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Procès-verbal du 8 mars 2004

 

Procès-verbal du 8 mars 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2004

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents :Mme ASSELINE (pouvoir à Mme LAVENAC) M. LECONTE (pouvoir à M. DAUNOU) M. LEROUX (pouvoir à Mme FERRY) Secrétaire : Mme VACCARO a été élue secrétaire

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir présenté les excuses des absents et les pouvoirs, aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 02/02/2004

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

II - SOLIDARITE - MISSION DU MAIRE AU SENEGAL

Pierre ESTRADE rend compte de sa mission au Sénégal qui s’est déroulée du 7 au 22 février derniers et qui consistait à remettre aux autorités sénégalaises une première tranche des installations hydrauliques d’adduction d’eau dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage. Il évoque l’excellent travail réalisé par le Comité de Jumelage et a pu constater que ce dernier a parfaitement rempli la mission qui lui était confiée. Il reste maintenant à faire couler l’eau dans toute la communauté rurale.

Il souligne l’accueil chaleureux qui lui a été réservé par les populations de la Communauté Rurale de OUONCK.

Sur le plan financier, outre le coût du voyage, les frais de missions se sont élevés à 689 € sachant que l’enveloppe allouée par le Conseil Municipal était de 800 €.

Lors d’une prochaine réunion, vraisemblablement vers mai ou juin, Pierre ROBERT, Président du Comité de Jumelage, sera invité à exposer un bilan complet de cette opération au Conseil Municipal. D’autre part, à l’occasion du vote du budget, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur l’envoi à OUONCK d’une collecte de livres.

Il rappelle en outre que, dans 2 ans, le Comité de Jumelage avec la Communauté Rurale de OUONCK aura 10 ans d’existence et que nous fêterons dignement cet anniversaire.

III - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

- a) Modification des statuts : le Maire présente et commente la modification des statuts de Caen la Mer devenue nécessaire par suite de l’intégration de SANNERVILLE au 01/01/2004 portant ainsi le nombre de délégués communautaires de 116 à 119 et remaniant quelque peu la répartition des sièges. Cette modification comporte aussi quelques ajustements relatifs au siège social et à l’officialisation de nouvelles compétences. Après examen, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.

- b) Transfert de la ZAC de la Grande Plaine - cession des terrains : Les conditions de ce transfert décidé par le Conseil Municipal à compter du 01/07, prévoyaient, entre autres, que la Communauté d’Agglomération se rendrait acquéreur des terrains encore libres à la vente, propriétés de la commune, d’une surface totale de 35 986 m². Or, le 26 février dernier, le Bureau Communautaire a décidé de faire porter ces terrains par l’Etablissement Public de Basse Seine (EPBS) qui accepte cette opération uniquement pour les parcelles situées à l’Ouest de la zone. En conséquence et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes correspondant à la cession de : - 33 968 m² à l’EPBS - 2 018 m² à Caen la Mer, toujours au prix de 15 Euros HT le m².

IV - URBANISME

- a) Plan Local d’Urbanisme (PLU) - arrêt définitif du projet avant consultation : Au cours de sa réunion du 2 février dernier, le Conseil Municipal a examiné le projet et avait souhaité quelques modifications qui figurent dans le document examiné ce soir. Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, reprend les points modifiés et les explique. Répondant à Jean LEMARIÉ, il précise que la construction d’annexes telles que clapiers, poulaillers etc…, qui ont un rôle social, est autorisée dès lors qu’elle n’est pas réalisée avec des matériaux de fortune. Si ces constructions devaient engendrer des nuisances, le Maire interviendrait au titre de ses pouvoirs de police car le PLU règle uniquement les possibilités et conditions de construction et non les questions relevant de l’hygiène ou de la police. A l’issue de ce débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de PLU qui sera maintenant adressé pour consultations aux administrations, services et organismes associés qui disposent d’un délai de 3 mois pour émettre leurs observations. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons lancer l’enquête publique.

