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Procès-verbal du 2 juin 2003

 

Procès-verbal du 2 juin 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO,VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, MARGUERIE, OZENNE,RICHET Absents : M. CARTERON (pouvoir à M. ESTRADE,M. LEROUX (pouvoir à M. LECONTE,M. SACRÉ (pouvoir à M. LE BLASTIER,Mme LAMORT Secrétaire : Mme VACCARO

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45 et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 05/05/2003

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DU BUDGET 2003

Le Maire présente et commente ce document et Christiane HAMEL/BRUN oriente la discussion sur la restauration scolaire et sur l’éventualité d’y servir uniquement de la viande d’origine française. Ce à quoi, le Maire demande comment, dans ce cas, traiter les familles qui seraient opposées à ce projet et au surcoût qu’il engendrerait.

Elisabeth DURAND rappelle que la viande servie aux enfants, si elle n’est pas d’origine française, ni anglaise non plus d’ailleurs, a subi tous les contrôles exigés par la communauté européenne.

S’ensuit alors un vif débat amenant le Maire à prononcer, à la demande de Jean-Paul DAUNOU, une suspension de séance de 21 h 10 à 21 h 20.

A la reprise de séance, le budget 2003 par fonctions est à nouveau examiné et Pierre ESTRADE apporte réponse aux interrogations des membres du Conseil Municipal qui prend acte de ce débat.

III - RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DU DOMAINE DE LA BARONNIE

DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Maire informe que le contrat de délégation de service public signé avec AGACSBO le 08/12/1997 pour la gestion du site prend fin le 07/12/2003 et qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur son mode de gestion.

Il reprend son rapport adressé aux membres du Conseil le 23 mai dernier présentant le document qui contient les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire et précise, qu’après s’être entouré des conseils des autorités de l’État compétentes en la matière, la gestion sous forme de Délégation de Service Public (D.S.P.) lui apparaît la formule la plus acceptable.

Alain CAMPBELL retient les propos du Maire qui qualifie la D.S.P. comme la formule « la moins mauvaise » à partir du moment où nous choisissons de déléguer. Mais nous pourrions aussi décider une gestion municipale du site. Il aurait d’ailleurs été intéressant de se rapprocher d’autres communes et de comparer les avantages et les inconvénients des différents modes de gestion car il n’est pas persuadé qu’une D.S.P. est la meilleure solution. Il estime que nous agissons dans la précipitation alors qu’une étude approfondie aurait été nécessaire car le mode de gestion actuel ne donne pas entièrement satisfaction.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, souligne que cette question a été discutée en Commission Culture qui s’est prononcée pour une D.S.P. Si l’aspect « culture » ne donne pas les résultats attendus, elle estime que le volet « locations » serait difficile à gérer par la commune.

Pierre ESTRADE conforte les propos du Premier Maire-Adjoint car l’activité « locations » est une activité purement commerciale confiée à des personnes dont c’est le métier et cet aspect n’est guère compatible avec le statut de la fonction publique qui n’a jamais fait ses preuves en matière d’activités commerciales. Il estime que la lourdeur de la gestion administrative n’est pas de nature à optimiser la valorisation du site alors que la Loi Sapin dont est issue la D.S.P. permet la souplesse dont nous avons besoin pour ce genre d’activité. C’est pourquoi, il s’est toujours félicité du fait que nous disposions d’associations comme AGACSBO et AGESBO pour gérer avec souplesse et à moindre coût les grands équipements de la commune.

Certes, la « culture » pourrait, elle, s’exercer dans le cadre municipal mais il faut être conscient de l’augmentation des dépenses que cette décision engendrerait.

Jean LEMARIÉ approuve les propos du Maire sur la gestion directe mais si nous retenons le principe d’une gestion déléguée, il souhaite que l’organisme retenu bénéficie d’une autonomie et d’une liberté d’action complètes afin de ne plus avoir à faire face aux difficultés rencontrées ces dernières années en matière d’actions culturelles, même si tout n’a pas été négatif. C’est une mission difficile qui sera confiée au délégataire.

