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Procès-verbal du 1er décembre 2003

 

Procès-verbal du 1er décembre 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DÉCEMBRE 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC,THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU,LAPIERRE, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE,OZENNE, SACRÉ. Absents :Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND),Mme LEROY/THOMAS (pouvoir à Mme HAMEL/BRUN),M. LE BLASTIER (pouvoir à M. SACRÉ)M.RICHET(pouvoir à M. MARGUERIE) Secrétaire :Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir donné connaissance des excuses et des pouvoirs, aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06/10/2003

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - GESTION DU DOMAINE DE LA BARONNIE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.)

A - Choix du Délégataire

Martine LAVENAC et Marie ASSELINE assumant respectivement la Présidence et la Vice-Présidence de l’AGACSBO, sont invitées à quitter la salle et ne participeront ni aux débats ni aux votes.

Pierre ESTRADE, Maire, rappelle que le contrat confiant à AGACSBO/DSP BARONNIE la gestion du Domaine de la Baronnie sous forme de D.S.P.arrive à expiration le 6 décembre prochain et que, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 02/06/2003, la procédure de délégation de service public a été relancée le 3 juin. En conséquence, il appartient aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire.

Après avis favorable de la Commission de D.S.P. en date du 18 septembre dernier, le Maire a fait le choix de confier la gestion du Domaine de la Baronnie à l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre SocioCulturel de Bretteville sur Odon (AGACSBO).

Après avoir développé les motivations formulées dans son rapport du 12 novembre, il ouvre le débat.

Alain CAMPBELL, observe que le déroulé de la procédure a confirmé ses réserves quant au mode de gestion choisi par le Conseil Municipal et au contenu du cahier des charges proposé aux candidats. Il tient à souligner que le rapport motivé du Maire adressé aux Conseillers Municipaux met l’accent sur l’expérience d’AGACSBO. Or, la démission du premier responsable de site, le licenciement de son remplaçant et la démission de la précédente Présidente d’AGACSBO, prouvent que les choses n’ont pas été aussi simples. A titre personnel et par principe, même si, en Commission de Délégation de Service Public, il a donné un avis favorable sur la dévolution de cette D.S.P. à AGACSBO, il s’abstiendra de se prononcer sur le choix du délégataire, ayant parfaitement compris l’avis de la Commission de D.S.P. face au peu de candidats à présenter une offre.

Au terme de la discussion, par 17 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal approuve le choix du Maire de confier la gestion du Domaine de la Baronnie sous forme de Délégation de Service Public à l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre SocioCulturel de Bretteville sur Odon (AGACSBO).

B - Contrat D.S.P.

Le Maire aborde ce projet qui a été adressé au Conseil Municipal le 13/11/2003 et Alain CAMPBELL estime que ce contrat est très voisin de celui qui est actuellement en vigueur. Il émet en conséquence les mêmes réserves que sur le choix du délégataire en insistant cependant sur la partie culturelle « spectacles » dont le contrat prévoit l’organisation d’un minimum de 4 par an, ce qui lui paraît insuffisant. Il souhaite que la Commission Culture s’investisse davantage dans le choix des spectacles et demande que sa position soit clarifiée.

Dominique FERRY, Président-Rapporteur de la Commission Culture, ayant constaté lors de la dernière réunion de la commission que ce souhait émanait de l’ensemble des membres, exprime son accord à ce sujet. C’est pourquoi, elle propose une modification du contrat précisant que la politique culturelle et les grandes orientations sont déterminées par la Commission Culture et que, dans ce cadre, le délégataire doit proposer l’organisation d’au moins 4 spectacles. Ce programme sera ensuite soumis à la Commune via la Commission Culture qui se prononcera sur son contenu et sur sa partie budgétaire.

Jean LEMARIÉ constate que la position exprimée par Dominique FERRY traduit le résultat des travaux issus de la dernière réunion de la Commission Culture. Il donne son accord sur cette modification mais pense qu’il faudra voir à l’usage...

A la question de Christiane HAMEL/BRUN demandant des précisions sur la répartition des résultats d’exploitation, Pierre ESTRADE précise que, si le contrat actuel prévoit bien la répartition des résultats positifs, celle des résultats négatifs ne l’est pas. Il fallait donc l’évoquer dans le futur contrat. Il annonce à ce sujet, qu’après avoir pris des décisions courageuses et pour la première fois, La DSP/BARONNIE présentera un résultat 2003 légèrement positif.

