Loading

Procès-verbal du 8 septembre 2003

 

Procès-verbal du 8 septembre 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, THIBERGE,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET,SACRÉ. Absents :Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND),Mme LEROY/THOMAS (pouvoir à Mme HAMEL/BRUN),Mme VACCARO (pouvoir à Mme FERRY) Mme VAUCLAIR (pouvoir à M. DAUNOU),M. LECONTE (pouvoir à M. ESTRADE) Secrétaire : M. BRIARD

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45 et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30/06/2003

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CAEN LA MER

A - Demande d’adhésion de la Commune de SANNERVILLE

Pierre ESTRADE, après avoir rappelé

- les hésitations de cette Commune de 1 700 habitants à intégrer la Communauté de Communes « CABALOR », celle de « entre Bois et Marais/TROARN » ou la Communauté d’Agglomération « Caen la Mer » et l’isolement qui en résulte pour elle actuellement,
- sa volonté d’adhérer maintenant à la Communauté d’Agglomération,
- le vote du Conseil Communautaire du 27 juin dernier en faveur de cette adhésion à une faible majorité,
- qu’il appartient maintenant aux Communes membres de la C.A. de se prononcer à ce sujet avant le 27 septembre,

précise d’une part que, géographiquement, une telle intégration représente une excroissance au périmètre actuel de la C.A. susceptible de ne pas répondre totalement à la notion de continuité territoriale et que d’autre part, après avoir intégré les 10 nouvelles communes en début d’année, toutes les instances ne sont pas encore « opérationnelles » à la C.A. et qu’une nouvelle adhésion aujourd’hui, d’autres peut-être demain, seraient de nature à entraver les règles de fonctionnement de la C.A. A son sens, il serait beaucoup plus judicieux que cette dernière définisse un périmètre précis avant de se prononcer sur des demandes d’adhésion. Il précise qu’il tiendrait le même raisonnement pour toute commune qui, ponctuellement, demanderait son intégration à la C.A.

Il ouvre ensuite le débat et Jean LEMARIÉ estime que l’argumentation du Maire est mesurée mais il exprime l’analyse que les Élus de l’opposition font de cette demande :

Suite au vote du Conseil Communautaire décidant l’intégration de SANNERVILLE, si, dans les 3 mois qui suivent, 9 communes n’expriment pas un vote défavorable, cette intégration deviendra effective. A ce jour, une commune a voté contre et d’autres communes, réticentes, ont finalement voté pour. Considérant que :

- la continuité territoriale existe,
- SANNERVILLE est la seule et dernière commune isolée puisqu’elle n’est pas intégrée aux Communautés de Communes voisines,
- à part OUISTREHAM et COLLEVILLE MONTGOMERY qui ont refusé d’intégrer Caen la Mer, elle est à la seule commune susceptible de demander son intégration,
- elle souhaite entrer dans l’agglo et y prendre toute sa place dans un esprit de solidarité fort,
- une fois SANNERVILLE intégrée, la C.A. serait stabilisée,
- le Maire de CAEN a déclaré qu’elle ne fera pas voter son Conseil Municipal à ce sujet, ce qui implique tacitement un avis favorable,

la position de BRETTEVILLE SUR ODON de voter contre l’intégration de SANNERVILLE apparaîtrait comme un combat d’arrière garde alors que traditionnellement notre commune a toujours eu un rôle moteur tant pour la création du District du Grand Caen que pour sa transformation en Communauté d’Agglomération. Ne pas accepter l’intégration de cette commune dans le périmètre de la C.A. serait tout à fait regrettable et prolongerait son isolement pendant longtemps.

Contrairement à ce qui vient d’être dit, Pierre ESTRADE pense que le Conseil Municipal de la Ville de CAEN sera saisi de ce sujet et affirme qu’à ce jour plusieurs communes se sont déjà prononcées contre cette demande. Il précise son sentiment en insistant sur le fait que sa proposition de refus ne vise pas spécialement SANNERVILLE, mais toute autre commune qui ferait la même demande de façon isolée.

