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Procès-verbal du 5 mai 2003

 

Procès-verbal du 5 mai 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE,VACCARO, VAUCLAIR,MM. BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER,LECONTE,LEMARIÉ, MARGUERIE, OZENNE,RICHET, SACRÉ. Absents :M. ALLAIN(pouvoir à M. LEMARIÉ),M.LEROUX (pouvoir à M. MARGUERIE) Secrétaire : Mme VACCARO

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45 et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 31/03/2003

S’agissant de ce procès-verbal du 31 mars dernier, Christiane HAMEL/BRUN estime que son intervention sur les incidents survenus à l’école primaire pendant l’heure de midi n’est pas reprise intégralement. Ce document est donc complété par le texte suivant : « Christiane HAMEL/BRUN intervient au sujet d’incidents survenus à l’école primaire pendant l’heure de midi et estime nécessaire qu’une réflexion sur le fonctionnement de l’interclasse du midi soit menée ».

Cette rectification étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 31/03/2003 est approuvé à l’unanimité.

II - CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2004

Conformément à l’arrêté de M. le Préfet en date du 10/04/2003, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 jurés pour constituer le Jury d’Assises 2004.

III - D.S.P. BARONNIE - PRÉSENTATION DU BUDGET 2003

La parole est donnée à Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué, Présidente de l’AGACSBO/DSP Baronnie qui présente et commente, ligne par ligne, le budget prévisionnel 2003.

Elle précise notamment que :
- à ce jour, le poste « location de la salle », prévu pour 2003 à hauteur de 83 400 euros, fait apparaître, toutes réservations confondues, 75 000 euros, alors qu’au 31/12/2002 il était de 73 700 euros. Elle signale que pratiquement tous les week end 2003 sont loués et que la tendance est que, de plus en plus, des jours/semaine sont loués (29 à ce jour),
- le poste « subvention emploi jeunes » comporte la participation de l’État pour l’emploi-jeune dont le terme est le 17/07/2003. Elle précise à ce sujet que, depuis l’élaboration du présent document, la Direction du Travail et de l’Emploi lui a fait savoir qu’il était accordé à la DSP Baronnie une aide à la pérennisation des emplois-jeunes dans le cadre de la convention pluriannuelle « animation socioculturelle ». Cette aide est dégressive sur 3 ans à compter du 15/07/2003 : 9 000 euros la première année, 7 200 euros la deuxième année et 4 500 euros la dernière année,
- le poste « partenariats spectacles » prévoit 2 500 euros, mais elle a reçu des courriers des divers organismes sollicités, dont la DRAC, qui lui ont fait savoir qu’aucune participation de cette nature ne sera allouée en 2003,
- le poste « salaires et charges » comporte, outre 3 mois de salaire du responsable de site, son indemnité de licenciement. Depuis le 01/04/2003, une personne a été recrutée à mi-temps en remplacement et cette formule donne satisfaction,
- 12 000 euros sont prévus pour l’organisation de 4 spectacles durant la saison culturelle,
- le poste « réparations et fournitures de petit équipement » pourrait subir le remplacement du matériel informatique car celui qui sert actuellement donne des signes évidents de faiblesse (plusieurs dépannages ont été nécessaires depuis le début de l’année),

Un débat s’instaure au cours duquel :

- Jean LEMARIÉ suppose que la position prise par nos éventuels partenaires, notamment la DRAC, de refuser cette année toute participation financière de mécénat est peut-être consécutive à une programmation inconsistante : 4 spectacles pour la saison culturelle, c’est peu !
- Pierre ESTRADE répond que cette supposition n’est pas recevable puisque, l’an dernier, 10 spectacles ont été produits et la DRAC n’y avait pas plus participé.
- Martine LAVENAC confirme que, forte des 22 800 euros accordés par le Conseil Municipal pour le seul poste « culture », dès septembre prochain, elle travaillera sur la saison culturelle 2004. Ce à quoi J. LEMARIÉ rétorque que c’est dès fin mai/début juin qu’il faudrait y penser.
- Alain CAMPBELL souligne que ce budget prévisionnel fait apparaître une subvention affectée à la culture d’un montant de 22 800 euros alors que les 4 spectacles programmés sont estimés à 12 000 euros, ce qui prouve que la subvention est utilisée à d’autres fins.
- Pierre ESTRADE rappelle qu’une comptabilité analytique est tenue faisant apparaître un budget « location » et un budget « culture ». La première est équilibrée et la seconde l’est grâce à la subvention municipale. Dans ce budget prévisionnel, les 12 000 euros pour 4 spectacles ne comprennent que le coût des spectacles et non pas les frais annexes de toutes sortes qui s’y greffent (salaires, éclairage, sono, nettoyage, chauffage, etc...). Il est bien évident, que vers la fin de l’été, si le budget est respecté et qu’il dégage suffisamment de fonds pour programmer un ou deux spectacles supplémentaires, la DSP a toute liberté pour agir. Il fallait repartir sur un budget assaini et équilibré, c’est ce qui a été fait. Pour illustrer le propos du Maire, Martine LAVENAC indique les chiffres relatifs au concert « à propos de Carmen » : alors que le spectacle en lui-même coûtait 2 300 euros, au total cette manifestation s’est élevée à 3 661 euros avec les frais divers (mise en place de la salle, éclairage, publicité, frais divers.... non compris les frais de personnel, l’amortissement du matériel, etc...).
- Alain CAMPBELL souligne qu’un spectacle ne peut se prévoir 15 jours à l’avance et qu’il convient de prévoir prochainement la saison 2004 alors que nous ne connaissons pas encore notre enveloppe financière.
- Jean LEMARIÉ rappelle que la programmation doit être connue dès septembre, date où le public effectue ses réservations jusqu’en juin, il serait donc intéressant de prévoir une programmation de septembre à juin et non en année civile.
- Pierre ESTRADE est conscient de cette réalité mais doit aussi tenir compte des impératifs budgétaires : en face de dépenses nouvelles, il faut des recettes nouvelles. S’il faut prévoir une programmation en année scolaire, cela sous-entend que, pour l’année de transition, il faut prévoir un budget et demi et cette demi subvention supplémentaire n’est pas prévue pour 2003.