D’autres précisions sont apportées, notamment à

- Alain LAPIERRE sur la notion d’une association Loi 1901 à but lucratif en cas d’utilisation de la Baronnie,
- à François OZENNE qui s’inquiète de l’éventualité d’un prix de location élevé aux associations brettevillaises au cas où le tarif de base viendrait à être augmenté. Il est donc décidé d’apporter une seconde modification au sujet de la grille tarifaire en ce sens, qu’à l’instar du tarif de base, elle pourra être révisable annuellement par le Conseil Municipal.

Jean LEMARIÉ et Alain CAMPBELL reviennent sur l’obligation faite au délégataire d’organiser un minimum de 4 spectacles par an, ce qui, de l’avis général, est insuffisant. Ils estiment nécessaire une volonté financière car c’est sur le montant de la subvention qui sera allouée par le Conseil Municipal que pourra se déterminer le nombre de spectacles.

Cependant, en raison de la position prise ce soir par Dominique FERRY sur le rôle de la Commission Culture, les Élus de la liste d’opposition voteront pour ce projet de contrat DSP.

Le contrat de Délégation de Service Public avec les deux modifications proposées est adopté à l’unanimité.

Retour de Martine LAVENAC et de Marie ASSELINE.

III - LOISIRS DES JEUNES - PROJET « CONTRAT TEMPS LIBRES » (C.T.L.)

Pierre ESTRADE présente ce projet qui, à l’instigation de la Municipalité, est le fruit de la réflexion de l’équipe d’animation AGACSBO/AGESBO pour améliorer l’offre de loisirs des jeunes brettevillais de 4 à 16 ans débutée depuis plusieurs années. Ses objectifs :

- pérenniser les actions de base des projets développés en réponse aux besoins des publics et notamment les préadolescents,
- promouvoir l’accessibilité aux loisirs, aux sports, à la culture pour toutes et tous en travaillant avec le tissu associatif et en apportant des activités de découverte,
- soutenir et développer les projets liés à la vie locale qui permettent à chacun de participer à la vie de la cité,
- initier l’enfance jeunesse progressivement à la démocratie collective dans le respect des personnalités et des différences.

Pour mener à bien ce projet, un groupe de travail a été constitué et des discussions ont été menées en liaison avec la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados qui, après agrément du dossier, apportera un financement d’environ 50 % de la dépense supplémentaire engagée (salaires, actions, matériels…) sachant que les fonds sont versés avec un décalage d’une année civile.

Ce contrat a une validité de 3 ans renouvelables et, s’il est accepté avant fin 2003, il prendra effet dès cette année 2003 que l’on comparera à 2002, année référence.

Alain LAPIERRE estime ce projet très intéressant et apprécie vivement que le public 14/16 ans soit pris en considération. Jean-Marie LECONTE considère que ce C.T.L. est un pas vers la promotion de la citoyenneté et souligne le travail remarquable de l’équipe d’animateurs. Dominique FERRY s’associe aux propos de Jean-Marie LECONTE et félicite les animateurs et les Présidents d’AGACSBO et d’AGESBO pour le sérieux du travail effectué.

Jean LEMARIÉ observe que les objectifs de ce contrat sont bons et que les aspects financiers sont hors sujet. Si ce contrat est mis sur pied c’est grâce au travail et à la volonté des animateurs qui sont compétents et motivés. L’aspect financier ne semble pas être l’élément moteur principal.

Pierre ESTRADE rétorque que, s’il y a 5 animateurs dans la commune, c’est quand même bien parce qu’elle a pris des engagements financiers via AGACSBO et AGESBO. Il remercie les animateurs dont la présence ce soir montre l’intérêt qu’ils apportent à ce projet. Il précise aussi que ce projet caractérise la volonté de la Municipalité d’avoir une forte implication dans les loisirs des jeunes. Cette réalisation est devenue possible grâce à la bonne gestion des finances communales.

Jean-Noël MARGUERIE, Président d’AGESBO, rappelle que ce contrat touche le public 6/11 ans également dans le cadre des activités périscolaires car l’animateur AGESBO qui a en charge 20 enfants actuellement, en aura 40 voire même 45 dans le gymnase le mercredi matin.

