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Procès-verbal du 6 octobre 2003

 

Procès-verbal du 6 octobre 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2003

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LEROY/THOMAS, VACCARO, VAUCLAIR, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme BOTHUA (pouvoir à Mme FERRY) Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme LAVENAC) Mme THIBERGE (pouvoir à Mme DURAND) M. LAPIERRE (pouvoir à Mme LEROY/THOMAS) M. LECONTE (pouvoir à M. ESTRADE)

Secrétaire : Monsieur LEROUX

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir donné connaissance des excuses et des pouvoirs, aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08/09/2003

Ce document est l’occasion de remarques de la part de Jean LEMARIÉ sur des sujets relatifs à la Communauté d’Agglomération notamment sur l’adhésion de SANNERVILLE et l’évaluation des charges des équipements transférés.

Pierre ESTRADE rappelle qu’en ce moment précis, le Conseil Municipal est invité à approuver ou non le procès-verbal de la réunion du 8 septembre.

Ce document est alors adopté à l’unanimité.

II - RAPPORT ANNUEL 2002 SUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport sur l’élimination des déchets ménagers assurée par le SYVEDAC, présenté et commenté par Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement.

Il rappelle en outre, qu’à compter du 01/01/2004, la compétence « collecte des déchets ménagers » sera assurée par la Communauté d’Agglomération.

A la question de Christiane HAMEL/BRUN relative à la décision du Conseil Communautaire du 19 septembre dernier de ne pas reconduire les exonérations de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères décidées par les communes membres au titre de 2004, il confirme que BRETTEVILLE est concernée pour 2 entreprises et que nous leur ferons part de cette décision. Il précise néanmoins qu’une réflexion est engagée actuellement à la Communauté d’Agglomération qui doit, en conséquence, mettre les services correspondants en place pour desservir à partir du 1er janvier prochain les entreprises qui étaient ou devaient être exonérées de cette taxe et qui devront la payer en 2004.

Pierre ESTRADE exprime sa déception quant au vote du Conseil Communautaire, il aurait souhaité en effet que ce dernier entérine les décisions des communes pour 2004 quitte à ce qu’à partir de 2005, il prenne sa propre décision.

III - RÉHABILITATION DU LOGIS DES MOINES : CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, porte à la connaissance du Conseil la nécessité de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques pour la réhabilitation du Logis aux Moines. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre dernier ayant émis un avis favorable à ce sujet, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat.

IV - AVENANT GAZ DE FRANCE

Jean-Paul DAUNOU, indique que cet avenant a pour objet essentiel de modifier l’article 2 de la convention conclue avec Gaz de France dans le but d’obtenir un seuil de rentabilité de 0 au lieu du seuil de 0,3 actuellement en vigueur. Pierre ESTRADE souligne l’intérêt qu’il y a à signer cet avenant qui permettra de desservir en gaz naturel, par raccordement individuel maison par maison, des quartiers non encore raccordés.

A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer cet avenant.

V - QUESTIONS DIVERSES

Affaires financières :

Le Maire rappelle au Conseil sa décision du 8 septembre dernier l’autorisant à renouveler, près du Crédit Agricole, une ligne de trésorerie d’un montant initial de 457 347 euros ramené à 150 000 euros. Or, il s’avère qu’en diminuant le montant de ce crédit de trésorerie, la banque augmente sa marge qui passe à 0,45 % (en plus du taux moyen mensuel du marché monétaire, soit 2,1181 % au 31/08/03) alors que si nous maintenons le montant initial, la marge reste à 0,25 %.

Dans ces conditions et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler ce crédit de trésorerie pour un montant de 457 347 euros.

Communauté d’Agglomération « Caen la Mer » :

- Adhésion de SANNERVILLE

Pierre ESTRADE informe que cette intégration, qui sera effective à compter du 01/01/2004, a été approuvée par 23 communes. 5 d’entre elles, dont la nôtre, se sont prononcées contre. Il donne la parole à François OZENNE qui a été interpellé par Jean LEMARIÉ à ce sujet en début de séance en faisant remarquer qu’en effet, ce 8 septembre, François OZENNE demandait une pause dans l’intégration de communes nouvelles afin de permettre à VIACITÉS de mener à terme sa réflexion sur la desserte de toutes les communes de Caen la Mer en matière de transport en commun, alors que la Présidente de ce syndicat tenait récemment, dans la presse, des propos contraires.

François OZENNE remarque seulement que les propos de la Présidente de VIACITÉS ne sont pas les mêmes selon qu’elle est en réunion de Conseil Municipal à la Ville de CAEN ou en réunion à VIACITÉS. Quant à lui, il maintient les arguments qu’il a développés ce 8 septembre contre l’adhésion de nouvelles communes à la C.A. et confirme qu’à VIACITÉS les discussions sont encore très denses pour desservir, à tarif unique, toutes les communes de la C.A.