Daniel LE BLASTIER constate que le budget, qui est équilibré, pourrait être excédentaire et, dans ces conditions, il devrait y avoir la possibilité d’organiser à l’automne un ou deux spectacles supplémentaires.

Au terme de ce débat, le budget prévisionnel de la DSP/Baronnie est adopté par 19 voix pour et 6 abstentions.

IV - DOMAINE DE LA BARONNIE - REHABILITATION LOGIS AUX MOINES

a) Avenants Sur proposition de Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, et considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 28/04, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants suivants :

- Société Falaisienne de Couverture
- avenant n° 1 d’un montant de 6 041,95 euros HT,
- avenant n° 2 d’un montant de 1 615,33 euros HT,
- Entreprise AUBERT-LABANSAT
- avenant n° 2 d’un montant de 72,92 euros HT,
- Entreprise les Métiers du Bois
- avenant n° 2 d’un montant de 12 074,70 HT,
- Entreprise INEO
- avenant n° 2 qui n’ajoute aucune dépense au marché initial puisqu’il concerne uniquement le transfert de certains ouvrages de la tranche 3 à la tranche 2,
- Entreprise DAGAND
- avenant n° 4 d’un montant de 495,76 euros HT,
- Entreprise COURTIN
- avenant n° 2 qui n’ajoute aucune dépense au marché initial puisqu’il concerne uniquement le transfert de certains ouvrages de la tranche 3 à la tranche 2,
- Entreprise GILSON
- avenant n° 1 d’un montant de 700,56 euros HT.

b) Demande de subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la 4ème tranche de travaux

Sur proposition du Maire et conformément au budget 2003 voté le 31 mars dernier, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer une convention attribuant la maîtrise d’œuvre de l’opération à M. LEFEVRE, Architecte en Chef des Monuments Historiques et à M. DEVILLIER, Vérificateur des Bâtiments Civils, Palais Nationaux et Monuments Historiques,
- sollicite de la DRAC la subvention de 256 800 euros retenue par le Ministère de la Culture et de la Communication pour cette 4ème tranche de travaux.

V - AFFAIRES ECONOMIQUES - ZAC DE LA GRANDE PLAINE

La parole est donnée à Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Economiques, qui :

a) rend compte du résultat des négociations autorisées par le Conseil Municipal en date du 17 février dernier pour réaliser au mieux des intérêts de la commune la vente de 3 terrains situés sur des carrières en sous-sol :
- Vente de 7 835 m² à la Société HORUS :
- le prix de vente a été négocié à hauteur de 97 409 euros HT au lieu de 101 855 euros, soit un effort commercial de 4,365 % portant sur 342 m² représentant le dépassement de surface à traiter en espaces verts, donc inconstructible,
- la commune prendra en charge l’obturation d’un puits pour 3 860 euros HT.
- Vente de 3 551 m² à la SARL PASQUER : le prix de vente est inchangé, soit 46 163 euros HT mais la commune prendra en charge le confortement de piliers pour un montant HT de 12 776 euros.
- Vente de 10 540 m² à M. et Mme BOUTELET : le prix de vente est inchangé mais la commune prendra en charge le confortement de piliers pour un montant HT de 16 188 euros.

b) rappelle que la commune a signé, en date du 20/09/1996, une convention avec l’Etablissement Public de Basse Seine aux fins d’assurer la maîtrise foncière des 11 ha situés sur le secteur Est de la ZAC de la Grande Plaine. Cette convention a été prolongée par délibération du Conseil Municipal du 03/06/02 et, considérant qu’il reste encore près de 4 ha 30 a en propriété EPBS, il convient de prolonger, pour un an encore, cette convention, étant précisé qu’après réalisation des ventes précitées, il restera un peu plus d’un ha en stock à EPBS.

c) rappelle également au Conseil sa décision en date du 17 février dernier de vendre à une entreprise de menuiserie de CAEN une parcelle de 3 162 m². Depuis, cette entreprise a souhaité que cette surface soit portée à 4 855 m², le prix de vente étant inchangé, soit 15 euros HT le m².