Martine LAVENAC estime qu’une adhésion ponctuelle risque de bouleverser à nouveau toutes les instances de la C.A. qui se mettent en place suite à son extension à 10 communes supplémentaires depuis le 01/01/2003 mais s’interroge sur la réponse que nous ferions si c’était OUISTREHAM qui demandait à entrer dans la C.A.

Jean LEMARIÉ admet les complications qui découleraient de cette adhésion mais si OUISTREHAM et COLLEVILLE MONTGOMERY faisaient la même demande aujourd’hui, aucun refus ne serait opposé. Il demande en conséquence que SANNERVILLE soit traitée de la même façon.

Philippe BRIARD fait une analogie avec la Communauté Européenne où les intégrations se font par blocs et suggère d’attendre que d’autres communes se manifestent.

Daniel LE BLASTIER plaide aussi pour qu’une attitude commune soit adoptée pour OUISTREHAM et COLLEVILLE MONTGOMERY si elles souhaitaient leur adhésion et pour SANNERVILLE. Il rappelle que si, géographiquement cette commune est tout en longueur, il n’en reste pas moins que sa zone d’activités et sa zone urbanisée sont en bordure de la C.A. Cette commune, non intégrée à quelque intercommunalité que ce soit, se trouve sanctionnée car il y a un certain nombre d’avantages à adhérer à une structure intercommunale. Sachant que son orientation n’a pas été celle de « CABALOR » ou de « entre Bois et Marais », elle ne peut être que vers « Caen la Mer ». A son sens, les problèmes liés à une intégration ponctuelle ou globale existent de toute façon puisque dans ce dernier cas, souvent, les communes sont organisées différemment. Il est favorable à l’intégration de OUISTREHAM, de COLLEVILLE MONTGOMERY et de SANNERVILLE.

François OZENNE rappelle que l’agglomération a été construite autour du Syndicat Mixte des Transports en Commun (sauf BLAINVILLE SUR ORNE qui avait demandé en son temps à ne pas intégrer le District naissant) dont il fait partie depuis longtemps. Donc, son esprit d’intercommunalité ne peut être mis en doute. Pourtant, considérant qu’au niveau des transports en commun, l’arrivée de 10 nouvelles communes a été vécue très difficilement, depuis plus d’un an, le Syndicat réfléchit à desservir certaines communes éloignées pour lesquelles il faut traverser des communes non adhérentes à la C.A. Techniquement et financièrement, comment faut-il agir ? Il demande une pause dans les intégrations de façon que le Syndicat puisse mener la réflexion à son terme notamment quant à la définition d’un schéma du transport en commun dans l’agglomération. Pour cette raison, il est contre l’intégration d’une nouvelle commune.

Jean LEMARIÉ ne peut retenir cet argument qui fait apparaître des difficultés techniques qui se régleront de toute façon avec le temps. Aujourd’hui, c’est sur une appréciation politique au sens noble du terme que nous devons mener le débat.

Au terme de ce débat, le Maire propose de passer au vote soit public soit à bulletins secrets. Jean LEMARIÉ opte pour cette dernière solution qui est retenue.

Avant de procéder au vote, Daniel SACRÉ précise qu’il adhère aux propos de Daniel LE BLASTIER et qu’en conséquence il votera pour l’intégration de SANNERVILLE à Caen la Mer.

Le vote intervient à 22 h et fait apparaître les résultats suivants :
- 15 voix contre l’intégration de SANNERVILLE,
- 8 voix pour,
- 4 bulletins blancs.

B - Approbation de l’évaluation des charges des équipements transférés

Le Maire rappelle qu’en novembre 2002, le Conseil Communautaire a voté le même jour l’adhésion de 10 nouvelles communes à la C.A. et le transfert d’un certain nombre d’équipements.