Jean LEMARIÉ et ses colistiers se rejouissent du vote favorable de 23 communes sur 28 en faveur de l’intégration de SANNERVILLE et il maintient que le refus de BRETTEVILLE n’est pas conforme à l’esprit et à la tradition de notre commune.

- Evaluation des charges des équipements transférés

Pierre ESTRADE signale que toutes les communes ne se sont pas encore prononcées à ce sujet puisqu’il reste encore quelques jours pour le faire. A ce jour, aucune majorité ne se dégage pour déterminer le montant de l’évaluation des charges. Nous sommes dans une situation sans solution dont la conséquence est que CAEN, HEROUVILLE, IFS et la Communauté d’Agglomération ne savent pas sur quelles bases établir leur budget 2004. Il souhaite que des solutions soient trouvées et que ceux qui prônent la politique du « pire » ne l’emportent pas

S’agissant de cette évaluation, Jean LEMARIÉ observe que le Maire a présenté, le 8 septembre, cette affaire comme une divergence de positions entre la Commission d’Evaluation des Charges de la C.A. et la Ville de CAEN alors que si l’on s’en réfère à la presse, il apparaît que notre commune s’aligne complètement sur la position de la Ville de CAEN. Il estime en conséquence que cette position n’est peut-être pas la plus judicieuse pour notre commune et constate d’ailleurs que la proposition médiane faite par le Maire de BRETTEVILLE à la Communauté d’Agglomération pour l’évaluation des charges n’a pas été suivie.

Pierre ESTRADE rétorque qu’au moins notre commune a le mérite de faire des propositions pour tenter de trouver des solutions sans en subir un quelconque préjudice. Il demande à Jean LEMARIÉ de lui faire des propositions. Il rappelle en outre, au sujet de l’intégration de SANNERVILLE, que les 5 communes qui ont voté contre représentent tout de même plus de 50 % des habitants, ce n’est donc pas un détail.

Marcel ALLAIN observe que par le passé les Maires de CAEN et d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, MM. GIRAULT et GEINDRE, malgré leurs différences, arrivaient à se mettre d’accord. Aujourd’hui, il déplore que l’autoritarisme de Madame le Maire de CAEN crée une situation de blocage.

Pierre ESTRADE regrette aussi cette situation due à l’insuffisance de la loi qui n’a pas prévu la situation que nous rencontrons actuellement et au fait que la C.A. a accepté des transferts d’équipements sans en avoir évalué les charges auparavant. Son action en tant que Président de la Commission des Finances de la Communauté d’Agglomération n’est guère facilitée en l’occurrence car il ne peut bâtir le budget. Il est donc urgent de trouver une solution pour avancer. C’est pour cette raison que, face à une loi muette sur ce cas de figure et devant l’inexistence d’une jurisprudence en ce domaine, il essaie d’être un élément moteur pour tenter de trouver un compromis acceptable pour tout le monde.

Travaux réalisés depuis un mois :

Jean-Paul DAUNOU rappelle qu’à deux reprises, il a fait visiter les derniers travaux réalisés sur les bâtiments communaux à la Commission des Travaux à laquelle était invité l’ensemble du Conseil Municipal (9 conseillers étaient présents). Puis, il liste les travaux réalisés depuis la dernière séance du Conseil :

- Eclairage de la piste d’athlétisme,
- Extension du local pour rangement de matériel au terrain de sport,
- Arasement du terrain libre au terrain de sport. Il sera ensemencé la semaine prochaine pour être utilisé au printemps 2004,
- Peinture de l’entrée et de la cuisine du centre socioculturel. Il reste encore la porte d’entrée à changer.
- Réalisation de 2 puits de délestage de la nappe phréatique en cas de débordement. Il en profite pour remercier les propriétaires qui ont accepté ces travaux sur leur terre.
- Fin du curage du Petit-Odon,
- Réfection des marches de l’Eglise. Celle des marches de la Mairie sera faite prochainement,
- Début des travaux de réfection de voirie et de trottoirs

Plan Local d’Urbanisme :

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, rappelle que le projet d’aménagement et de développement durable a été présenté au public au cours d’une réunion d’information le 30 septembre dernier qui a réuni une soixantaine de personnes. Dès cette semaine, commence le travail préparatoire à la rédaction du règlement et à la définition du zonage en vue d’une présentation au groupe de travail le 30 octobre à 18 h en Mairie. Entre temps, une séance de travail avec les services administratifs et organismes associés aura eu lieu pour recueillir leurs observations et les prendre en compte dans l’élaboration du document final.

Convention avec le Conseil Général pour utilisation de données géographiques numériques :

Le Conseil est informé que le Conseil Général propose aux communes la mise à disposition gratuite d’une partie de la Base de Données Départementale portant, entre autres, sur l’utilisation du cadastre numérique sur Extranet et sur la consultation de fichiers de données géographiques numériques et alphanumériques départementales.