Après avoir entendu ces exposés, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer :

- tous les documents correspondants aux ventes résultant des négociations relatives à la présence des carrières en sous-sol,
- l’avenant n° 2 avec E.P.B.S. officialisant la prolongation de la convention du 29/09/1996,
- les actes nécessaires à la vente de 4 855 m² à l’entreprise de menuiserie.

Pierre ESTRADE précise qu’en vue de son transfert à la Communauté d’Agglomération au 01/07/2003, nous finalisons actuellement le dossier de la ZAC de la Grande Plaine. Bien entendu, le Conseil aura à se prononcer à ce sujet.

VI - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICAITON DU TABLEAU DES EMPLOIS

Afin de permettre aux Agents qui peuvent y prétendre d’accéder à un grade supérieur d’une part, pour faire face à la démission de l’Agent occupant l’emploi jeune au service administratif et au surcroît de travail en matière d’aide sociale d’autre part, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

FILIERE TECHNIQUE :
- Services techniques
- Fermeture au 31/03/2003 de 2 postes d’Agent Technique Qualifié,
- Création de 2 postes d’Agent Technique Principal à compter du 01/04/2003.
- Service des écoles
- Fermeture au 30/06/2003 de 2 postes d’Agent d’Entretien,
- Création de 2 postes d’Agent d’Entretien Qualifié à compter du 01/07/2003.

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- La création du poste d’Agent Administratif décidée à compter du 01/06/2003 par délibération du 31/03/2003, est avancée en ce sens que ce poste est créé à compter du 01/05/2003.
- Fermeture d’un poste d’Agent Administratif à raison de 17 h 30/35ème,
- Création d’un poste d’Agent Administratif à raison de 28 h/35ème.

VII - QUESTIONS DIVERSES

- Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, donne des précisions sur la maison de retraite dénommée « Résidence Soleil » (72 lits) et le foyer logement dénommé « le Domaine de l’Arguilly » (17 T2 et 5 T3) :
- l’établissement doit ouvrir le 2 juin prochain,
- aujourd’hui a eu lieu une réunion d’information aux personnes intéressées par la Résidence Soleil, demain matin une même réunion informera les personnes qui souhaitent louer un appartement et demain après-midi les candidats aux postes à pourvoir seront reçus,
- 3 emplois sont déjà pourvus : la Directrice, la secrétaire et l’infirmière coordinatrice,
- les 17, 18 et 24 mai des journées portes ouvertes seront organisées,

- les tarifs TTC pour le foyer logement :
- T2 : loyer mensuel 480,89 euros + 4,78 euros par jour de charges collectives,
- T3 : loyer mensuel 579 euros + 5,28 euros par jour de charges collectives, les charges collectives comprennent l’entretien et les réparations des parties communes, l’utilisation des lieux communs (salons, salle de restaurant, bibliothèque, parking), l’animation et le gardiennage.
- le repas de midi : 4,61 euros (il est obligatoire et conseillé),
- le repas du soir : 1,93 euros (facultatif),
- le repas « invités » : 5,34 euros étant entendu que les Brettevillais retraités auront aussi la possibilité de se restaurer.
- les tarifs TTC pour la maison de retraite :
- Chambre individuelle : 56,41 euros par jour,
- Chambre double : 49,96 euros par jour,
- à ces prix, s’ajoutent le tarif « dépendance » qui va de 2,68 à 9,96 euros par jour, selon le degré de dépendance de la personne. Il précise en outre que le CCAS, qui se réunit à cet effet le 20 mai prochain, aura à se déterminer sur les formes d’aide à apporter aux Brettevillais accédant à l’un de ces établissements ainsi que sur la possibilité de mettre à la disposition des résidents un moyen de transport une fois par semaine.

- Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, fait le point sur les travaux en cours et à venir :
- les abris bus
- l’arrêt bus de la rue des Buissons sera terminé demain,
- les 2 abris bus qui restent à installer le seront pour le 15 mai et il est prévu qu’ils puissent être pourvus d’une seconde paroi latérale,
- les bancs seront fournis par Twisto.
- des travaux d’assainissement seront réalisés par la Communauté d’Agglomération
- du 12 au 28 mai avenue des Canadiens, création d’un nouveau réseau. Devant l’importance des travaux, cette voie sera fermée et la circulation déviée par le rond point du Zénith.
- du 2 au 16 juin, réfection d’une portion du réseau sur la route de Bretagne entre le carrefour « la Croix » (intersection avec l’avenue des Canadiens) et la ruelle Notre Dame,
- des travaux sur le réseau d’eaux pluviales seront réalisés par la commune :
- du 10 au 18 juin, réfection d’une portion du réseau devant les n° 61 de la route de Bretagne.
- la réhabilitation du Logis aux Moines à la Baronnie : les travaux se poursuivent selon le calendrier prévu. Il précise enfin que la Commission des Travaux se réunira le 15 mai pour planifier les travaux budgétés.

- Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, rappelle que le budget 2003 prévoit l’achat d’un ordinateur à l’école maternelle et que le Conseil Général peut le subventionner à hauteur de 50 %. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter cette subvention.

- Martine LAVENAC signale que dans le cadre de la convention pluriannuelle « animation socioculturelle », en plus de l’aide obtenue pour l’emploi-jeune de la DSP, l’AGACSBO a également obtenu une aide à la pérennisation de ses 2 emplois jeunes. C’est ainsi que pour l’un d’eux, pérennisé depuis le 01/03/2003, 13 000 euros ont été accordés pour la première année, 10 400 pour la deuxième et 6 500 pour la troisième. Pour le dernier emploi jeune, dont le terme se situe en 2005, nous savons que nous bénéficierons d’une aide mais le montant n’est pas encore connu. Elle précise que cet argent, qui n’avait pas été budgété, pourrait être affecté au projet « contrat temps libre » dont les actions sont orientées en faveur des enfants et de la jeunesse et subventionnées à 50 % par la CAF qui, d’ailleurs, sollicitera la commune afin qu’elle participe financièrement à ce contrat.

Le Maire confirme que cette aide financière de l’État pour la pérennisation des emplois-jeunes, non prévue, sera laissée à la disposition d’AGACSBO qui pourra mettre en place des actions « contrat temps libre » dans le courant du 2ème semestre 2003. Cependant, il faut savoir que la CAF ne versera sa subvention qu’un an après cela suppose un préfinancement de la commune qui n’a pas été prévu en 2003. A la demande de Christiane HAMEL/BRUN, elle informe que le centre aéré fonctionnera en juillet et août en partenariat avec ETERVILLE.

- Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, annonce que :
- le contrat de Délégation de Service Public arrive à son terme le 7/12/2003 et qu’il convient de lancer la procédure de consultation. A cet effet, la Commission Culture se réunira le 14 mai pour examiner le projet de cahier des charges. Martine LAVENAC et Marie ASSELINE ne seront pas conviées à cette réunion puisque, en tant que représentantes d’AGACSBO/DSP Baronnie, elles sont susceptibles de présenter une offre. Pierre ESTRADE précise que le calendrier prévisionnel de la procédure à suivre en la matière figure dans les dossiers remis ce soir aux Conseillers et que nous avons dû, pour la circonstance, avancer d’une semaine la réunion du Conseil Municipal. Elle aura lieu le 1er décembre et non le 8 comme prévu.
- le 5 juin, le groupe de travail sur l’utilisation du Manoir se réunira sur place puisqu’une visite ouvrira la séance.
- s’agissant de la politique culturelle à la Baronnie, elle rappelle le choix qu’avait la Commission l’an dernier : soit axer l’orientation vers la musique classique avec un public qui commençait à se fidéliser, mais non Brettevillais, soit orienter l’action vers des spectacles plus diversifiés pour intéresser le plus possible de Brettevillais. C’est cette dernière mission, la plus difficile, qui a été retenue et confiée à l’AGACSBO.

Elle en profite pour faire le point sur la culture à Bretteville et précise qu’elle n’est pas uniquement confiée à AGACSBO : les jumelages, Loisirs du Livre, les sections musique, danses et photos de LCBO l’exercent également et dans différents lieux. Chacune d’entre de ces structures a obtenu du Conseil Municipal la subvention demandée.
- Elle signale que le bulletin municipal est en préparation.

LE TOUR DE TABLE

- Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, signale que le plateau multi-sports qui sera installé sur l’ancien terrain de basket, sera opérationnel pour les vacances scolaires et donne le programme de la journée du 8 mai :
- finale de basket pour les minimes LCBO à 8 h 30,
- championnats régionaux d’athlétisme au stade Hélitas, LCBO y sera représenté.
- Jean LEMARIÉ regrette de n’être informé que ce soir du calendrier des réunions de quartier dont la première a lieu demain. Pierre ESTRADE précise que les invitations s’adressent à tous les Brettevillais, qu’ils soient élus ou non, et tous les reçoivent en même temps en fonction de leurs quartiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.