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Procès-verbal du 12 janvier 2004

 

Procès-verbal du 12 janvier 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2004

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, MM. ALLAIN, CAMPBELL, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET.

Absents : Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme ASSELINE) M. BRIARD (pouvoir à M. MARGUERIE) M. CARTERON (pouvoir à M. ESTRADE) M. SACRÉ (pouvoir à M. LE BLASTIER°

Secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir présenté ses vœux au Conseil Municipal, donné connaissance des excuses et des pouvoirs, aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 01/12/2003

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - RECENSEMENT DE LA POPULATION : modalités de rémunération des Agents Recenseurs

Le Maire rappelle que les opérations de recensement de la population s’effectueront au domicile des habitants du 15 janvier au 14 février prochains et, à cette fin, 8 Agents Recenseurs, tous brettevillais, ont été recrutés.

Pour faire face aux frais engendrés par cette opération, la commune percevra de l’État une dotation forfaitaire de 7 710 euros dont elle a la libre disposition. Pierre ESTRADE propose que cette dotation soit entièrement dévolue à la rémunération des Agents Recenseurs sachant que, sous réserve que l’estimation faite du nombre de logements et d’habitants soit exacte, il ne sera pas nécessaire de puiser dans les finances communales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la rémunération de ces personnels sera ainsi calculée :

- 0,50 euro par feuille de logement,
- 1 euro par bulletin individuel pour chaque occupant d’un logement,
- 40 euros pour la formation,
- 20 euros supplémentaires en cas de quartier excentré.

Cette formule présente une augmentation d’environ 20 % par rapport à la rémunération allouée lors du recensement de population de 1999.

III - PERSONNEL COMMUNAL

A) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Sur proposition du Maire qui précise que cette possibilité est offerte aux communes de plus de 3 500 habitants, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et d’assortir cet emploi d’une prime de responsabilité.

- afin de faire bénéficier les Agents qui peuvent y prétendre d’un avancement de grade, à l’unanimité, le Conseil décide la fermeture de 2 postes d’Agent d’Entretien et la création de 2 postes d’Agent d’Entretien Qualifié.

B) CRÉATION D’UN NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

Le Maire rappelle que le 04/05/1992, le Conseil Municipal de l’époque avait décidé d’un régime indemnitaire en faveur des Agents communaux. Depuis cette date, des textes nouveaux sont intervenus (le dernier datant du 23/10/2003), et il convient maintenant de mettre ce régime indemnitaire en conformité avec les règlements en vigueur sachant que la proposition faite ce jour au Conseil Municipal n’engendrera aucune baisse de la rémunération annuelle de chaque Agent.

Il précise que le décret du 06/09/1991 définit le rôle du Conseil Municipal qui est de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires et celui du Maire qui consiste à déterminer, dans la limite définie par le Conseil, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Un débat s’instaure au cours duquel :

- le Maire donne des précisions sur la nature des indemnités proposées, les conditions d’attribution de ces indemnités et la modulation qu’il est possible de leur appliquer,
- Jean LEMARIÉ estime que nous entrons dans un système d’individualisation de la rémunération et souligne les risques encourus en terme de « climat d’équipe ». Il aurait souhaité connaître les coefficients de modulation qui seront appliqués mais P. ESTRADE rappelle que les textes confient ce pouvoir au Maire. D’ailleurs, le décret de janvier 2002 qui permet le versement de ces indemnités, montre la volonté du Gouvernement de l’époque d’individualiser un peu les rémunérations,
- Marcel ALLAIN s’interroge sur l’interprétation de certains critères d’attribution, notamment « la manière de servir ». P. ESTRADE répond que le système de notation instauré dans la fonction publique est un élément d’appréciation,
- Daniel LE BLASTIER observe que la mise en application du régime indemnitaire proposé par le Maire n’engendrera aucune diminution de la rémunération des Agents. Ce qui veut dire, qu’au pire, elle restera au même niveau et qu’au mieux elle pourra être augmentée, ce qui est très satisfaisant.

Au terme de la discussion, par 21 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal décide que le régime indemnitaire applicable aux agents communaux sera composé de :

- l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS),
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- la prime de service et de rendement,
- l’indemnité administrative et de technicité (IAT),
- l’indemnité spécifique de service (ISS).