- b) Droit de Préemption Urbain (DPU) : Pierre ESTRADE rappelle que le 02/09/2002, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler son droit de préemption sur toutes les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols, c’est-à-dire sur toutes les zones urbanisées de la commune et, qu’au cours de la réunion du 2 février écoulé, il a ouvert le débat sur l’opportunité d’exercer ce droit en matière de logements sociaux sachant que lorsque les notaires saisissent la commune d’une déclaration d’intention d’aliéner, bien souvent le compromis de vente est signé depuis quelques temps et la date de signature de l’acte de vente est programmée dans un avenir proche alors que nous disposons légalement de 2 mois pour purger le droit de préemption. Ce qui sous-entend que le potentiel acquéreur a bien souvent pris ses dispositions (préavis pour quitter le logement qu’il occupe, réalisation de premiers travaux avant emménagement, etc…) pour intégrer celui qu’il achète dès la signature de la vente réalisée. Or, la commune doit faire face aux impératifs de la loi SRU, notamment son article 55, qui impose des pénalités pour carence de logements sociaux dont la commune est frappée. Afin de pallier cet inconvénient, le Conseil Municipal a pris diverses dispositions :

- élaboration du PLU pour dégager des surfaces constructibles et y intégrer la construction de logements sociaux,

- favoriser la construction de la maison de retraite qui offre un contingent de logements sociaux,

- favoriser les opérations ponctuelles de réhabilitation de l’habitat ancien réalisées par des particuliers dans la catégorie des logements dits sociaux,

- exercice du droit de préemption avec délégation à l’OPAC lorsque cet organisme nous fait connaître que l’opération est susceptible d’intégrer le parc social de la commune. Cette décision a d’ailleurs été portée à la connaissance de la Chambre des Notaires afin que les acquéreurs en soient informés au plus tôt. A ce jour, 2 immeubles ont été préemptés et nous sommes en attente de la réalisation de ces biens.

Il indique en outre qu’à l’issue du présent débat, le Conseil aura à se prononcer sur l’exercice du DPU pour 2 immeubles en vente actuellement.

Afin de compléter les éléments de réflexion du Conseil, le Maire l’informe que, par le biais du Plan Local de l’Habitat qui devrait être approuvé par la Communauté d’Agglomération dans les prochains mois, il y aura vraisemblablement mutualisation des logements sociaux sur l’aire de Caen la Mer, ce qui aura pour effet de faire disparaître les pénalités que nous supportons actuellement puisque la Communauté d’Agglo compte largement de logements de ce type. Il ouvre ensuite le débat.

Daniel LE BLASTIER précise qu’il s’agit ce soir, non pas de revenir sur le droit de préemption qui a été institué depuis de nombreuses années et renouvelé en 2002, mais de savoir si nous devons l’appliquer pour atténuer notre déficit en logements sociaux. Il signale en outre que le DPU rentre dans le cadre de la mixité sociale préconisée dans l’élaboration du PLU.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, indique que si le Conseil décide d’appliquer le DPU en matière de logements sociaux, il entend que ce soit pour tous les logements susceptibles d’intégrer le parc social de la commune et non pas en fonction de l’acquéreur. Il est rejoint en cela par Martine LAVENAC.

Corroborant les propos de son collègue, Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, insiste sur le fait que l’on ne peut prendre une décision en fonction des cas qui se présentent. Il faut, à son sens, appliquer ce droit dès lors que le bien à vendre est susceptible de devenir un logement social et cela en toute impartialité. D’ailleurs, il se refuse à participer à un vote en dehors de ce cadre.

Jean CARTERON considère que ce n’est pas si simple : la loi est intéressante car elle permet une réflexion au cas par cas et si on systématise on en perd l’intérêt.

