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Procès-verbal du 2 février 2004

 

Procès-verbal du 2 février 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2004

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, VACCARO, VAUCLAIR, MM. BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET SACRÉ.

Absents : Mme LAVENAC (pouvoir à Mme DURAND) Mme THIBERGE (pouvoir à Mme FERRY) M. ALLAIN (pouvoir à Mme HAMEL/BRUN)

Secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir présenté les excuses des absents et les pouvoirs, propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour relatif à la nécessité d’exécuter des investissements par anticipation au budget 2004. Cette question est motivée, entre autres, par la nécessité de refaire le mur du cimetière récemment effondré et de changer la chaudière de la sacristie.

Il aborde ensuite l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 12/01/2004

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2004

Pierre ESTRADE informe, qu’à quelques postes près qu’il détaille, le budget 2003 s’est déroulé conformément aux prévisions : l’excédent de fonctionnement devrait être supérieur aux 242 KEuros prévus, les investissements conformes au programme en dehors de quelques reports explicables et l’endettement de la commune a continué de diminuer.

Il rappelle ensuite les orientations budgétaires proposées pour 2004 qui comportent notamment :

- une proposition de budget de fonctionnement en prolongement de celui de 2003 avec :
- une augmentation de la masse salariale (promotions, augmentation générale des salaires et des cotisations à la caisse de retraite),
- la revalorisation des indemnités d’adjoints dans le cadre de la Loi Démocratie et Proximité pour tenir compte de la surcharge de travail engendré par notre appartenance à la Communauté d’Agglomération,
- les efforts importants consentis par la commune en faveur de ses jeunes (Galipette, Ecoles, terrain de sports, jeux pour enfants en différents points de la commune),
- la poursuite du soutien à l’activité culturelle et sportive,
- et l’amélioration du cadre de vie par de nombreux travaux de proximité,

- en investissement, les travaux de toutes natures dont des efforts particuliers au niveau des écoles et du centre socioculturel pourraient être de l’ordre de 400 KEuros et la fin de la réhabilitation du Manoir de 1 MEuros.

Le désendettement de la commune se poursuivra en 2004 (d’environ 150 KEuros auxquels s’ajoutera le désendettement d’1 MEuros au niveau de la ZAC de la Grande Plaine par suite de la cession de l’ensemble des terrains) et la pression fiscale ne devrait pas connaître une évolution supérieure à l’inflation. Ces dispositions sont l’expression de la gestion rigoureuse de ces dernières années.

Il ouvre ensuite le débat :

Philippe BRIARD tient à faire préciser que les travaux d’urgence à voter ce jour sont bien compris dans l’enveloppe des 400 KEuros annoncés.

Jean LEMARIÉ, au nom de ses colistiers, n’a rien de particulier à exprimer sur le déroulé du budget 2003 et observe que, pour 2004, l’augmentation de la pression fiscale sera égale à l’inflation, ce qui est une inflexion sensible. Cependant, les axes d’orientations sont très généraux et il est dommage que la liste des travaux proposés ne soit pas priorisée car il est probable que tout ne sera pas retenu et que les choix seront faits au moment de la Commission des Finances. Il estime important qu’ils soient dirigés vers les jeunes.

Pierre ESTRADE souligne que la liste des travaux à réaliser a été établie alors que les Commissions ne s’étaient pas encore toutes réunies mais il est bien évident que c’est par leurs propositions et les orientations du Conseil Municipal que se feront les choix. Des propositions de travaux supplémentaires peuvent également être prises en compte. D’où le présent débat. Il souligne encore la progression régulière des travaux d’investissement (hors réhabilitation du Manoir) dans le cadre d’un endettement maîtrisé.

Jean-Paul DAUNOU rend compte des vœux de la Commission des Travaux et de la Commission Circulation et souhaite qu’une solution soit budgétée pour remédier aux problèmes d’humidité de la halle de sports.

Jean-Marie LECONTE rappelle l’importance du Plan Local d’Urbanisme dans les investissements avec le souhait de la prise en compte du projet de ZAC d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de l’Habitat défini par la Communauté d’Agglomération et du projet de réalisation du Boulevard des Pépinières.

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal prend acte de ce débat.

III - URBANISME

A - PLAN LOCAL D’URBANISME

a) présentation du règlement de zonage et arrêt du projet avant consultation Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, présente et commente le projet de règlement de zone. Il répond aux questions de ses collègues et enregistre quelques remarques de :
- François OZENNE sur la prise en compte des zones de bruit de l’aéroport ainsi que des éventuels allongements de pistes. D’autre part, il souhaite que l’accès au CES par le Chemin aux Bœufs comporte une aire de stationnement avec une zone de retournement. Pierre ESTRADE signale qu’il a déjà écrit au Maire de CAEN à ce sujet dans le cadre du projet de construction, par sa ville, du boulodrome.
- Daniel SACRÉ sur une modification des marges de recul par rapport aux limites séparatives.
- Daniel LE BLASTIER définit le calendrier qui mènera à l’approbation du PLU à l’automne prochain et Pierre ESTRADE souligne la qualité de la prestation réalisée par le groupe ORPUS en cette affaire ainsi que l’important travail fourni par Daniel LE BLASTIER, Jean-Paul DAUNOU, Jean-Marie LECONTE et les services administratifs. A l’issue de la discussion, il apparaît que quelques points doivent encore être clarifiés.

b) Suppression du plan d’alignement sur la route de Bretagne : en effet, un plan d’alignement s’applique sur cette voie depuis le 29/10/1853 et frappe de servitude de reculement les propriétés bâties ou closes de murs. Or, nous savons aujourd’hui qu’aucun immeuble bordant la route de Bretagne ne sera frappé d’alignement. A l’occasion de l’élaboration du PLU et sur proposition de Daniel LE BLASTIER, à l’unanimité, le Conseil décide de supprimer ce plan d’alignement.