Avant de clore ce chapitre, Valérie LAMORT exprime son incompréhension quant au vote des élus de l’opposition estimant qu’ils refusent aux Agents municipaux la possibilité de bénéficier de primes, donc d’une augmentation de salaire. Jean LEMARIÉ répond que, par leur abstention, les élus de l’opposition entendent manifester leur crainte d’une maîtrise de la modulation des primes dont ils n’ont pas connaissance.

C) MODIFICATION DU PLANNING DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, informe qu’une réorganisation des horaires de travail de ce personnel s’est avérée nécessaire au motif principal que, pour la 2ème année consécutive, l’Ecole Elémentaire a subi une suppression de classe. Elle rappelle les conditions avantageuses dont bénéficie ce personnel depuis de nombreuses années tant en ce qui concerne la durée du temps de pause que le moment où il intervient (à la prise du service), la gratuité des repas pour le personnel travaillant à la restauration scolaire, les heures de compensation pour jours fériés payées alors que depuis la mise en place des 35 heures les horaires de travail doivent être calculés sur le temps de travail effectif et que, dans le même temps, nous devons recourir à l’entreprise pour effectuer le grand ménage d’été aux écoles, etc...

Elle précise, qu’après avoir été informé de ce projet de réaménagement du travail, le personnel concerné, bien conscient de la situation et avec une attitude tout à fait responsable, a fait le choix de conserver son salaire actuel et de compenser les heures dégagées par la réorganisation du travail par la réalisation de ménage complémentaire. Ce projet a reçu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre dernier.

Jean LEMARIÉ constate le laxisme de l’équipe précédente qui a conduit à la situation qui est aujourd’hui portée à la connaissance du Conseil et Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint, souligne le courage qu’il a fallu à Elisabeth DURAND pour mettre les choses au point.

A la demande de Jean LEMARIÉ une suspension de séance est prononcée à 22 h 15.

22 h 20, reprise de la séance.

Jean LEMARIÉ estime que le personnel n’a pas à faire les frais des erreurs du passé sans aucune compensation. En conséquence, les Elus de l’opposition s’abstiendront.

La modification du planning de travail du personnel des écoles et de la restauration scolaire est donc adoptée par 21 voix et 6 abstentions.

IV - DOMAINE DE LA BARONNIE : COMMUNICATION SUR RÉHABILITATION DU MANOIR

Pierre ESTRADE rappelle que la réhabilitation du Domaine de la Baronnie est le plus grand chantier mené par notre commune depuis plusieurs années et il estime nécessaire d’informer régulièrement le Conseil de l’avancement des travaux.

La réhabilitation du Manoir constitue la dernière phase de ce vaste chantier. Elle se déroule conformément aux prévisions tant budgétairement que techniquement et nous pouvons raisonnablement envisager l’inauguration de l’ensemble à l’automne prochain.

Actuellement, à l’exception des voies et réseaux divers, les travaux extérieurs sont achevés et l’on voit maintenant, à l’intérieur, se dessiner les pièces telles qu’elles seront mises à disposition du public.

A la demande de Alain CAMPBELL qui souhaite avoir des précisions quant à l’affectation des salles, le Maire précise que dès à présent le projet est très clairement arrêté pour :

- le rez de chaussée dont les 3 salles seront destinées à la location pour des réceptions et manifestations conviviales,
- le 2ème étage qui, outre les locaux techniques, est dévolu aux groupes musicaux.

Il est plus réservé pour l’utilisation du 1er étage où, s’agissant de la grande salle de 80 m² avec mezzanine, nous nous orientons vers l’accueil d’expositions et de réunions conviviales. Quant aux deux autres salles, des réflexions sont encore en cours. Il souhaite d’autre part que les visites de l’ensemble du Domaine soient confiées à un groupe que nous créerions.

Si les bureaux du gestionnaire ne sont pas installés dans le Manoir, Alain CAMPBELL demande où ils pourraient l’être. Jean LEMARIÉ constate un changement dans les prévisions d’affectation des locaux et que la réflexion est à reprendre.

