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Procès-verbal du 31 mars 2003

 

Procès-verbal du 31 mars 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE,VACCARO, VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ. Absent : néant Secrétaire :M. LEROUX

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45 et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17/02/2003

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

20 h 55, arrivée de Mme BEEN, Receveur de la Commune, à qui M. ESTRADE souhaite la bienvenue.

II - VOTE DU BUDGET 2003

Avant d’aborder le budget 2003, le Maire rappelle brièvement le précédent budget, les charges nouvelles qu’il comportait et son exécution réalisée sans problème particulier grâce, entre autres, à l’effort non négligeable demandé aux Brettevillais qu’ils ont accepté en constatant le service rendu par l’exécution de nombreux travaux de proximité dans la commune. Ce budget 2002 a dégagé un excédent de fonctionnement de 350 000 euros alors que nous en avions prévu à peine 100 000, « bonus » dû à des reports comptables non répétitifs.

Cet excédent, outre le fait qu’il nous aidera à minorer l’endettement, sera versé au budget 2003 et contribuera à :

- la continuité des travaux de proximité nécessaires « au quotidien »,
- assumer la pérennisation des 6 emplois jeunes (4 municipaux et 2 para-municipaux) évaluée à 50 000 euros cette année et à 80 000 euros l’an prochain en année pleine, sachant que cette année 1 % d’impôt représente 13 300 euros,
- dégager l’excédent de fonctionnement 2003 nécessaire pour faire face à nos investissements et remboursements d’emprunts.

Cependant cette année encore nécessite les efforts des Brettevillais que nous avons souhaité limiter au maximum en différant plusieurs travaux d’investissement tels qu’une tranche d’effacement des réseaux, l’installation anti-glisse à la halle de sports, et surtout le projet d’éclairage du nouveau terrain engazonné de football qui a été la décision la plus difficile à prendre.

Bien entendu, le très important chantier de la réhabilitation du Domaine de la Baronnie suit son cours et, dans 18 mois environ, le Logis aux Moines sera terminé.

Pierre ESTRADE voit l’avenir de façon positive en raison du transfert de nos zones d’activités à la Communauté d’Agglomération et de la fin programmée des travaux de la Baronnie. 2004 devrait être une année budgétaire équilibrée sans recourir à l’effort fiscal de nos concitoyens et 2005/2006 seront beaucoup plus faciles à gérer.

Avant de prendre connaissance de la proposition de budget 2003, Alain LAPIERRE signale que les Brettevillais n’ont pas vraiment accepté l’augmentation de la fiscalité locale issue du budget 2002 et que certains d’entre eux ont même décidé de quitter la commune. Le Maire lui rappelle alors que, dans environ un mois, débuteront les réunions de quartier. Il aura alors l’occasion de les entendre directement et devant eux il assumera ses choix.

Jean LEMARIÉ maintient que la taxe sur le foncier bâti devient assez élevé.

Le Maire présente et commente ensuite, ligne par ligne, le projet de budget 2003 soumis à l’approbation du Conseil Municipal et le débat s’engage autour :

- des pénalités pour carence de logements sociaux : pour Jean LEMARIÉ c’est le constat de la politique sociale des années précédentes,
- du déficit de la section LCBO Football : Sylvie LEROY/THOMAS aurait souhaité que la commune couvre les 3 900 euros de déficit car, si ce n’est pas le cas, ce sont les autres sections de LCBO qui seront sollicitées et elle craint que les bénévoles se découragent et se désengagent. Elle souligne, qu’en son temps, un rappel des charges sociales de la section « musique » a été subventionné par la commune. Philippe BRIARD, Maire-Adoint chargé des Sports, répond que LCBO, pour toutes ses sections sportives, a demandé et obtenu une augmentation significative de sa subvention. Le Maire indique que, si les subventions exceptionnelles demandées par les associations en raison d’un évènement ponctuel sont accordées, il refuse que la commune, qui ne gère pas les associations, leur subventionne une gestion déficitaire surtout lorsque le déficit est ancien et pas connu. De plus, si l’on augmente les dépenses, il faut également augmenter les recettes.
- de la clôture du Parc de l’Odon sur l’avenue des Canadiens : elle sera d’une hauteur suffisante pour éviter la divagation des animaux.

Avant de procéder au vote de ce budget 2003, Jean LEMARIÉ exprime le point de vue des Élus de l’opposition et mentionne l’élément positif de ce document qui concerne les emplois jeunes. En effet, ces jeunes ont été recrutés en 1998 avec l’intention de la Municipalité de l’époque de les pérenniser à la fin de leur contrat, sauf insuffisance professionnelle avérée. Ces emplois correspondent à des besoins réels liés au développement de la commune, donc cette décision est tout à fait logique. A ce jour, sur 6 jeunes, 4 ont été nommés à leur emploi et l’opposition souhaite connaître le devenir des 2 autres.

