a réussi un concours et, de ce fait, a été nommée dans le cadre de la fonction publique territoriale dans cet emploi créé par le Conseil Municipal en remplacement de l’emploi jeune. Depuis, elle a obtenu une mutation et nous l’avons remplacée par un autre Agent de la FPT.
- 2 (dont l’un arrivera à échéance en 2005), issus de la politique de la commune, sont affectés au local jeune et les personnes sont employées par AGACSBO,
- 1, également issu de la politique communale, est affecté à la DSP/Baronnie qui est aussi l’employeur.

Ces personnes ont toutes, à des degrés divers et toujours selon nos propositions et leurs demandes, bénéficié de formations. Certaines ont passé des concours avec plus ou moins de réussite.

Il précise en outre que :

- nous ne discutons ce soir que des emplois jeunes créés par la commune et non de ceux créés par des associations qui d’ailleurs n’ont pas consulté la commune à l’époque,
- si l’État se désengage totalement, chaque emploi jeune pérennisé coûtera en année pleine 17 à 18 000 €/an. A titre de comparaison, il faut savoir qu’une augmentation des impôts de 1 % représente une recette de 13 000 € pour l’année,
- nous parlons bien des « emplois » et non des personnes qui les occupent, car la loi stipule que la nomination aux emplois, s’ils doivent bien être créés par l’assemblée délibérante, appartient au Maire pour la Commune (et, par voie de conséquence, à la Présidente pour AGASCBO et la DSP/Baronnie).

Il annonce enfin que la suppression de ces emplois serait, pour la plupart d’entre eux, un non sens. Cependant, ils ne pourront être pérennisés qu’aux conditions suivantes :

1) que l’emploi existe, 2) que la commune en accepte le financement, 3) que la personne corresponde à l’emploi.

- Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint aux Affaires Sociales, faisant la synthèse de ce qui vient d’être dit, en déduit que ces emplois jeunes seront pérennisés et il s’en félicite car nous avons un devoir moral et d’éthique à le faire sachant qu’au moment de la création de ces emplois il a été dit qu’ils seraient conservés s’ils se justifiaient. Or, il apparaît qu’ils le sont.

- Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, pense qu’il est maladroit de comparer la pérennisation des emplois jeunes qui représente une dépense de fonctionnement et qui va durer dans le temps, avec le financement ponctuel d’un investissement sportif.

- Jean LEMARIÉ est bien conscient que les salaires ne sont pas de même nature que les investissements, il n’empêche que les 2 budgets sont liés sur l’année même si, sur la durée, les comptes ne sont pas les mêmes. Il a voulu seulement montrer que nous étions devant des choix.

- Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Économiques, s’exprime en tant que représentant de la commune, membre de la Commission « Politique de la Ville » à la Communauté d’Agglomération, pour signaler que notre local jeunes nous est envié par les communes adhérentes, qu’elles viennent le visiter et se renseigner sur son fonctionnement. Il est convaincu qu’il faut pérenniser cette politique de notre commune.

- Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué et Présidente d’AGACSBO, confirme ces propos. Nous sommes effectivement un point de mire de nos voisins et, en partenariat avec ETERVILLE, nous allons accueillir 35 à 40 jeunes cet été. Il y a plein d’actions à réaliser par rapport au temps libre.

- Jean LEMARIÉ est plutôt pessimiste par rapport à l’optimisme de M. LAVENAC et s’interroge sur la suite qui sera donnée au projet présenté en Commission Culture. Il a déjà relevé que la fête de la jeunesse n’aura pas lieu cette année.

- Jean-Paul DAUNOU constate que tout le monde est d’accord pour la pérennisation des emplois jeunes. Il faudra penser au mode de financement au moment du vote du budget et Daniel SACRÉ souligne que nous ne pourrons pas emprunter pour financer cette décision : il ne faudra compter que sur les recettes ou les économies.

- Marcel ALLAIN, bien sûr, souhaite également cette pérennisation et rappelle que P. ESTRADE a eu raison d’employer le terme de « bombe à retardement » à ce sujet car si l’État avait continué à nous soutenir le problème n’existerait pas. Quant au financement, il pense que les brettevillais sont très sensibles à ce sujet par rapport aux travaux du terrain de sports.

- Jean LEMARIÉ indique qu’il ne polarise pas sur l’éclairage du terrain de foot car il y a d’autres projets d’investissement évoqués pour lesquels aucun chiffre n’a été fourni. Il est indiscutable que l’on a consacré beaucoup d’argent dans cette discipline depuis 3 ans, il n’oublie pas cependant que d’autres activités sportives ou culturelles ont des besoins et qu’il convient de les encourager.

Fin de ce débat d’orientations budgétaires à 22 h 20.

III - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN LA MER

a) ADOPTION DES STATUTS Le Maire expose que ces statuts ont déjà été adoptés en leur temps par les Conseils Municipaux et qu’ils sont à nouveau présentés, modifiés par rapport à l’intégration des 10 communes supplémentaires. A la demande de Dominique FERRY, Premier-Maire Adjoint, il donne des précisions sur la population brettevillaise indiquée dans ce document (4 489, population avec double compte qui sert de référence pour le calcul des charges et dotations de l’État). Ces statuts sont adoptés à l’unanimité.

b) ADOPTION DE L’ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ET AUX ÉQUIPEMENTS TRANSFÉRÉS PAR DIFFÉRENTES COMMUNES Pierre ESTRADE fait état du désaccord, entre la ville de CAEN et les autres communes de la Communauté d’Agglomération, sur le mode de calcul des évaluations des charges transférées. Des discussions sont en cours actuellement, sachant que, ce soir, le vote proposé au Conseil porte sur la proposition de la Commission d’évaluation des transferts de charges. Ces transferts de zones d’activités (dont notre zone des Forques) et d’équipements culturels, sportifs et divers tels que présentés par la Commission précitée sont approuvés à l’unanimité.

IV - AFFAIRES FINANCIERES

a) RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE Afin de faciliter la gestion courante des finances de la commune, et sur sa proposition, le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires au renouvellement pour un an d’un crédit de trésorerie de 167 693 euros (actuellement utilisé à hauteur de 25 000 euros)

b) AVANCE SUR SUBVENTIONS AU BUDGET 2003 POUR AGACSBO, AGESBO ET LA MISSION LOCALE En ce début d’exercice et afin de permettre à ces différents organismes de fonctionner dans les conditions habituelles, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une avance sur subventions par anticipation au vote du budget 2003 de 12 000 euros à AGACSBO et à AGESBO et 932 euros à la Mission Locale.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité.

V - AFFAIRES ECONOMIQUES VENTE D’UN TERRAIN DANS LA ZAC DE LA GRAND PLAINE

Sur proposition de Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Économiques, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente d’un terrain de 3 162 m² à une entreprise de menuiserie au prix de 15 euros HT le m².

QUESTIONS DIVERSES

- Pierre ESTRADE sollicite le Conseil Municipal pour autoriser la création temporaire d’un poste d’Agent d’Entretien au sein de l’école maternelle destiné au remplacement d’un Agent en contrat emploi consolidé pendant sa formation le lundi du 30/09/2002 au 04/06/2003, à raison de 8 h 25 par semaine. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

- Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Économiques, fait état des négociations en cours pour la réalisation des derniers terrains situés au Sud du secteur Est de la ZAC de la Grande Plaine et le Conseil Municipal autorise le Maire à négocier ces affaires au mieux des intérêts de la Commune. Il porte à la connaissance de l’assemblée que la S.A. HOLDILEK, propriétaire de 2 ha 8 sur le secteur Ouest du site de la Grande Plaine, a déposé une demande de permis de lotir pour 7 parcelles destinées à l’exercice des activités définies dans le règlement de la zone.

- Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, donne les prévisions des effectifs pour la rentrée scolaire 2003/2004 :
- 130 élèves en maternelle contre 123 cette année,
- 144 élèves en primaire contre 157 cette année. Une fermeture de classe, dont nous n’avons pas encore la confirmation officielle, est décidée bien que nous ayons demandé sa transformation en « blocage » jusqu’à la rentrée. Christiane HAMEL/BRUN relève le caractère dramatique de cette situation qui fait apparaître si peu d’élèves pour une population de 4 000 habitants.

- Pierre ESTRADE signale que nous avons obtenu de la DDE la signalisation du quartier où sont installées 3 entreprises dans le chemin de la Baulue. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer ce secteur « zone de la Baulue ». Il signale également qu’une société de vente de produits genre gelée royale et autres et d’assistance aux personnes, se présenterait téléphoniquement près de la population comme « venant de la part de la Mairie ». Nous avons fait paraître un avis dans la presse pour démentir ses supposées affirmations.

Il informe d’autre part, qu’à la demande de notre percepteur, le vote du budget n’aura pas lieu le 24 mars comme prévu mais le 31.

LE TOUR DE TABLE

- Christiane HAMEL/BRUN demande où en est le recrutement à la maison de retraite. Daniel SACRÉ répond qu’aux dernières nouvelles, une réunion de tous les candidats devrait avoir lieu début mars.

- Daniel LE BLASTIER annonce le décès d’un glattbacher, Monsieur STADTMULLER, ancien combattant allemand qui mettait toute sa foi dans le partenariat entre notre commune et GLATTBACH.

- Yves LEROUX, Conseiller Municipal et Président de la section LCBO Football, rappelle que cette section avait créé 2 emplois jeunes dont l’un arrive à son terme bientôt. Il signale que le club compte 300 licenciés et si l’éclairage du dernier terrain de foot n’est pas réalisé, nous risquons d’en perdre une partie d’où diminution des emplois.

- Dominique FERRY complète l’information donnée au Conseil Municipal le 9 décembre dernier savoir que 8 abris bus et 12 "sucettes" d’informations municipales ont été commandés.

- Pierre ESTRADE clôt la réunion en rappelant le décès survenu subitement le 10/02 de Alice QUINTIN, brettevillaise qui, par son action de bénévolat, son dévouement et son sourire, a apporté énormément à toutes nos associations et a beaucoup compté dans notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.