Jean-Paul DAUNOU regroupe les travaux de la Commission Culture et ceux qui ont abouti au C.T.L. et souhaite que tout le monde s’en souvienne lorsqu’il faudra voter le prochain budget.

Ce projet de « Contrat Temps Libres » est adopté à l’unanimité.

Avant de clore le sujet, Martine LAVENAC, Présidente d’AGACSBO, fait part de son émotion quant à la reconnaissance qui est faite ce soir du très gros travail fourni par les animateurs pour monter ce C.T.L. Elle mentionne que, parmi eux, il y a deux jeunes femmes très performantes professionnellement. Elle remercie le Conseil Municipal pour l’équipe.

IV - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

A - Transfert de la ZAC de la Grande Plaine - modification de la délibération du 30/06/2003

Le Maire rappelle que le 30 juin dernier, le Conseil a décidé le transfert de la ZAC de la Grande Plaine à la C.A. à compter du 01/07/2003 et a défini les modalités de ce transfert. Depuis cette date, pour des raisons de légalité de la procédure, il apparaît nécessaire de modifier comme suit les modalités de transfert :

- la commune cède, à raison de 15 euros HT le m², à la C.A. les 3,6 ha libres à la vente et dont elle a encore la propriété,
- en contrepartie la commune remboursera l’emprunt en cours.

Les décisions relatives au coût annuel du fonctionnement, au bilan estimatif au 01/07/2003 et à la reprise par la C.A. des engagements de la commune près d’E.P.B.S, demeurent inchangées.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

B - Approbation des frais de fonctionnement de toutes les zones d’activités transférées

Le Conseil Municipal a déjà délibéré pour entériner le montant des frais de fonctionnement de nos deux zones d’activités transférées. Cependant, il convient que toutes les communes de la C.A. délibèrent sur le montant des frais de fonctionnement de toutes les zones d’activités transférées

A l’unanimité, le Conseil approuve cette évaluation telle qu’elle a été adoptée par le Conseil Communautaire au cours de sa réunion du 21 novembre dernier.

C - Approbation des charges des équipements transférés

Le Maire relate les évènements qui ont permis, sur proposition du Président de la C.A, de trouver un nouveau compromis consistant à déduire de l’évaluation de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges un certain nombre de charges concernant la Ville de CAEN afin d’arriver à un montant pratiquement identique à celui du compromis précédent et sur lequel notre commune s’est prononcée le 8 septembre dernier.

Jean LEMARIÉ constate que l’accord proposé ce soir a le grand mérite de sortir la C.A. d’un mauvais pas et de mettre en commun les actions d’insertion sur l’agglomération et les Élus de l’opposition voteront pour ce compromis. Il fait remarquer cependant que la proposition de compromis précédent faite par Pierre ESTRADE n’a pas été approuvée par une majorité de communes de l’agglomération qui y ont vu une remise en cause du travail de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges au détriment de la C.A. pour prendre en compte les options de la Ville de CAEN. Dans cette affaire, l’image de notre commune n’en sort pas grandie.

Pierre ESTRADE répond qu’effectivement le projet de compromis qu’il a proposé n’a pas été adopté mais que celui qui est proposé ce soir reprend les mêmes chiffres à partir de bases différentes. Il se félicite d’avoir été, au nom de la commune, un des éléments moteurs qui a permis de débloquer la situation et en profite pour signaler que, sur sa proposition, la quasi-totalité des Maires a adopté un autre projet de compromis concernant le calcul de la dotation de solidarité communautaire sur lequel un autre blocage était intervenu.

A l’issue du débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les charges des équipements transférés d’un montant de 16 669 123,92 euros.

V -AFFAIRES FINANCIÈRES

A - Décision modificative n° 03/2003

Après avoir entendu Pierre ESTRADE détailler ce document, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

B - Création d’une aire de jeux au terrain de sports - demande de subvention près du Conseil Général

La création d’une aire de jeux de près de 2 000 m², située à l’ouest des nouveaux terrains de foot, étant susceptible d’être subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 50 %, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à solliciter cette subvention.