Jean LEMARIÉ estime que le débat s’établit sur une donnée de base historique et spécifique à notre commune qui est le manque de logements sociaux et qui pose avec acuité l’exercice du DPU en ce domaine. La position qui sera prise ce soir doit l’être d’une manière générale sans faire de proximité ou de favoritisme. Les élus de sa liste pensent qu’exercer le droit de préemption ponctuellement sur ce type de logement, même dans un esprit de tentative de mixité sociale, est une démarche limitée qui ne résoudra pas le problème lié au logement social. Il maintient que la solution passera par l’urbanisation et les constructions nouvelles. C’est l’axe qu’il faudra intégrer et privilégier. Si le fait de ne pas préempter peut permettre à de jeunes couples d’investir dans notre commune, les élus de l’opposition préfèrent, d’une façon générale, ne pas exercer le DPU sur ce type de logement .

Daniel LE BLASTIER attire l’attention de ses collègues sur le fait qu’en construisant 25 % de logements sociaux dans les constructions nouvelles, sur 100 logements ; 20 d’entre eux répondraient aux exigences de la loi SRU qui précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent comporter 20 % de logements sociaux, et seulement 5 viendraient en diminution des 160 qui nous manquent. Dans ces conditions, les constructions nouvelles n’apportent pas toute la solution, c’est pourquoi nous ne pouvons nous permettre de ne pas préempter dès qu’un logement en vente est susceptible d’intégrer le parc social de la commune.

Alain LAPIERRE n’est pas tout à fait certain que les constructions issues du PLU soient vraiment des logements sociaux en raison du prix de vente des terrains, ce à quoi Pierre ESTRADE rappelle que nous avons créé une ZAD (zone d’aménagement différé) afin de permettre justement la construction de logements sociaux locatifs et en accession à la propriété en faveur de jeunes couples.

Daniel SACRÉ fait remarquer que la loi SRU n’intègre pas l’accession sociale dans l’obligation des 20 % de logements sociaux. Il rappelle aussi qu’à l’occasion du dernier programme de construction OPAC rue des Crêtes, nous avions prévu la construction de 60 logements sociaux et que, aujourd’hui, l’État, qui ne nous en avait autorisé que 40, nous pénalise sur les 20 qui nous manquent. Il note que Jean LEMARIÉ souhaite que le droit de préemption sur les logements sociaux ne soit pas exercé et exprime son profond désaccord avec cette position.

Jean CARTERON n’est pas certain que l’exercice du DPU dans le but d’accélérer la mixité sociale ne se retourne pas contre le social.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint, constatant l’orientation du débat propose que l’on retire de l’ordre du jour les 2 cas soumis au DPU mais le Conseil souhaite se déterminer.

François OZENNE demande que le Conseil se prononce sur le principe de l’exercice du DPU en matière de logements sociaux et non sur un cas précis. Nous devons prendre une décision humaine sans prendre connaissance des situations personnelles.

Pierre ESTRADE indique que les 2 cas qui sont examinés ce soir concernent 2 jeunes couples Brettevillais qui veulent accéder à la propriété et il lui paraît difficile de les freiner dans leur promotion sociale. A ce titre, il ne se sent pas le droit de voter la préemption.

Anne-Cécile VACCARO estime que tous les dossiers sociaux doivent être étudiés individuellement. Dans le social, c’est la personne qui compte même si nous devons acquitter des pénalités.

Jean-Paul DAUNOU demande que l’on vote sur l’opportunité d’appliquer le DPU sur les logements sociaux.

A 22 h 50, à la demande du Maire, une suspension de séance est observée. Reprise de la séance à 22 h 55.