Alain CAMPBELL évoque le cahier des charges qui sera imposé aux candidats et pense qu’il n’en attirera pas beaucoup. Le Maire indique que ce document remis aux Conseillers Municipaux pour alimenter le débat, s’il définit précisément les missions du délégataire, sera présenté en sa version définitive à l’approbation du Conseil le 30 juin prochain. Auparavant, il aura, à nouveau, été examiné le 18 juin par la Commission Culture et les Conseillers Muncipaux qui ont des suggestions à proposer sont invités à les soumettre à Dominique FERRY. Il souligne de plus que les comptes 2002 et les prospectives 2003 seront présentés aux candidats délégataires et, qu’à son avis, ces chiffres attireront les candidatures parce que l’outil qui est confié au délégataire est attrayant.

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint, ne partage pas les craintes de Alain CAMPBELL et considère, au contraire, que des candidats seront intéressés car nous mettons à disposition du délégataire une structure équipée et que son rôle sera uniquement de produire sans avoir à investir.

François OZENNE rejoint Jean LEMARIÉ lorsqu’il évoque les difficultés rencontrées par la DSP : c’est vrai, il y a eu des « erreurs de jeunesse » mais elles ont été très largement corrigées par la récente et sage décision du Conseil Municipal de verser une subvention pour la culture conférant ainsi plus d’autonomie à l’association. Comme Jean-Marie LECONTE, il est convaincu que nous recevrons des propositions intéressantes et insiste sur la nécessité d’un cahier des charges bien construit.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint, trouve intéressant de prévoir une durée de contrat sur 6 ans et Jean LE MARIÉ est plus réservé à ce sujet car cette durée pourrait paraître un peu longue au cas où il y aurait une dérive commerciale. Pierre ESTRADE souligne qu’une durée de 3 ans nous amènerait aux prochaines élections municipales et qu’il ne serait pas judicieux qu’un nouveau Conseil Municipal ait un dossier de cette importance à gérer en prenant ses fonctions. Il rappelle cependant que l’objet de la présente discussion est de décider du principe de la D.S.P, la durée sera examinée dans le cadre de l’approbation du cahier des charges. François OZENNE estime nécessaire une durée de contrat conséquente (6 ans par exemple) pour permettre au délégataire d’exprimer sa créativité, la mise en place et la pérennisation d’évènements.

S’agissant de la programmation culturelle à la Baronnie, Alain CAMPBELL juge qu’il est difficile d’imposer de faire telle ou telle forme de culture à une association car la salle ne convient pas à toutes les actions culturelles. Jean LEMARIÉ souhaite que l’on réfléchisse, que l’on crée et développe davantage le programme culturel que l’on souhaite voir émerger autour du site et, alors que Jean-Paul DAUNOU évoque l’image extérieure de la Baronnie axée sur le « classique », Dominique FERRY rappelle que la Commission Culture a décidé de changer l’orientation culturelle.

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, prend la parole pour dire que son association œuvre en matière de « culture » et de « locations » et que c’est un travail immense. Pour 2003, la subvention accordée permet de produire 4 spectacles. Nous allons bientôt travailler sur la saison 2004 en espérant obtenir, à l’avenir, une subvention majorée. Elle ne souhaite pas que la DSP soit la seule partie prenante en matière culturelle mais estime au contraire qu’elle doit travailler avec la Commission Culture qui doit s’investir dans ce domaine ce qui, pour Jean-Paul DAUNOU, est évident puisque la subvention est votée à la demande de la Commission Culture qui insiste sur certains choix et, ensuite, délègue à la DSP.

Jean LEMARIÉ quant à lui estime que Martine LAVENAC vient de formuler l’ambiguïté du rôle de la DSP. Il serait partisan d’une autonomie forte : la Commission donne les orientations et la D.S.P. travaille ensuite. Dominique FERRY signale que c’est ainsi qu’a agi la Commission cette année et Pierre ESTRADE assure qu’à partir du moment où les comptes sont équilibrés, il n’exige rien d’autre de la DSP.

A la question de Sylvie LEROY/THOMAS sur le devenir du personnel au cas où le délégataire ne serait pas celui en place actuellement, Dominique FERRY répond que cette question sera négociée dans le cadre du contrat qui sera signé avec le délégataire et Pierre ESTRADE souligne que l’article 122.12 du Code du Travail stipule que le successeur prend en charge les salariés et les contrats en cours.

Au terme de ce débat, le principe de la gestion du Domaine de la Baronnie dans le cadre d’une délégation de service public est adopté par 21 voix pour (les 20 Élus de la majorité municipale et Jean LEMARIÉ) et 5 abstentions (les 5 autres membres de l’opposition).