Après avoir entendu Daniel LE BLASTIER développer les avantages que présente cette initiative départementale, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général.

Le Maire informe :

- avoir désigné Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint, comme correspondant près du 18ème Régiment de Transmissions,
- que la Commission de Délégation de Service Public, réunie le 18 septembre dernier, a émi un avis favorable pour confier la gestion du Domaine de la Baronnie à AGACSBO, seule candidate à avoir remis une proposition. Nous sommes maintenant en phase de négociation du contrat. Le Conseil recevra tous les documents prévus par les textes 15 jours avant la réunion du 1er décembre 2003 au cours de laquelle il sera sollicité pour autoriser le Maire à signer le contrat de DSP. Alain CAMPBELL rappelle que c’est sans surprise qu’il a constaté au cours de la réunion du 18/09 qu’une seule candidature était reçue étant donné la teneur du cahier des charges proposé aux candidats. Il espère qu’à travers le contrat de DSP des améliorations pourront être apportées par rapport à la situation actuelle.

Les résidences Soleil :

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, rappelle que 12 résidents ont répondu favorablement à l’invitation au Banquet Municipal du 12 octobre prochain et qu’à cette occasion, sera mise en œuvre pour la première fois la décision du C.C.A.S. de mettre à leur disposition un bus de Twisto pour les amener à la Baronnie à 12 h 30 et les ramener à la résidence vers 16 h 30. Il rencontrera la Directrice de l’établissement pour lui faire part de cette décision et déterminer avec l’animatrice la fréquence et le but des transports.

Il précise qu’actuellement 16 logements sur 22 sont loués et 36 chambres sur 72 sont occupées, ce qui correspond aux prévisions de la direction qui souhaitait une montée en charge étalée dans le temps afin que chacun, pensionnaires et personnel, puissent prendre ses marques et ses repères dans le calme.

Internet :

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, informe que la Commission Communication réunie le 2 octobre écoulé, a bénéficié d’une présentation du site Internet de la commune créé par la société @4web. L’enveloppe inscrite au budget 2003 correspond tout à fait aux dépenses réalisées. Actuellement, nous en sommes à la saisie des informations et le lancement du site est prévu pour décembre prochain.

Les abris bus :

Dominique FERRY annonce que les « vitres retour » de tous les abris bus récemment implantés dans la commune seront installées dans 3 semaines. En échange, nous avons accepté l’installation de 2 « sucettes » supplémentaires comportant essentiellement le plan de la commune et des informations municipales ou associatives.

Le concert d’Orgue du 1er octobre à l’Eglise de BRETTEVILLE

C’était le premier concert du 4ème Festival Internationnal du Conservatoire de Caen la Mer organisé à l’extérieur de la Ville de CAEN. Il était dirigé par un organiste parisien accompagné d’une formation baroque de l’Orchestre de CAEN et a accueilli environ 200 personnes.

LE TOUR DE TABLE

Jean CARTERON déplore le changement d’implantation de la boîte aux lettres « la Poste » au niveau de la rue des Forques sur la route de Bretagne : elle est plus difficile d’accès que précédemment.

Daniel LE BLASTIER invite les Brettevillais à participer au Téléthon des 5 et 6 décembre prochains à Bretteville.

Christiane HAMEL/BRUN demande des précisions à Pierre ESTRADE sur son allusion aux fonds FEDER lors de son discours d’ouverture du Conseil Communautaire du 19/09. Ce dernier retrace brièvement l’historique de la réhabilitation du Manoir débutée fin 2001 et de son cofinancement Etat/DRAC, FEDER, Région, Département et Commune. A l’époque le FEDER nous avait assuré de son soutien financier pour la totalité de l’opération mais avait demandé, pour des raisons d’ordre budgétaire, un étalement des travaux sur 3 tranches. Les 2 premières tranches se sont bien déroulées et les subventions nous ont été versées au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La dernière tranche quant à elle se situe à une époque où une campagne d’incitation à utiliser les fonds FEDER a été faite et où les communes ont présenté de nombreux projets. Nous avons donc eu quelques craintes quant au financement FEDER de la 3ème tranche de travaux. Au terme d’un entretien, ce jour, avec Monsieur le Préfet à ce sujet, nous sommes aujourd’hui en grande partie rassurés même si nous devons prévoir des montages financiers différents.

Philippe BRIARD signale avoir obtenu de SPARFEL la réfection du nouveau terrain de foot engazonné, ce qui a conduit à sa fermeture durant quelques semaines.Vendredi prochain, un point sera fait avec les personnes intéressées pour déterminer son ouverture aux joueurs.

Elisabeth DURAND communique un appel du Président d’APBO qui recherche une personne pour assurer la garde des enfants les lundis et mardis de 16 h 30 à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.