Il est alors procédé aux votes suivants :

1) Application du DPU dans le cas de vente d’immeubles susceptibles d’intégrer le parc social locatif de la commune :
- 27 votants

- pour : 18 (P. ESTRADE, D. FERRY, Ph. BRIARD, D. LE BLASTIER, D. SACRÉ, E. DURAND, M. ASSELINE, D. BOTHUA, V. LAMORT, M. LAVENAC, J. LE BORGNE, C. THIBERGE, A.C. VACCARO, E. VAUCLAIR, J. CARTERON, Y. LEROUX, J.N. MARGUERIE et X. RICHET)

- contre : 8 (J. LEMARIÉ, Ch. HAMEL/BRUN, M. ALLAIN, S. LEROY/THOMAS, A. CAMPBELL, A. LAPIERRE, J.P. DAUNOU et J.M. LECONTE),
- abstentions : 1 (F. OZENNE).

2) Exercice du droit de préemption pour l’immeuble sis 131, route de Bretagne : Daniel SACRÉ refuse de participer à ce vote.

- 26 votants


- pour  : 0

- contre : 22 (P. ESTRADE, D. FERRY, Ph. BRIARD, E. DURAND,M. ASSELINE, D. BOTHUA, Ch. HAMEL/BRUN, V. LAMORT, M. LAVENAC, J. LE BORGNE, S. LEROY/THOMAS, C. THIBERGE, A.C. VACCARO, E. VAUCLAIR, M. ALLAIN, A. CAMPBELL, J. CARTERON, A. LAPIERRE, J. LEMARIÉ, Y. LEROUX, J.N. MARGUERIE et X. RICHET)

- abstentions : 4 (D. LE BLASTIER, J.P. DAUNOU, J.M. LECONTE et F. OZENNE).

3) Exercice du droit de préemption pour l’immeuble sis 6, rue Froide : Daniel SACRÉ refuse de participer à ce vote.

- 26 votants
- pour  : 0

- contre : 22 (P. ESTRADE, D. FERRY, Ph. BRIARD, E. DURAND M. ASSELINE, D. BOTHUA, Ch. HAMEL/BRUN, V. LAMORT, M. LAVENAC, J. LE BORGNE, S. LEROY/THOMAS, C. THIBERGE, A.C. VACCARO, E. VAUCLAIR, M. ALLAIN,A. CAMPBELL, J. CARTERON, A. LAPIERRE, J. LEMARIÉ, Y. LEROUX, J.N. MARGUERIE et X. RICHET)

- abstentions : 4 (D. LE BLASTIER, J.P. DAUNOU, J.M. LECONTE et F. OZENNE).

V - TRAVAUX - RÉHABILITATION DU MANOIR DE LA BARONNIE - AVENANTS

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, signale que ce chantier approche de son terme et qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements dans les marchés suivants : Charpente (entreprise Les Métiers du Bois), Menuiserie - métallerie (entreprise AUBERT LABANSAT), Electricité (entreprise INEO) et VRD - paysage (entreprise CARPENTIER). Globalement, ces ajustements engendrent une dépense supplémentaire de 26 829,84 € (soit 1,17 % du montant global des marchés).

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 mars ayant émis un avis favorable, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants correspondants.

VI - AFFAIRES FINANCIÈRES

- a) Avances sur subventions à diverses associations par anticipation au budget 2004 : Afin de permettre aux associations brettevillaises qui emploient du personnel d’assurer les salaires et les charges sociales du premier trimestre de l’année, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à verser les avances suivantes :

- 25 000 euros à AGACSBO,

- 18 000 euros à AGESBO,

- 10 000 euros à LCBO.

- b) Autorisation d’investissements par anticipation au budget 2004 : conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour faire face aux nécessités immédiates, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager dès à présent les investissements suivants : - Portique pour enfants au terrain de sports : 1 500 euros TTC, - 2 chariots de service pour la restauration scolaire : 700 euros TTC.

- c) Renouvellement d’une ligne de trésorerie près de DEXIA CLF BANQUE : A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à renouveler pour un an la ligne de trésorerie d’un montant de 167 693 € destinée à faciliter l’exécution du budget communal.