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Cette Commission est constituée conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le vote donne les résultats suivants :

- Membres Titulaires : Dominique FERRY, Valérie LAMORT, Jean-Paul DAUNOU, Jean-Marie LECONTE et Alain CAMPBELL.
- Membres Suppléants : Daniel SACRÉ, Elisabeth DURAND, Philippe BRIARD, Danièle BOTHUA et Jean LEMARIÉ.

Le Maire est Président de droit.

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la gestion du Domaine de la Baronnie en Délégation de Service Public selon les articles L.1411-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IV - REDÉPLOIEMENT POLICE GENDARMERIE DU CALVADOS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 17 mars dernier nous adressant la circulaire du 13 du même mois de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales validant la proposition préfectorale de redéploiement Police-Gendarmerie du Calvados. Ce projet fait entrer en zone Police à compter du 01/09/2004, par extension de la circonscription de sécurité publique de CAEN, les Communes de AUTHIE, BRETTEVILLE SUR ODON, CAMBES EN PLAINE, CARPIQUET, CUVERVILLE, DEMOUVILLE, EPRON, LOUVIGNY et SAINT CONTEST.

Après débat, considérant les bonnes relations que la commune a toujours entretenues avec la Gendarmerie, à l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE de la proposition de Monsieur le Préfet.

V - AFFAIRES ÉCONOMIQUES

a) Zone artisanale des Forques Sur proposition de Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Économiques, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre à un thanatopracteur de CAEN une parcelle de 2 497 m² située rue du Long Douet, au prix de 15 euros HT le m².

b) ZAC de la Grande Plaine Jean-Marie LECONTE expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’intérêt communautaire reconnu à cette ZAC, la Communauté d’Agglomération Caen la Mer a réalisé un nouveau tronçon de la rue des Entrepreneurs sur une surface de 1 133 m² et qu’il convient que cette parcelle soit rachetée à l’E.P.B.S. avant son transfert à la C.A. sur lequel le Conseil Municipal devra se prononcer le 30 juin prochain.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes correspondant à ce rachat.

VI - PERSONNEL COMMUNAL - REAMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire informe le Conseil que certains Agents ont souhaité un réaménagement de leur temps de travail aux fins de travailler 35 heures par semaine (et non 37 comme actuellement avec 11 jours et demi de congés A.R.R.T. annuels) et que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à cette demande. Il précise que, bien entendu, le travail effectif annuel reste de 1 600 h pour le personnel à temps complet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son avis favorable à cette demande.

VII - DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE D’ORDURES MÉNAGÈRES

Comme l’an dernier, l’entreprise Pinault Bois et Matériaux, sise sur le territoire de la Commune sur le site de la Grande Plaine, demande à être exonérée de la TEOM au motif qu’elle traite directement l’élimination de ses déchets avec la Société ONYX-CGEA.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer l’entreprise P.B.M. de la TEOM au titre de 2004.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

- Compte-tenu de l’ordre du jour important de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin, l’heure pourrait être avancée à 20 h, voire plus tôt.
- Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, signale que le groupe de travail P.L.U. se réunira le 25 juin à 18 h afin de préparer le projet de plan d’aménagement et de développement durable qui sera proposé à l’approbation du Conseil le 30 juin. Jean-Paul DAUNOU qui a assisté ce jour à l’Assemblée Générale du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) signale que cet organisme s’implique dans la deuxième phase du P.L.U. A la demande de Jean LEMARIÉ, il rapporte la rencontre du 14 mai avec les représentants de la Communauté d’Agglomération au sujet du Boulevard des Pépinières et exprime sa satisfaction de constater que les intérêts de la Commune sont bien pris en compte par la C.A. qui est parfaitement consciente des enjeux liés à la réalisation rapide de ce boulevard pour le développement de notre commune. Pierre ESTRADE signale que Jacques TARDY, représentant le groupe ORPUS missionné pour mener à bien notre P.L.U. avait très bien préparé cette réunion.
- Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, annonce les prochaines réunions :
- 05/06 -18 h 30 au Manoir pour visite et réunion ensuite à la Bibliothèque du groupe de travail sur le Manoir,
- 18/06 - 20 h 45, était prévue la réunion de la Commission Culture en Mairie. A la demande de Jean LEMARIÉ, une autre date sera définie. D’autre part, elle tient à remercier le personnel technique d’astreinte qui, en raison de l’orage de dimanche dernier et sans avoir été appelé, est venu dès 5 h du matin et aussi l’après-midi, visiter la commune pour intervenir sur les éventuels problèmes.
- En l’absence de Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, le Maire fait le point sur les résidences de retraite : la date d’ouverture est repoussée, vraisemblablement au 16 juin. Il répond en outre à la question de Jean LEMARIÉ sur les problèmes d’assainissement dus probablement aux réseaux engorgés par la laitance de ciment. A ce sujet, Marcel ALLAIN a entendu dire que les prix sont passablement élevés et demande si le CCAS a l’intention d’intervenir en faveur des personnes âgées Brettevillaises à faibles revenus. Pierre ESTRADE indique que le CCAS sera certainement amené à se pencher sur ce sujet.