Pierre ESTRADE convie le Conseil Municipal à visiter le bâtiment et, d’un commun accord, rendez-vous est pris pour samedi prochain à 10 h 15 sur place.

V - LOISIRS - PROJET DE MISSION SUPPLEMENTAIRE CONFIÉE A AGACSBO

Puisque les salles mises par la commune à disposition du public sont ou grandes (c’est le cas de la Grange à Dîmes) ou petites (ce sera le cas pour celles du Manoir), Pierre ESTRADE a eu l’idée de proposer celles, de taille intermédiaire, du centre socioculturel à la disposition des Brettevillais les jours où elles ne seront pas occupées par des associations. En contrepartie, ils devront acquitter une participation aux frais de fonctionnement des locaux à un niveau qu’il faudra déterminer.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de missionner l’AGACSBO aux fins d’étudier cette possibilité sous ses aspects juridiques, techniques, matériels et statutaires.

François OZENNE est tout à fait favorable à cette idée sous réserve de ne pas entraver la vie associative.

Jean LEMARIÉ estime qu’on ne peut pas être contre l’étude de la mise à disposition des salles du centre socioculturel aux Brettevillais. C’est une idée intéressante surtout qu’un réel besoin de ce type de salle est constaté dans la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal missionne l’AGACSBO pour étudier dans quelles conditions les salles du centre socioculturel pourraient être mises à disposition des Brettevillais qui voudraient y organiser des manifestations festives pour une centaine de personnes.

VI - SOLIDARITÉ - COMITÉ DE JUMELAGE OUONCK

Pierre ESTRADE informe qu’il se rendra au Sénégal du 7 au 22 février prochains pour la remise, aux autorités sénégalaises, d’une première tranche des installations hydrauliques que notre commune a cofinancées et pour rencontrer les autorités et les représentants des différents villages. Après s’être rendu à GLATTBACH et à WOODBURY, il aura ainsi visité toutes nos communes jumelles.

Jean LEMARIÉ aurait souhaité qu’une délégation soit conviée à effectuer ce voyage et Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint, suggère de budgéter ce projet en 2006 pour fêter le dixième anniversaire de notre jumelage avec la Communauté Rurale de OUONCK. Le Maire ajoute que cette date coïncidera aussi avec la fin de tous les chantiers (scolaires, agricoles...) et que ce serait en effet une excellente occasion pour qu’une délégation brettevillaise se rende au Sénégal.

A l’unanimité, le Conseil décide que des frais de missions de l’ordre de 1 500 euros seront affectés au voyage du Maire au Sénégal.

VII - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION (C.A.)

A) INFORMATION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE "COLLECTE DES ORDURES MENAGÈRES ET ASSIMILÉS" AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Le Maire rappelle qu’en date du 04/11/2002, le Conseil a approuvé la prise de compétence « collecte des ordures ménagères » par la C.A. à compter du 01/01/2004 et les raisons pour lesquelles les communes de l’agglomération ont souhaité ce transfert : d’une part ce n’est qu’en se regroupant qu’elles pourront obtenir des prix compétitifs lors des appels d’offres pour assurer le service, d’autre part la Loi Chevènement les incite fortement à mettre en commun un maximum de compétences en y indexant ses dotations par le coefficient d’intégration fiscale. C’est ainsi que le fait d’avoir pris cette compétence rapporte à la C.A. 1 M€/an de dotation supplémentaire.

La conséquence de ce transfert est, à terme, d’uniformiser et le système de la collecte et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.). De ce fait, des communes (comme la nôtre) qui ont un taux faible mais calculé sur des bases foncières plutôt élevées, verront leur taux augmenter, et des communes qui ont un taux très élevé mais calculé sur de faibles bases verront leur taux diminuer. Cette situation de solidarité est déjà en vigueur à l’intérieur de chaque commune. La Loi de Finances 2004 permet d’étaler le lissage du taux de la T.E.O.M. sur 5 ans. La C.A. va vraisemblablement choisir de le faire sur 3 ans.