VII - S.D.E.C. (Syndicat Intercommunal d’Energies et d’Equipements du Calvados) : adhésion à la vocation « entretien de l’éclairage public »

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rend compte des négociations qu’il a menées avec le SDEC au sujet d’une adhésion de notre commune à la vocation « entretien de l’éclairage public » : pour 17 882 euros/an, le SDEC propose d’assurer la maintenance de l’éclairage public dans notre commune, ce qui est sensiblement le même prix que notre contrat actuel avec la SPIE, mais nous bénéficierions d’avantages supplémentaires :

- possibilité d’obtenir 20 % de subvention sur les investissements,

- délai d’intervention sous 5 jours et 48 h en cas d’urgence contre 2 mois actuellement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au SDEC pour cette vocation et autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.

A la demande de Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, il est répondu que le projet d’éclairage du terrain de foot n’est pas concerné par ce contrat.

VIII - LOISIRS - DOMAINE DE LA BARONNIE

- a) Révision des prix de location de la Grange à Dîmes

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente d’AGACSBO gestionnaire du site, rappelle que la dernière mise à jour des tarifs de location de la Grange à Dîmes date de début 2002 et il convient aujourd’hui de prendre en compte l’augmentation d’un certain nombre de charges (électricité, chauffage, prestataires de service) ainsi que les modifications dans les charges de fonctionnement notamment en ce qui concerne l’entretien du parquet. De plus, le contrôle de gestion fait apparaître que certains tarifs, en particulier ceux appliqués aux associations brettevillaises, sont inférieurs aux charges de bases. Elle propose en conséquence :

- une augmentation générale du tarif de base de 8 %, - une modulation des tarifs en fonction des saisons : haute saison (du 01/04 au 30/09 ainsi que le 31/12) avec une majoration du tarif de base de 2 % et basse saison (du 01/10 au 31/03) assortie d’une minoration du tarif de base de 2 %, - l’établissement du tarif aux associations brettevillaises à hauteur de 28 % du tarif de base au lieu de 25 % actuellement

François OZENNE rappelle que la soirée de la St Sylvestre est traditionnellement retenue par LCBO qui organise le réveillon et si cette association en dégage un bénéfice, l’incidence pour la commune est que la subvention annuelle demandée en est minorée. Il proposerait bien une baisse des tarifs pour les associations de la commune et limiterait en contrepartie le nombre de leurs manifestations autorisées dans cette salle. Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, n’adhère pas à cette idée de limiter davantage l’accès de la Grange aux associations car cela pourrait pénaliser les petites associations.

Alain LAPIERRE estime qu’actuellement la location de la Grange coûte assez cher aux associations brettevillaises. Certes, elles peuvent utiliser gratuitement le centre socioculturel, mais il n’est pas toujours libre. D’autre part, il observe que la différence de prix entre la haute et la basse saison n’est pas significative ajoutant que pour un particulier brettevillais le coût de la location n’est pas anodin et que nous ne pouvons offrir de salle plus petite.

Pierre ESTRADE précise que le contrôle et le suivi de la gestion du Domaine ont permis pour la première fois en 2003 de dégager un léger bénéfice. Le coût de la location en frais variables étant de l’ordre de 500 euros, il est impossible de louer la salle à un coût inférieur. Il confirme que l’étude de mise à disposition des salles du centre socioculturel aux Brettevillais est en cours.

Jean LEMARIÉ remarque qu’une augmentation de 8 % porte la location à un coût non négligeable pour des soirées familiales. Pierre ESTRADE répond qu’il veut bien en diminuer le coût mais il faut lui faire des propositions pour pallier le manque à gagner car il refuse un budget « locations » non équilibré.

Au terme de la discussion, Pierre ESTRADE, constatant que le dossier nécessite quelques modifications, propose que l’on débatte à nouveau de cette question lors de la prochaine réunion.