VI - URBANISME

A - Exercice du droit de préemption

Le Maire signale qu’un pavillon situé rue de l’Amitié est en vente et que l’OPAC du Calvados se montre intéressé par son acquisition tout en conservant dans les lieux le locataire actuel. Après avoir rappelé les pénalités que nous inflige la loi SRU du 13/12/2000 pour carence de logements sociaux et considérant que cette habitation intégrerait le parc social de la Commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption sur cet immeuble et de déléguer ce droit à l’OPAC du Calvados.

B - Domaine public - déclassement de 3 terrains

Sur proposition du Maire et considérant que les 2 premiers terrains triangulaires sis rue du Long Douet n’offrent aucune utilité en matière de circulation et que le 3ème, issu en prolongement de l’espace vert situé entre la Parabole du Clos et l’avenue de Glattbach était destiné à l’origine à être prolongé, à l’occasion de la création du lotissement de la rue des Coteaux, pour servir de liaison entre les 2 lotissements, à l’unanimité, le Conseil

- décide le déclassement du domaine public de 2 parcelles (l’une de 121 m², l’autre de 75 m²) rue du Long Douet, et d’un terrain de 98 m² sur l’espace vert de la Parabole du Clos,
- charge le Maire d’organiser l’enquête publique nécessitée par la procédure de déclassement.

VII - ENVIRONNEMENT - AVENANT AU MARCHE GD ENVIRONNEMENT

Le Maire expose que le marché conclu avec GD Environnement pour la collecte et le transport du verre et des emballages corps creux en apport volontaire ne comprenait pas le vidage de la colonne papiers/cartonnettes implantée sur le site de la déchetterie puisqu’elle a ouvert ses portes en novembre 2002 alors que l’appel d’offres a été lancé en octobre précédent.

Il convient maintenant de régulariser la situation et, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché initial avec l’entreprise GD Environnement.

VIII - SIGNATURE DE CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec

1°) GDF pour implantation d’ouvrages gaz souterrains dans la rue de l’Aquilon afin de protéger les canalisations acier de la corrosion.

2°) le Conseil Général pour renouveler les obligations respectives du département et de la commune au sujet de l’abribus implanté rue de la Baulue dont la convention arrive à échéance.

IX -SIGNATURE DE CONVENTIONS

Dominique FERRY, Premier-Maire Adjoint chargé de la Communication, présente le site Internet qui sera lancé le 5 janvier prochain. Adresse :

www.brettevillesurodon.fr

X - QUESTIONS DIVERSES

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, fait le point sur les travaux réalisés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- Ecole élémentaire : désenfumage de la cage d’escalier. Tous les mercredis un Agent y réalise les travaux quotidiens nécessaires.
- Ancien presbytère : aménagement des combles pour y installer l’atelier peinture AGASCBO,
- Mairie : réfection des marches extérieures - la peinture du hall du rez de chaussée et des sanitaires sera réalisée prochainement.
- Cabine téléphonique anglaise devant la Mairie : là aussi, la peinture sera terminée prochainement.
- Voirie :
- mise en place de ralentisseurs avenue de Glattbach et rue de l’Aiguillon,
- modification de l’ergot situé à l’angle du Chemin aux Bœufs et de l’avenue de la Concorde pour sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes,
- reprise d’un tronçon de voirie au terminus bus rue de l’Enclos,
- partie de trottoirs réalisés par la C.A. rue du Long Douet,
- Fin des travaux de délestage de la nappe phréatique,
- terrain de sports :
- engazonnement de l’aire de jeux en partie ouest pour une mise à disposition au printemps prochain,
- remise en état du terrain de foot engazonné par l’entreprise SPARFEL,
- aménagement du sautoir en longueur,
- Parc de l’Odon : pose de la clôture et d’une barrière.

La mise aux normes européennes des feux tricolores près de Champion est reportée en 2004 dans le cadre du SDEC. Nous disposons en effet jusqu’au 31/01/2004 pour l’effectuer.

La C.A. ouvrira un chantier avenue de Woodbury et Route de Bretagne pour le passage de la fibre optique.

Dans le cadre du PLU, des contacts sont pris avec la C.A. pour les réseaux d’eaux usées, avec la Ville de CAEN pour le réseau des eaux pluviales, avec le Syndicat d’Alimentation pour l’eau potable et avec LOUVIGNY pour réaliser, vers avril/mai prochain, la liaison entre nos 2 pistes cyclables avenue des Canadiens/le Mesnil avec construction d’une passerelle sur le Petit-Odon.