Il faut savoir que, dans l’avenir, nous serons amenés à subir des augmentations tant pour la collecte que pour le traitement des déchets ménagers. Par exemple, la mise aux futures normes européennes de l’usine d’incinération de COLOMBELLES va majorer de 10 à 12 % chaque année pendant 3 ans le coût de l’incinération. C’est pourquoi il faut encourager le tri de nos déchets car il diminue l’incinération, permet le recyclage qui génère des recettes et nous aide à lutter pour conserver une qualité de l’environnement.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, souligne que la C.A. étant compétente pour la collecte des déchets ménagers percevra, à ce titre, la TEOM et paiera toutes les factures. Cependant, certaines factures 2003 nous parviendront encore en 2004. C’est pourquoi, nous devrons prévoir un budget cette année alors que nous ne percevrons plus la TEOM. Il est vrai aussi que nous encaisserons en 2004 des recettes 2003.

Dans l’immédiat, la C.A. n’ayant pas les moyens techniques de traiter seule la collecte, elle propose aux communes de continuer pendant quelques temps encore à assumer les missions qu’elles géraient jusqu’à présent et, pour ce faire, leur propose la signature d’une convention précaire de mise à disposition des moyens de fonctionnement.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

B) INFORMATION SUR LE PROJET DE BUDGET COMMUNAUTAIRE 2004

Pierre ESTRADE annonce qu’il sera voté en fin de semaine et les recettes telles qu’elles auraient pu être prévues au départ sont apparues inférieures, et de loin.

En effet, la C.A. avait pour habitude d’évaluer le produit issu de la Taxe Professionnelle (T.P.) qui est l’un des éléments les plus importants des recettes et dont nous n’avons officiellement connaissance qu’en février, par application de 3 % sur le montant perçu l’année précédente. Or, suite à la réforme importante du calcul de cette taxe, qui auparavant s’appuyait sur la part salariale pour maintenant n’être calculée que sur les valeurs immobilisées, il est apparu que bon nombre d’entreprises ont procédé à une opération légale qui consiste en un « nettoyage comptable » de leurs valeurs immobilisées, ce qui a généré une diminution de leur T.P.

S’agissant du produit estimé par la C.A. lors du Débat d’Orientations Budgétaires, c’est une baisse de 3,5 M€ que nous enregistrerons. Il a donc fallu, via la Commission des Finances que préside P. ESTRADE, trouver des solutions et des économies. C’est pourquoi le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur une augmentation du taux de la T.P. en le portant à 16,5 % (contre 16 en 2003), et sur une diminution d’environ 20 % de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) versée aux communes. Il est précisé cependant que les communes percevront en 2004 une D.S.C. certes plus faible qu’en 2003 mais largement supérieure (près du double en moyenne) à celle de 2002.

Bien entendu, cette solution n’est valable que pour 2004 et le législateur aura à régler ce problème.

Un large échange de vues s’instaure au cours duquel

- Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint, pense qu’en raison de l’augmentation du taux de la TP les entreprises risquent de s’installer à l’extérieur du périmètre de l’agglo,
- Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint, estime qu’elles devront alors prendre en compte les possibilités de transports en commun pour leur personnel qui existent à l’intérieur de l’agglo et pas à l’extérieur,
- François OZENNE signale que le problème de la T.P. touche aussi les organisateurs du transport en commun car il est payé par les entreprises sur les salaires et nous risquons de faire fuir les entreprises de l’agglo. Il faudrait trouver d’autres moyens de financement.

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE DIRECTION UNIQUE AUX ECOLES

Le Maire informe que son attention a été attirée sur le projet de l’Académie de CAEN, à l’occasion du départ en retraite du Directeur de l’Ecole Maternelle dès la fin de la présente année scolaire, de regrouper les deux postes de direction en un seul pour nos 2 écoles. Cette décision étant motivée par un projet pédagogique commun. Ce poste de directeur unique serait partagé pour mi-temps à la direction des écoles et pour mi-temps à l’enseignement.

Il précise avoir indiqué au cours du Conseil d’Ecole du 6 janvier dernier qui s’est déroulé en présence de l’Inspecteur d’Académie, qu’il demanderait au Conseil Municipal de se prononcer contre ce projet qui serait préjudiciable à nos écoles que nous devons préserver dans l’intérêt de nos enfants et des enseignants.