La Loi Chevènement de 1999 relative à l’intercommunalité précise que, lorsqu’il y a transfert d’un équipement par une commune, cette dernière continue d’assumer les charges de fonctionnement correspondantes, la C.A. prenant à son compte leur évolution. Dans la pratique, la C.A. retient chaque année le montant des charges initiales sur la dotation de compensation de la commune concernée. Pour le calcul de ces charges, la Loi propose 2 méthodes : l’une basée sur la moyenne des 3 derniers comptes administratifs connus, l’autre sur le budget de l’année en cours.

C’est cette dernière méthode (soit l’année 2002) qui a été retenue par la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges et le montant des charges ainsi défini a été adopté par le Conseil Municipal le 17/02/2003. La Ville de CAEN a préféré retenir la moyenne des comptes administratifs connus, soit 1999/2000/2001, qui fait apparaître un écart de 1,2 million d’euros en sa faveur. C’est pourquoi, les propositions de la Commission n’ont pu être entérinées faute d’une majorité qualifiée consécutive au vote négatif de CAEN.

Ce cas de figure n’ayant pas été prévu par la Loi et aucune jurisprudence n’existant en la matière, une solution médiane a été proposée qui consiste à prendre pour années de référence 2000/2001/2002, ce qui ramène l’écart à environ 500 000 euros, la ville de CAEN acceptant de prendre les 700 000 restant à sa charge. C’est donc ce calcul qui est proposé à l’approbation du Conseil Municipal ce soir.

Jean LEMARIÉ remarque d’abord que si en février dernier, sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal a entériné les chiffres retenus par la Commission, c’est donc qu’elle a bien travaillé. Or, aujourd’hui, parce que le montant arrêté par la Commission ne convient pas à la Ville de CAEN, nous devons délibérer sur d’autres chiffres issus de tractations menées avec elle et qui pénalisent de 500 000 euros la C.A. et, par là, les communes adhérentes dont la nôtre, sachant que ce montant servira de référence dans la durée. En conséquence, considérant que les Brettevillais, entre autres, seront mis à contribution après les augmentations fortes de ces 2 dernières années et que certains équipements transférés ont révélé des vices cachés, le rôle du Conseil Municipal est bien de veiller à ce que la C.A. ne soit pas utilisée pour transférer des charges nouvelles vers les communes périphériques. Dans ces conditions, les Élus de l’opposition décident de s’en tenir à la proposition initiale de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges quitte à faire trancher le litige par le Tribunal Administratif.

Pierre ESTRADE confirme que la Commission, dont il est le 1er Vice-Président, a bien travaillé mais que nous devons trouver une solution car nous avons nos budgets à bâtir et il lui semble que la moyenne de 3 exercices est une façon rationnelle de trancher ces divergences de vues. D’ailleurs, la Direction Nationale des Collectivités Locales, dans une récente circulaire, permet aux communes d’apprécier, et par là même de s’en écarter, ce qui est le cas par la proposition qui est faite ce soir puisque cette dernière n’est inférieure que d’environ 3 % à l’évaluation de la Commission. Il précise enfin que cette proposition permet de régler un problème issu du fait que l’évaluation des charges des équipements transférés est intervenue après le transfert des équipements concernés, ce qui se révèle être une erreur qui ne peut être rattrapée que par un compromis.

Dominique FERRY estime que le fait de porter cette affaire au Tribunal Administratif ferait ombrage à l’idée généreuse qu’est la C.A. et à l’image qu’elle représente.

François OZENNE souligne que l’écart initial représentait près de 8 %. Puisque maintenant la Ville de CAEN accepte une transaction, cet écart n’est plus que de 3 %. Même si ce n’est pas satisfaisant, un effort est fait de part et d’autre et nous devons trouver une solution car la décision du Tribunal Administratif pourrait nous coûter plus cher.