Pour le reste, leur position est plus critique car ce budget montre que l’on subit encore les erreurs de gestion de la fin du mandat précédent, ce qui conduit à proposer une augmentation des taux d’imposition locale de 5 % qui, ajoutés aux 8 % de l’an dernier, représentent une augmentation de 13 % en deux ans et ceci sans véritables projets d’équipements importants.

S’agissant du logement, il a le regret de constater que les pénalités que nous devons acquitter dans le cadre de la loi SRU pour carence de logements sociaux représentent une perte d’argent résultant d’une politique peu sociale des précédents mandats. Certes, la Zone d’Aménagement Différé récemment créée va y remédier mais le projet du Plan Local d’Urbanisme n’avance pas beaucoup.

Quant à la politique culturelle, il faut bien dire que nous sommes dans l’insuffisante criante : notre ensemble « Baronnie/Centre socioculturel » justifierait une véritable structure d’animation globale avec un projet et une ambition pour notre commune. Or, nous constatons que cette politique se fait au minimum, au coup par coup, sans vision d’ensemble et sans chercher véritablement à développer l’animation et la vie autour de ces sites : 4 spectacles dans l’année à la Baronnie, c’est peu pour fidéliser un public ! De plus, la remise en cause du projet de médiathèque dans le Manoir est un facteur aggravant.

Enfin ce soir, le Conseil doit élire un conseiller communautaire suppléant et une fois encore l’opposition n’a pas été sollicitée.

Bref, ce budget qui est présenté ce soir et qui est l’occasion pour l’opposition de faire un bilan de l’action politique, est très classique, sans véritable ambition, sans projet clair et avec une vision à courte vue pour le développement de notre commune et l’opposition ne l’approuve pas.

Réponse de Pierre ESTRADE : pour une mission de représentation de la commune dans quelque structure que ce soit, il faut un minimum d’accord avec l’assemblée municipale et voter contre le budget est un élément privatif de toute possibilité de représentation.

En ce qui concerne les emplois jeunes, les personnes sont informées chronologiquement de leur devenir au fur et à mesure de la fin de leur contrat, environ 1 à 2 mois avant l’échéance. Il rappelle que, s’il est du ressort du Conseil Municipal de créer les postes, c’est au Maire que revient la nomination aux emplois. Il précise que depuis plusieurs mois déjà 4 jeunes se sont inquiétés de leur devenir près de leur responsable, les 2 autres n’ont pas demandé nos intentions à leur égard. Cependant, l’un d’eux a été informé qu’il ne serait pas intégré à la fonction publique territoriale et pour l’autre, la décision n’est pas encore prise.

Jean LEMARIÉ estime que l’employeur a un devoir moral d’avertir au plus tôt la personne surtout si l’intention est de ne pas la conserver dans nos effectifs et l’opposition aurait souhaité être informée des intentions du Maire avant le vote du budget. Le Maire confirme qu’il applique cette méthode que la personne soit gardée ou non.

En ce qui concerne les pénalités SRU, Pierre ESTRADE persiste à penser que cette loi n’est pas bonne et qu’elle va être revue à l’automne par le Parlement mais, qu’en attendant, le versement de la commune (22 800 euros) va à la Communauté d’Agglomération qui le réinvestit dans le Plan Local de l’Habitat (PLH), donc ce n’est pas de l’argent « jeté par les fenêtres » même s’il regrette ce versement.

Quant à l’activité culturelle à la Baronnie, il constate qu’il a fallu « éponger » plus de 70 000 euros de déficit l’an dernier et que, grâce à des décisions difficiles, le budget DSP Baronnie sera équilibré cette année.

Enfin, il précise que l’effort demandé aux Brettevillais correspond rigoureusement au coût de la pérennisation des emplois jeunes (dont on peut penser qu’il était bien normal que l’État se désengage un jour ou l’autre) tout en gardant une volonté forte de travaux au quotidien, en améliorant au mieux les équilibres financiers de la Commune via le désendettement et en portant les investissements courants à 300 000 euros (au lieu de 200 000 l’an dernier) non compris les 980 000 euros de la tranche annuelle (l’avant dernière) de la Baronnie.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint, souligne qu’il y a un constat du passé et du mandat précédent auquel Monsieur LEMARIÉ participait et votait sans commentaire et sans proposition les budgets. Le discours ce soir va dans tous les sens, on entend tout et son contraire.