B - ELARGISSEMENT DE L’AVENUE DU FRESNE

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle que, dans le cadre du permis de construire accordé pour la construction d’un Hôtel ECO avenue du Fresne, la commune a prévu, ainsi que les textes en prévoient la possibilité, l’acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain d’environ 172 m² pour permettre l’élargissement de cette voie afin de faciliter l’écoulement des flux circulatoires, notamment par le « tourne à droite » sur la route de Bretagne. Cette acquisition est adoptée à l’unanimité.

C - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Dans le cadre de la Loi SRU et afin de limiter les pénalités pour carence de logements sociaux, chaque fois qu’un immeuble est susceptible d’intégrer le parc social de la commune, l’OPAC du Calvados est saisi de cette opportunité. C’est ainsi que cet organisme a accepté le principe de l’acquisition d’un bien sis 3, Chemin aux Bœufs en vue de sa location en logement social. A l’unanimité, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption et de le déléguer à l’OPAC du Calvados.

Pierre ESTRADE profite de cette occasion pour informer le Conseil Municipal des problèmes qu’il rencontre dans la mise en œuvre de ce droit de préemption car lorsque la Mairie est saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner de la part des Notaires, les potentiels acquéreurs ont signé depuis longtemps un compromis de vente et ont déjà pris des dispositions en vue de leur futur emménagement : préavis à leur propriétaire, inscriptions dans les écoles, les crèches pour les jeunes parents, etc… Ces futurs acquéreurs viennent donc lui exposer leurs difficultés qui d’ailleurs sont toutes réelles et dignes d’intérêt mais qui le conduisent à des interrogations sur la conduite à tenir en la matière, interrogations qu’il expose ce soir au Conseil à qui il demande de réfléchir sur ce sujet pour une prochaine réunion.

IV - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la réussite au concours d’Agent Technique de deux de nos Agents du service technique, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la fermeture de 2 postes d’Agent d’Entretien et la création de 2 postes d’Agent Technique à compter du 15/02/2004, date à laquelle la liste d’aptitude prendra effet.

V - RAPPORT ANNUEL 2002 DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA RÉGION DE CAEN

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, présente et commente ce rapport annuel 2002 et informe le Conseil Municipal des diverses activités de ce syndicat qui dessert 276 000 habitants.

Le Conseil Municipal prend acte de ce débat.

VI - AFFAIRES FINANCIERES AUTORISATION D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 2004

Depuis l’envoi de la convocation à la présente réunion, deux faits nouveaux sont intervenus :

- l’effondrement du mur du cimetière Saint-Pierre séparant l’ancienne partie de la nouvelle,
- la panne importante de la chaudière de la sacristie qui nécessite son remplacement.

Puisqu’il convient de réaliser ces 2 investissements en urgence, Jean-Paul DAUNOU propose d’y ajouter la fin des travaux de création de l’aire de jeux engazonnée de 2 000 m² au terrain de sports, la réparation d’un candélabre anonymement accidenté rue des Crêtes et la réalisation de passages bateaux pour ralentisseur avenue de Glattbach.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la réalisation de tous ces travaux pour un montant total de 36 300 € TTC par anticipation au budget 2004.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part de

- la décision de l’Inspection Académique, suite à la forte opposition du Conseil Municipal, de ne pas fusionner, pour la prochaine rentrée scolaire, les postes de direction de l’école élémentaire et de l’école maternelle,
- la recrudescence des vols dans la commune, le dernier ayant eu lieu en plein jour en début de semaine dernière. Les auteurs, deux jeunes mineurs, ont été interpellés.

LE TOUR DE TABLE

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, informe qu’un flash informations sur les déchets ménagers et leur collecte dans le cadre de la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier est en cours de distribution.

Daniel LE BLASTIER propose aux Conseillers intéressés une visite d’analyse du tri des matériaux collectés dans la commune par GD Environnement sur son site de ROCQUANCOURT.

Christiane HAMEL/BRUN souhaite savoir à quel moment l’abribus des Bouleaux sera réparé. Dominique FERRY répond que cela sera fait prochainement par la société qui gère les abribus.

Alain CAMPBELL signale que le rond-point du Chemin aux Bœufs qui vient d’être amélioré est impraticable par temps de neige et de verglas.

Marie ASSELINE rappelle le spectacle de mercredi prochain à la Baronnie : le Diable dans la Fourche.

Alain LAPIERRE pense qu’il serait intéressant pour les militaires du 18ème R.T. d’avoir un arrêt bus à la caserne.

Jean-Marie LECONTE signale l’arrivée cet été de 140 foyers au 18ème R.T.

Pierre ESTRADE informe que la commune signera officiellement avec la CAF du Calvados le Contrat Temps Libres le 4 mars prochain. Le Conseil Municipal sera convié à cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

La parole est ensuite donnée au public qui a évoqué à nouveau le PLU par rapport à l’existence de poulaillers dans les propriétés, le droit de préemption sous son aspect humain et le fait qu’une personne dans le public était en possession des documents détenus par les Conseillers Municipaux.