Daniel SACRÉ trouve regrettable ces discussions de « marchands de tapis ». Bien sûr, il est tout aussi regrettable d’avoir fait une première estimation et d’en faire une seconde maintenant. Cependant, nous devons trouver une solution. C’est pourquoi, il votera pour l’évaluation proposée aujourd’hui même si la ville centre d’une C.A, de par ses obligations dues à sa position géographique, perçoit, de l’État, une dotation globale de fonctionnement qui tient compte de sa situation particulière.

Au terme de ce débat, un vote à main levée intervient et les résultats sont les suivants :

- proposition présentée par le Maire pour un total général d’évaluation des charges des équipements transférés de 16 084 518,46 euros adoptée par 21 voix pour et 6 contre

- refus de la proposition de la Commission et, donc, abrogation de notre délibération du 17/02/2003 adopté par 21 voix pour et 6 contre.

C - Autorisation de signature d’une convention pour le service d’assainissement

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle que, bien que l’assainissement soit transféré à la C.A, celle-ci ne dispose pas encore des moyens techniques et humains nécessaires à l’exercice de ce service. Aussi, afin d’assurer la continuité du service public, nos équipes techniques continuent à prendre en charge certaines missions d’assainissement (en particulier, le suivi de la station de relevage des eaux usées) et la C.A. remboursera les frais correspondants.

Ces dispositions doivent être formalisées dans une convention précaire de mise à disposition des moyens de fonctionnement de la commune à la C.A.

A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer cette convention.

III -RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2002

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau assuré par le Syndicat de la Région de Louvigny, et celui sur le service public de l’assainissement assuré par Caen la Mer.

Après avoir obtenu réponse à ses questions, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces rapports annuels.

IV - AFFAIRES FINANCIÈRES

A - Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Le Maire rappelle que, le 07/06/1999, le Conseil Municipal avait décidé l’ouverture d’une ligne de trésorerie à court terme près de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Calvados de 762 245 euros (soit, à l’époque, 5 M F). Début 2002, ce montant a été réduit à 457 347 euros.

Il précise que ce crédit n’a pas été utilisé depuis 6 mois mais étant destiné à faciliter l’exécution du budget communal, il propose de le renouveler pour un an en réduisant à nouveau son montant à 150 000 euros.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

B - Demande de subvention près du Conseil Général pour :

1) équipement de l’espace multisports dont le montant s’élève à 4 113 euros, Dossier présenté par Ph. BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, qui rappelle que nous avions obtenu du Conseil Général une subvention pour la réalisation d’une aire de saut en longueur à laquelle nous n’avons pas donné suite pour l’instant bien que ce projet ne soit pas abandonné. Nous pensions utiliser une partie de cette subvention pour l’espace multisports, mais il s’avère que nous devons constituer un nouveau dossier.

A la question de Jean LEMARIÉ sur le devenir du projet « aire de saut en longueur », il précise avoir obtenu de la Ville de MONDEVILLE l’utilisation gratuite par nos athlètes des équipements de sa halle de sports. La section Athlétisme est saisie de cette opportunité et nous sommes en attente de sa réponse. Jean LEMARIÉ indique que cette solution ne semble pas retenir l’intérêt de la section. De son côté, Pierre ESTRADE rappelle que cette aire de saut en longueur n’a pas été budgétée en 2003. Elle devra être examinée dans le cadre de l’établissement du budget 2004. 2) réaliser un ouvrage permettant de déverser, à hauteur du périphérique, le trop plein du Petit-Odon dans le Grand en cas de crues. Coût estimé à 7 000 euros, 3) procéder au curage du Petit-Odon. Coût estimé à 5 600 euros.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à demander les subventions correspondantes.

C - Décision modificative n° 2/2003

Cette décision modificative prend en compte le versement de subventions de la part du Ministère de la Coopération Décentralisée et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie d’un montant total de 19 642 euros qui seront reversées au Comité de Jumelage OUONCK pour financer les travaux d’adduction d’eau dans la communauté rurale de OUONCK.

Ce document est adopté à l’unanimité.