LE TOUR DE TABLE

- Elisabeth VAUCLAIR signale une anomalie du fil d’eau du trottoir de l’avenue de Glattbach en face des résidences de retraite.
- Daniel LE BLASTIER attire l’attention de ses collègues sur le ramassage des encombrants qui est maintenu le 30 octobre prochain. Il signale des dysfonctionnements sur l’alimentation en eau potable dans le haut de la commune aux heures de pointe. Des contrôles sont en cours pour en déterminer l’origine.

- Jean LEMARIÉ revient sur une discussion intervenue au cours de la précédente réunion du Conseil Municipal au sujet des réunions de quartier et tient à faire une mise au point : « vous avez dit, Monsieur ESTRADE, que ces réunions de quartier étaient une affaire entre vous et les habitants, voulant dire par là que les Élus n’avaient rien à y voir. Depuis, nous avons eu connaissance de votre invitation et il y est clairement fait mention que vous seriez entouré de Maires-Adjoints et de Conseillers Municipaux, ce qui montre bien que c’est une affaire municipale. Donc, il n’était pas correct de dire ce soir-là que c’était votre affaire, votre invitation, votre problème. Ces réunions ne nous posent aucun problème, c’est votre droit le plus strict de les organiser et nous n’y portons aucune critique. D’ailleurs, vous remarquerez que si nous y sommes présents, nous n’intervenons pas plus qu’il ne faut et que nous laissons les habitants s’exprimer librement. Tout simplement, je voulais dire ce soir-là que nous n’avons eu connaissance que la veille de la première réunion qui avait lieu le lendemain ».

Réponse de Pierre ESTRADE : « C’est le Maire qui invite les habitants et, donc, parmi eux les Élus sont également invités. C’est vrai que je m’entoure des gens avec qui j’ai l’habitude de travailler et qui prennent la parole lorsque les questions sont très techniques. Je suis très heureux de faire ses réunions pour aller au contact direct des Brettevillais car c’est la meilleure façon d’être informé de leur vie au quotidien »

- Alain LAPIERRE rappelle un sujet évoqué en réunion de quartier au sujet de la végétation sur le trottoir de l’avenue de GLATTBACH. Il y sera remédié dès que nos équipes techniques travailleront à effectif complet. Il évoque également le stationnement sur la route de Bretagne et pense qu’il serait judicieux de faire un marquage au sol pour inciter les automobilistes à se garer correctement. Pierre ESTRADE rappelle que le 30 juin, le Conseil sera amené à se prononcer sur le droit de préemption par rapport à la vente de la Ferme du Vieux Clocher et nous avons l’intention d’obtenir la cession gratuite d’une parcelle le long de l’avenue des Canadiens pour y créer un parking.
- Philippe BRIARD fait part de 2 invitations :
- Le 24/06 à 18 h 15 au Centre Socio-Culturel : remise de récompenses aux sportifs et à la section « culture »,
- Le 28/06 au stade : petite inauguration de l’espace multi-sports.
- Jean-Noël MARGUERIE indique que ce week-end a eu lieu la première nocturne de la section pétanque en 42 doublettes et les boulistes ont vivement apprécié l’éclairage de la piste. Samedi soir a eu lieu un tournoi de boules organisé par les membres de LCBO Foot.
- Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, annonce que le Comité de Suivi de la Restauration Scolaire se réunira le 19/06 à 12 h 30 au restaurant scolaire. M. LELIEVRE, Directeur de l’Ecole Maternelle, lui a confirmé 136 inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire, ce qui est beaucoup. Il sera donc amené à prendre des dispositions pour les enfants de 2 ans et la Commission des Affaires Scolaires en sera avisée.
- Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, indique que les travaux de l’avenue des Canadiens sont terminés et que les délais ont été respectés. Ceux devant les 61 de la route de Bretagne le seront avec près d’une semaine d’avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.