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint, estime qu’il y a des obligations qui guident les choix et les décisions. Nous avons été obligés d’éliminer certains projets qui lui tenaient à cœur mais pour privilégier la sécurité en repoussant l’éclairage du terrain de foot pour mettre aux normes européennes les derniers feux tricolores de la route de Bretagne qui ne l’étaient pas encore (ceux de Champion). Il relève un paradoxe dans le discours de l’opposition qui reproche d’avoir trop investi dans le passé et de ne plus investir maintenant. Ce qui a été fait précédemment n’a plus à l’être maintenant : le centre socioculturel, le gymnase, la halle de sports... et Jean LEMARIÉ confirme qu’il regrette que, dans le passé, beaucoup d’investissements aient été réalisés sans que les ressources de la commune n’aient été mises à niveau.

Il est alors procédé au vote du budget chapitre par chapitre et, par 21 voix pour et 6 contre, le budget 2003 de la commune est adopté équilibré en

- Fonctionnement à 3 040 317 euros
- Investissement à 2 478 632 euros.

Le vote du budget de la ZAC de la Grande Plaine est, lui, adopté à l’unanimité, équilibré en

- Fonctionnement à 1 307 764 euros
- Investissement à 1 023 907 euros.

Les résultats de l’exercice 2002 de ces 2 budgets sont constatés et affectés.

III - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2003

Par 21 voix pour et 6 contre, les taux d’imposition suivants sont adoptés :

- Taxe d’habitation  : 11,89 % (11,32 en 2002),
- Foncier bâti  : 24,29 % (23,13 en 2002),
- Foncier non bâti  : 36,38 % (34,65 en 2002),

IV - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2003

Il est à remarquer que ce fort développement est dû aux besoins AGACSBO et AGESBO (emplois jeunes, amélioration de la situation des animateurs, disparition des subventions jeunesse et sports) et à la création de la subvention culture/spectacles à la DSP Baronnie.

A l’unanimité des votants, il est voté un total de 406 149 euros de subventions aux associations (contre 339 688 euros en 2002) auquel il convient d’ajouter 22 800 euros versés au Centre Communal d’Action Sociale.

N’ont pas participé aux votes pour ce qui les concerne, les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des associations attributaires de subvention, à savoir :

- Jean-Noël MARGUERIE pour AGESBO,
- Martine LAVENAC et Marie ASSELINE pour AGACSBO,
- Daniel LE BLASTIER pour le Comité de Jumelage GLATTBACH,
- Yves LEROUX pour LCBO sports.

A 23 h 30, avant de quitter la séance, Mme BEEN, note un effort de la municipalité pour restaurer les équilibres financiers de la commune. Elle est raccompagnée par P. ESTRADE.

V - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE 5 POSTES

Conformément à la décision du Conseil Municipal de pérenniser les emplois jeunes et pour remplacer un contrat emploi consolidé arrivé à son terme, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer :

En filière technique :

- 4 postes d’agent technique à temps complet à compter du 01/04/2003,

En filière administrative :

- 1 poste d’agent administratif à temps complet à compter du 01/06/2003.

Il est précisé que les 2 emplois jeunes para-municipaux trouvent leur destination dans le cadre de l’AGACSBO Local Jeunes et de la gestion de la DSP Baronnie.

VI - RÉHABILITATION DU MANOIR DE LA BARONNIE - MARCHÉ CLOISONS-DOUBLAGES

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, expose que l’entreprise attributaire du marché « cloisons - doublages » a fait l’objet d’un plan de cessation d’activité.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 13/01/2003, ayant émis un avis favorable au recours à une procédure de marché négocié, après avoir sollicité 3 entreprises et reçu 2 offres, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise Normande Charpente Couverture pour un montant HT de 25 862 euros.

VII - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT

Dans le cadre de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération, notre commune bénéficie d’un poste de Conseiller Communautaire Suppléant.

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un Conseiller Communautaire Suppléant.

La liste « Unis pour Bretteville » présente la candidature de Daniel SACRÉ, la liste « Vivre Bretteville Ensemble » n’en présente pas.

Daniel SACRÉ est élu par 21 voix pour et 6 abstentions .

VIII - AFFAIRES ECONOMIQUES - VENTES TERRAINS ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Economiques, est invité à rendre compte du résultat des négociations autorisées par le Conseil Municipal au cours de sa réunion du 17/02/2003 pour réaliser au mieux des intérêts de la Commune la vente des terrains de la ZAC de la Grande Plaine situés sur des carrières en sous-sol.

Il précise que

- le 18/02/2003, un compromis de vente a été signé pour un terrain de 3 162 m² à une entreprise de menuiserie. La vente définitive interviendra après obtention des crédits et du permis de construire,
- les négociations sont toujours en cours pour finaliser la vente des 4 terrains : 10 540 m², 3 002 m², 3 551 m² et 7 835 m².