En effet, la position géographique de nos 2 écoles ne se prête pas à une fusion de cet important poste, la direction de l’Ecole Maternelle est une activité très prenante et il est nécessaire que le directeur soit sur place et, argument déterminant, nos écoles rassemblent 11 classes et nécessitent un effectif de 243 élèves. Si elles devenaient une école unique, c’est un effectif de 270 élèves qu’il faudrait pour maintenir 11 classes. Nous risquons donc des fermetures de classes.

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, précise que nous n’avons eu aucune information officielle de ce projet. Elle a été alertée par les Parents d’Elèves.

François OZENNE demande que le Conseil Municipal produise une motion de refus de ce projet et Mme LEROY/THOMAS indique que les Parents d’Elèves ont signé une pétition qui a recueilli 152 signatures.

Jean LEMARIÉ partage la position du Maire car c’est la qualité des relations des parents avec l’Ecole Maternelle qui serait touchée par ce projet de fusion. Le directeur serait physiquement plus distant et la qualité de l’enseignement et la prise en charge des enfants en pâtiraient alors qu’il est reconnu que notre école est performante. La position du Conseil Municipal est donc très importante.

A l’unanimité, le Conseil s’oppose fermement à ce projet de fusion du poste de direction aux écoles de la commune.

IX - QUESTIONS DIVERSES

Pierre ESTRADE informe avoir tenu une réunion la semaine dernière à la halle de sports en compagnie de Jean-Paul DAUNOU, Philippe BRIARD, Jean-Noël MARGUERIE, Jean-Luc PICQUE, le Président et le Trésorier du Tennis Club de l’Odon et un technicien de la Fédération de Tennis pour tenter de trouver une solution au problème d’humidité. Le technicien de la Fédération nous a apporté un certain nombre de pistes intéressantes. Il est donc décidé que :

1) dans le délai maximum d’un mois et demi, nos services techniques auront préparé un dossier présentant toutes les solutions envisageables afin que nos décisions interviennent dans le cadre du vote du budget, 2) en attendant, compte-tenu du fait que l’investissement réalisé n’apporte pas d’amélioration notoire et occasionne par contre des nuisances sonores tant pour les joueurs que pour le voisinage, le système de ventilation ne sera plus utilisé.

LE TOUR DE TABLE

- Anne-Cécile VACCARO signale le danger qu’il y a à accéder à la piste cyclable de l’avenue des Canadiens en raison du stationnement désordonné des véhicules.

- Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle la réunion de la Commission des Travaux du 20 janvier et celle de la Commission Circulation du 28.

- Christiane HAMEL/BRUN signale qu’au terrain de sports, les rondins de bois installés autour du sable sont très abîmés et constituent un danger pour les jeunes enfants. Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGESBO, indique qu’il a demandé d’inscrire leur remplacement au budget 2004.

- Marcel ALLAIN suggère au CCAS de prévoir un budget en augmentation pour faire face aux difficultés que rencontreront les demandeurs d’emploi en fin de droit du fait des nouvelles lois qui écourtent les durées de paiement des allocations ASSEDIC. Pierre ESTRADE précise que le CCAS remplira son rôle.

- Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, signale que la Commission Environnement se réunira le 27 janvier. Il informe qu’à une prochaine réunion du Conseil sera arrêtée la version définitive du PLU et, par la même occasion, il aura à se prononcer sur la disparition du plan d’alignement en vigueur sur la route de Bretagne, le Conseil Général de son côté en fera de même pour le plan d’alignement existant sur l’avenue des Canadiens, voie départementale.

- S’agissant des bus scolaires, François OZENNE précise à Christiane HAMEL/BRUN qu’aucun problème n’a été signalé depuis la rentrée scolaire sur les retours. Par contre, des incidents ont été détectés et réglés sur les trajets de l’aller dès le début de l’année. Depuis la dernière réunion du Conseil, aucun surnombre d’enfants dans les bus n’a été enregistré ni par les conducteurs ni par les responsables du CES qui, à notre demande, ont effectué des comptages.

- Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture et de la Communication, rappelle que la Commission Culture se réunira le 22 janvier, celle de la Commission Communication, le 29. Elle signale que le site Internet est ouvert depuis le 5 janvier et que nous avons déjà reçu des messages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10.