V -AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Le Maire rappelle qu’au cours de sa réunion du 30 juin dernier, le Conseil a autorisé la vente de 2 terrains d’une surface de 4 944 m² dans la Z.A. des Forques à l’entreprise ZAFFIRO. Or, c’est la Société PYC qui est acquéreur. En conséquence et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de ces terrains à la Société PYC aux mêmes conditions, soit à 15 euros le m².

VI - LES TRAVAUX

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe des travaux réalisés au cours de l’été à l’école primaire et l’école maternelle, à la Baronnie, au centre socioculturel, dans l’ancien presbytère, sur la voirie (aménagement du Chemin aux Bœufs entre autres), sur les Odons (réfection des ponts), sur le réseau d’eaux pluviales route de Bretagne et sur l’éclairage public. Il reste à exécuter la mise aux normes européennes des derniers feux tricolores sur la route de Bretagne, des travaux au centre socioculturel, quelques puits de délestage de la nappe phréatique, quelques travaux de voirie, le curage des Odons, l’éclairage de la piste d’athlétisme, les passages piétons et l’aménagement de l’aire de jeux au terrain de sports.

Il signale en outre que la Commission Travaux se réunira le 18 septembre à 18 h 30 pour visiter les bâtiments dans lesquels ont été effectués des travaux cet été, notamment les écoles. Les Conseillers Municipaux intéressés y sont cordialement invités.

VII - QUESTIONS DIVERSES

- Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué, Présidente d’AGACSBO :

- présente le bilan du centre aéré de l’été :
- en juillet, 63 enfants inscrits, contre 77 en 2002,
- en août, 78 inscrits sur les 4 semaines d’août. Force est de constater la baisse de la fréquentation qui s’explique en partie par le fait que nous n’offrons pas le repas du midi. De plus, nous pensions accueillir des enfants d’ETERVILLE mais seulement 10 sont venus. Une réflexion sera menée prochainement par rapport à la restauration et Christiane HAMEL/BRUN rappelle que ce problème a déjà été évoqué l’an dernier et estime que le programme « centre aéré 2003 »est sorti trop tard.

Pierre ESTRADE rappelle qu’une enquête a été faite à ce sujet près des parents l’an dernier et nous n’avions reçu que 2 inscriptions pour la restauration du midi, donc nous n’avons pu donner suite. A nouveau, cette question semble se poser de façon formelle et d’ici la fin de l’année une nouvelle étude sera diligentée. De leur côté, les jeunes du local (6 garçons, 6 filles) ont réalisé un chantier fin août qui a été une réussite totale. Marcel ALLAIN regrette que l’on n’ait pas pensé à installer des sanitaires.

- évoque le projet de contrat temps libres qui est un dispositif pour le développement et l’amélioration des propositions de loisirs éducatifs sur les temps extrascolaires et vacances scolaires pour les publics de 6 à 16 ans. La commune est maître d’œuvre de l’opération, l’AGACSBO étant le coordonnateur de la démarche et un acteur potentiel dans la proposition d’actions au même titre que les associations concernées par ce contrat. Ce dispositif est cofinancé par la commune et la Caisse d’Allocations Familiales qui confère à Bretteville sur Odon le statut de « commune pilote », Jeunesse et Sports, de son côté, doit labelliser notre action pour le 4/12 ans. Le Conseil Municipal aura à délibérer prochainement sur ce projet.

- s’agissant du Forum des Associations de samedi dernier, elle précise qu’il s’est bien déroulé et qu’il a drainé beaucoup de monde.

- Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, signale que la rentrée scolaire s’est bien passée dans notre commune : 130 enfants sont répartis dans 5 classes à l’école maternelle (117 l’an dernier) et 138 élèves en 6 classes à l’école primaire contre 158 l’an dernier. A la restauration scolaire les effectifs varient de 26 à 61 enfants en secteur maternel (24 à 44 l’an dernier) et de 45 à 81 pour la primaire(42 à 78 l’an dernier). Elle fait remarquer l’évolution positive de la fréquentation de la restauration scolaire malgré la baisse des effectifs aux écoles. L’APBO (garderie périscolaire) accueille un maximum de 10 enfants le matin et de 25 le soir. Elle signale enfin que les enseignants sont satisfaits des travaux réalisés cet été aux écoles.

- Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales,

- précise que les résidences Soleil comptent 12 logements occupés sur 22 et accueillent 33 résidents en maison de retraite. A la question de Marcel ALLAIN, il est répondu qu’aucun décès dû à la canicule n’a été enregistré dans notre commune pendant l’été.
- rappelle que le banquet municipal aura lieu à la Baronnie le 12 octobre prochain et qu’il est offert à toute personne née avant le 31/12/1937 et à son conjoint même s’il est plus jeune. Les Conseillers Municipaux et leur conjoint sont également invités.

- Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, signale que le déroulement du PLU/PADD suit son rythme, que les organismes extérieurs seront consultés prochainement et que nous en délibérerons lors d’une prochaine réunion. Une réunion publique d’information est prévue en Mairie à ce sujet le 30 septembre à 20 h 30. Le 11 septembre à 17 h 30, une visite sur le site de GDE Environnement est programmée. Les membres de la Commission Environnement y sont invités ainsi que les Conseillers Municipaux intéressés. Rendez-vous à ROCQUANCOURT.

- Le recensement de la population : sur invitation du Maire, Violette DELAUNAY, Secrétaire Général, informe que la Loi Démocratie de Proximité de février 2002 traite, en son titre V, du recensement de la population et les décrets d’application sont parus au J.O. en juin 2003. C’est ainsi que notre commune, comme toutes celles de moins de 10 000 habitants, sera recensée tous les 5 ans et que les premiers recensements s’échelonneront de 2004 à 2008. BRETTEVILLE SUR ODON sera recensée en 2004 et la collecte des informations près des ménages s’effectuera de la mi-janvier à la fin février prochain par 8 agents recenseurs recrutés et rémunérés par la Mairie qui recevra en compensation une dotation forfaitaire.

LE TOUR DE TABLE

- Alain LAPIERRE s’inquiète de l’état du nouveau terrain de foot engazonné et Ph. BRIARD signale qu’un problème ponctuel, réglé à ce jour, a effectivement entraîné une dégradation de ce terrain. En effet, pour une raison que l’on ignore, 2 des 4 buses enterrées qui pilotent les arrosages avaient été verrouillées. Cependant, d’autres désordres subsistent : trous, trèfle dans la pelouse... Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal délégué, Président d’AGESBO, et Jean-Paul DAUNOU feront renforcer l’apport d’engrais et l’entreprise sera contactée sans délai. Yves LEROUX, Conseiller Municipal Président de la section LCBO Foot, confirme que notre terrain présente effectivement une qualité inférieure à d’autres réalisés par le même constructeur.

- A la demande de Jean LEMARIÉ, il est confirmé que la Commission de Délégation de Service Public se réunira le 18 septembre à 18 h pour ouvrir les plis relatifs au renouvellement du contrat DSP/Baronnie et donner son avis.

- Jean LEMARIÉ relate un vol en pleine journée dans un pavillon de la commune.

- Dominique FERRY, Premier-Maire Adjoint chargé de la Communication et de la Culture, indique que

- le 21/09 de 14 à 17 h, la Bibliothèque organise une balade littéraire dans la forêt de Mutrécy,
- fin septembre, un courrier sera adressé à toutes les associations en vue de l’édition du bulletin municipal de décembre, les articles devront être donnés pour le 17/10,
- le 01/10 à 20 h 30, aura lieu en l’église de Bretteville sur Odon, un festival d’orgues produit par l’Orchestre de Caen,

- Pierre ESTRADE informe que le Conseil Communautaire tiendra sa prochaine réunion à la Baronnie le 19 septembre. Il rappelle que c’est une séance publique et les Élus sont invités à y assister.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 25.

La parole est donnée au public qui évoque la section Athlétisme.