Il informe en outre le Conseil Municipal que

- l’ouverture de l’Hôtel Ibis et du restaurant Courtepaille a eu lieu le 15 mars dernier,
- l’ouverture d’une pizzeria (vente à emporter) 105, route de Bretagne a eu lieu cet après-midi,
- le dossier d’un futur hôtel économique de 75 chambres sur le site de Mac’Do passera en Commission Départementale d’Equipement Commercial en juin prochain,
- la Société AFC (menuiserie plastique) a démarré sa construction dans la zone des Forques.

Pierre ESTRADE signale, qu’à sa demande, le transfert de la ZAC de la Grande Plaine à la Communauté d’Agglomération est reporté de 1 à 3 mois pour nous permettre de finaliser les ventes en cours.

IX - QUESTIONS DIVERSES

- Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, rend compte du résultat de l’appel d’offres relancé pour les 2 lots déclarés infructueux précédemment (collectes des ordures ménagères et collectes des déchets verts) :

3 entreprises ont présenté une offre pour les 2 lots. La valeur technique des prestations étant déclarée équivalente, c’est sur le critère de prix que s’est prononcée la Commission d’Appel d’Offres pour attribuer les 2 lots à ONYX, soit :
- le lot relatif aux ordures ménagères pour 181 462 euros HT, soit une augmentation de 99 %,
- le lot relatif aux déchets verts pour 54 545 euros HT, soit une augmentation de 75 %.

C’est donc une augmentation de 30 euros pour un foyer moyen qui est enregistrée et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères devrait passer de 5,012 % à 6,28 %, étant précisé que le taux moyen de la Communauté d’Agglomération est de 7 %. D. LE BLASTIER signale qu’un premier bilan du fonctionnement de la déchetterie du 17/02 au 16/03 montre que, sur un total de 1 129 entrées, notre commune en comptabilise 360, soit 32 %, la ville de CAEN représente à peine 44 %.

S’agissant du PLU, il précise que nous sommes toujours en contact avec le bureau d’étude mandaté pour cette mission et qu’une réunion avec le groupe de travail sera programmée fin avril/début mai.

- Daniel SACRÉ fait le point sur la maison de retraite et foyer résidence : l’établissement ouvrira le lundi 2 juin prochain. Le calendrier des rencontres avec les candidats aux emplois et des journées portes ouvertes nous sera communiqué prochainement.

- Pierre ESTRADE signale qu’au 01/09/2004 interviendra le changement Gendarmerie/Police et qu’un commissariat de quartier sera installé dans les locaux de la Gendarmerie de Carpiquet. Nous aurons à délibérer en son temps sur cette affaire.

LE TOUR DE TABLE

- Dominique FERRY signale que les articles du bulletin doivent être donnés pour le 22 avril au plus tard.

- Yves LEROUX exprime, au nom de LCBO foot, sa déception quant au report de l’éclairage du terrain de foot et espère que l’an prochain cet investissement sera retenu.

- Alain LAPIERRE demande si l’éclairage public de la rue des Ormes est prévu et Jean-Paul DAUNOU lui répond que ces travaux seront réalisés ultérieurement dans le cadre de l’effacement des réseaux.

- Jean LEMARIÉ demande que Pascal MICHEL, démissionnaire de la Commission des Travaux soit remplacé par Claude DEUX, ce qui est accepté par Jean-Paul DAUNOU, Président Rapporteur de cette Commission.

- Marcel ALLAIN souhaite que les réunions comme celle d’aujourd’hui dont on peut penser qu’elles dureront plus longtemps que d’habitude, soient programmées plus tôt dans la soirée. Pierre ESTRADE n’y voit aucun inconvénient. Il signale en outre que des parents de la rue des Cytises s’inquiètent des rondes effectuées par des jeunes (par forcément de Bretteville) en voiture.

- Christiane HAMEL/BRUN intervient au sujet d’incidents survenus à l’école primaire voici quelques jours pendant l’heure de midi. Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, précise qu’elle a rencontré les parents des enfants perturbateurs qui ont très bien compris sa démarche.

- Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, rappelle que ce n’est pas de gaieté de cœur que l’investissement relatif à l’éclairage du terrain de foot a été reporté car nous avons une équipe première avec un gardien de moins de 18 ans qui a battu une équipe au niveau régional et cela mérite que l’on s’accroche. Mais ce report n’est que de quelques mois...

- Jean-Paul DAUNOU revient sur le budget et, s’il admet que l’on ne soit pas d’accord avec les investissements proposés, ne comprend pas que l’on puisse voter contre un budget de fonctionnement. Ce à quoi Jean LEMARIÉ répond que c’est sur la logique d’ensemble du budget que son équipe a voté contre même si, dans ce budget, il y a des propositions qui vont dans le bon sens. Le vote de l’opposition ne veut pas dire que l’ensemble des actions et des travaux est négatif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 20.