Pierre ESTRADE
- annonce que nous fêterons avec LOUVIGNY le 60ème anniversaire de la libération de nos deux communes en juillet 2004,
- répond à Christiane HAMEL/BRUN en lui précisant que les bureaux de la DSP s’installeront dans les 2 petites salles du 1er étage du Manoir et que nous n’avons pas encore déterminé de façon définitive le projet d’occupation des locaux occupés actuellement par la DSP.

LE TOUR DE TABLE

- Jean-Paul DAUNOU signale le Téléthon qui aura lieu dès vendredi soir prochain au gymnase et le lendemain dans la cour de l’école élémentaire.
- Jean-Marie LECONTE informe qu’une cérémonie du souvenir aura lieu le 5 décembre à 11 h au Monument aux Morts en souvenir des morts de la guerre d’Algérie.
- Philippe BRIARD évoque à nouveau le « Contrat Temps Libres » qui est un projet très important comprenant, entre autres, des activités à journée entière avec restauration le midi et des activités avec le centre équestre.
- Alain CAMPBELL remarque que le compte-rendu de la réunion sur le PLU le mentionne en « absent non excusé » alors qu’il a présenté ses excuses par mail. Pierre ESTRADE le regrette d’autant plus qu’il a donné des consignes afin que seuls les présents figurent sur ces documents.
- Christiane HAMEL/BRUN interpelle François OZENNE en sa qualité de délégué à VIACITÉ, au sujet du bus « CES » qui est trop petit alors que beaucoup d’enfants l’empruntent. Ce dernier lui répond qu’il faut lui fournir des comptages qui lui permettront de présenter ce dossier et de voir près de TWISTO si les normes de sécurité sont respectées. Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires, qui a participé à la récente réunion du Conseil d’Administration du CES, s’étonne de cette remarque de Mme HAMEL/BRUN car ni le Directeur ni les parents n’ont évoqué ce problème. Elle contactera le Directeur pour savoir combien d’enfants prennent le bus.
- Jean LEMARIÉ évoque les problèmes d’humidité à la halle de sports malgré le système de ventilation installé. Pierre ESTRADE pense qu’effectivement c’est un problème important. Notre installateur nous avait affirmé que ces désordres seraient réglés à près de 95 %. Nous avons donc installé des appareils de mesure. Après la saison de tennis, il compte faire un bilan et s’il apparaît que des travaux sont encore nécessaires, il conviendra de les chiffrer et de prendre les décisions opportunes.
- Carole THIBERGE s’inquiète du climat d’insécurité qui règne en certains quartiers de notre commune et des incivilités de certains habitants de la rue des Cytises quant à la musique à toute heure du jour et surtout de la nuit, incivilités que l’on retrouve aussi à l’extrémité de la rue de l’Enclos. Pierre ESTRADE indique que nous sommes en contact permanent avec la Gendarmerie. Marcel ALLAIN pense qu’il n’y a pas que la solution répressive à envisager et qu’il est dans les missions de nos animateurs d’aller à la rencontre des jeunes qui « stagnent » au terminus de l’Enclos.
- Marcel ALLAIN demande la position du Maire par rapport au projet de loi sur la décentralisation dont il a été question au Congrès des Maires. Pierre ESTRADE qui a assisté au Congrès des Maires du Calvados au cours duquel une délégation a été constituée à ce sujet, estime que la décentralisation est une bonne décision à condition que l’État donne les moyens aux communes, aux départements et aux régions qui seront en charge de missions nouvelles, sous peine de lever des impôts supplémentaires.
- Alain LAPIERRE
- rappelle que les nouveaux ralentisseurs sont mal signalés. Ce problème n’avait pas échappé à Jean-Paul DAUNOU qui réfléchit à la solution adéquate.
- demande si des horaires d’ouverture seront établis au parc de l’Odon maintenant qu’il sera fermé. Pierre ESTRADE répond que c’est l’évidence même.
- Yves LEROUX rappelle que la circulation rue du Viquet pose problème et que la mise en place d’un sens interdit serait la bienvenue. Cette question sera étudiée dans le cadre de la Commission Circulation.
- Pierre ESTRADE informe avoir signalé à VIACITE que la commune pourrait mettre à sa disposition des terrains dans le cadre de la 2ème ligne de tram. VIACITE a marqué son intérêt sur cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.