- b) Projet d’utilisation des salles du Manoir

Le Maire confirme que la réhabilitation de ce bâtiment sera terminée au début de l’été et que l’on peut envisager son inauguration vers la mi-octobre. Il informe que finalement les bureaux de la DSP resteront dans le local actuel situé à l’entrée du site et disposera du rez-de-chaussée et de l’étage, libérant ainsi les 2 salles du 1er étage du Manoir.

Alain CAMPBELL demande pourquoi, dans ces conditions, le groupe de travail qui avait été constitué pour proposer l’utilisation des salles n’a pas été réuni pour réfléchir en fonction de cette nouvelle donnée. Pierre ESTRADE n’a pas jugé nécessaire de le faire car le travail fourni par ce groupe n’ayant pas été très concluant, il a préféré porter la discussion en Conseil Municipal et propose que :

- Les 2 salles du rez-de-chaussée, conformément aux conclusions unanimes du groupe de travail, soient destinées aux réceptions, anniversaires, cocktails, donnant lieu à locations gérées dans le cadre du contrat DSP/Baronnie,
- La salle du 2ème et dernier étage reste dévolue, comme prévu, aux groupes musicaux brettevillais et, ce, à titre gratuit,
- Les salles du 1er étage pourraient être utilisées pour des expositions, rencontres, moments de détente ou forums de discussions pour la grande salle avec mezzanine, et par le Club de l’Amitié, la section des Anciens Combattants et le Club de Bridge pour les 2 autres pièces.

François OZENNE est très satisfait de voir de belles salles utilisées par les associations brettevillaises plutôt qu’à usage exclusif de bureaux, ce qui est un bon usage des deniers publics.

L’utilisation des salles telle que proposée par le Maire est adoptée par 21 voix et 6 abstentions.

IX - QUESTIONS DIVERSES

Martine LAVENAC signale que le centre aéré des vacances de février n’a pu ouvrir ses portes faute d’un nombre suffisant d’inscriptions : seulement 5 enfants étaient inscrits dont 2 familles brettevillaises. Elle fait part de la déception des animateurs qui s’étaient beaucoup investis pour cette opération. Toutefois, ils préparent activement le centre aéré des vacances de Pâques.

Pierre ESTRADE informe que :

- dans la nuit de vendredi à samedi, des tags injurieux à l’égard des animateurs ont maculé les murs extérieurs du local jeunes. Une plainte a été déposée, elle ne sera pas retirée et les parents devront assumer les agissements déplorables de leurs enfants,

- le recensement de la population est terminé. Il remercie les 8 agents recenseurs qui ont travaillé d’une façon efficace et précise qu’un agent administratif a été occupé à plein temps pendant 2 mois par cette opération,

- contrairement à ce qui avait été annoncé, le vote par procuration ne se fait pas encore en Mairie. Par contre, la procédure a été allégée en ce sens que la Gendarmerie se contente maintenant d’une attestation sur l’honneur d’absence ou d’impossibilité de voter ces jours-là,

- Violette DELAUNAY a été nommée Directeur Général des Services.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, informe, qu’après 2 mois de fonctionnement, le site Internet compte à ce jour 789 visiteurs.

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, évoque les problèmes d’humidité à la halle de sports et informe qu’un technicien de la Fédération de Tennis est venu sur place et nous a enseigné deux solutions : le déshydrateur et les radiants. Nous nous orientons vers cette dernière solution.

LE TOUR DE TABLE

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, invite ses collègues à une visite du site GD Environnement programmée au jeudi 17 mars à 17 h 30.

Pierre ESTRADE informe que la signature officielle du Contrat Temps Libres a eu lieu le 4 mars.

Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président d’AGESBO, indique que, conjointement avec AGACSBO, son association prépare la plaquette qui annonce les stages sportifs et le centre aéré pendant les vacances de Pâques.

Jean-Paul DAUNOU souhaite que la prochaine réunion du Conseil Municipal étant consacrée au vote du budget, soit programmée à 20 h. Cette proposition est acceptée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30.