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Procès-verbal du 29 mars 2004

 

Procès-verbal du 29 mars 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2004

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU,LAPIERRE (parti à 21 h 50), LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX,MARGUERIE (arrivé à 20 h 40), OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme ASSELINE), M. LE BLASTIER (pouvoir à M. SACRÉ)

Secrétaire : Mme VACCARO

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h, présente les excuses des absents et donne connaissance des pouvoirs. Il précise que Madame BEEN, Percepteur de la commune, qui assiste traditionnellement à la séance de vote du budget, aura vraisemblablement un peu de retard puisqu’elle participe, en ce moment même, dans une commune voisine, à une réunion budgétaire. C’est pourquoi, nous n’aborderons le vote du budget 2004 qu’à son arrivée et, qu’en attendant, l’ordre du jour sera quelque peu bouleversé.

I - APPROBATI0N DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08/03/2004

Christiane HAMEL/BRUN observe que ce document ne reprend pas les propos que Sylvie LEROY/THOMAS a tenus à l’occasion du débat sur le droit de préemption et Pierre ESTRADE signale qu’il serait intéressant d’avoir connaissance des demandes de rectifications avant la réunion au cours de laquelle le procès-verbal doit être approuvé, afin de proposer la modification au Conseil Municipal suivant en ouverture de séance.

Pierre ESTRADE précise qu’un procès-verbal ne peut reprendre mot pour mot les débats d’une soirée. Il invite cependant Sylvie LEROY/THOMAS à donner le texte des propos « oubliés ». Ce n’est qu’ensuite que le Conseil Municipal se prononcera sur l’approbation de ce document.

II - LOISIRS - DOMAINE DE LA BARONNIE Révision des prix de location de la Grange à Dîmes

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente d’AGACSBO/DSP-BARONNIE, tenant compte des observations de Alain LAPIERRE quant à ses propositions de prix en fonction d’une haute et d’une basse saison présentées au Conseil Municipal le 8 mars dernier, a travaillé à nouveau ce sujet et présente de nouvelles propositions tarifaires :

Si elles comportent toujours une augmentation de 8 % du tarif de base, elles ne s’appuient plus, pour le moment, sur des variations saisonnières. Cependant, dans un souci de bonne gestion, elle demande qu’aucune location ne soit consentie au dessous du coût réel constaté d’une soirée qui s’élève à 500,00 euros TTC et qui englobe les charges incompressibles comme l’installation de la salle, le nettoyage, le chauffage et l’éclairage des locaux et autres dépenses indispensables à l’utilisation des appareils électriques ménagers. Ce coût minimum s’appliquerait aux associations brettevillaises sachant que la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs ne démarrerait qu’en 2005 puisque les locations 2004 sont déjà retenues sur la base du tarif actuel.

Alain LAPIERRE prend note que la modulation des tarifs en fonction de la saison reviendra à l’ordre du jour l’an prochain.

Christiane HAMEL/BRUN souligne que le prix élevé de la location mérite des prestations de qualité notamment en ce qui concerne le chauffage de la salle car samedi dernier, il y faisait froid. Marie ASSELINE, Vice-Présidente de la DSP BARONNIE, confirme que ce soir là la salle était chauffée correctement mais il est vrai que les portes ouvertes (souvent par les fumeurs d’ailleurs) occasionnent un courant d’air.

Jean LEMARIÉ constate que la Grange à Dîmes est la seule salle dont les brettevillais disposent pour des manifestations familiales et, pour une partie de la population à revenus modestes, les tarifs restent chers. Pour cette raison, les élus de sa liste ne voteront pas l’augmentation des tarifs.

Pierre ESTRADE rappelle à ce propos que Martine LAVENAC présentera au prochain Conseil l’étude de la possibilité de mise à disposition des salles du centre socioculturel aux brettevillais.

François OZENNE indique qu’il votera l’augmentation des tarifs parce qu’elle ne s’appliquera aux associations qu’à partir de 2005 et qu’elles auront la possibilité de demander une augmentation de la subvention municipale si elles n’arrivent pas à boucler leur budget pour cette raison.

Au terme de ce débat, par 20 voix pour et 6 contre, le prix de base de la location de la Grange à Dîmes est porté de 1 575,13 euros TTC à 1 700,71 euros, ce qui engendre les coûts suivants :

- 851,55 euros TTC pour les particuliers brettevillais,
- 1 361,05 euros TTC pour les entreprises brettevillaises et associations non brettevillaises,

- 500,00 euros TTC les associations brettevillaises .

A l’issue de cette discussion, Sylvie LEROY/THOMAS donne le texte à ajouter au procès-verbal de la réunion du 8 mars dernier, à savoir : « les logements mis en vente permettent à des jeunes ou moins jeunes d’accéder à la propriété sur BRETTEVILLE SUR ODON. Il faut laisser la possibilité à des foyers d’acheter sur BRETTEVILLE alors qu’ils ne peuvent faire construire des habitations à des coûts élevés. »

Le procès-verbal de la réunion du 8 mars dernier est alors approuvé à l’unanimité.

20 h 40 - arrivée de Jean-Noël MARGUERIE

IV - QUESTIONS DIVERSES

En attendant l’arrivée de Mme BÉEN, le Maire propose de passer aux questions diverses :

Il évoque le foyer Albatros, antenne brettevillaise du foyer Camille Blaisot, et annonce que le Directeur l’a tenu informé cet après-midi, qu’après avoir été fermé durant quelques semaines, ce foyer accueille depuis aujourd’hui 3 enfants (contre 7 précédemment) sachant que dans le courant du mois de septembre prochain ce foyer aura quitté la commune.

Jean Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que :

- la réfection du mur du cimetière est terminée et Pierre ESTRADE précise que notre compagnie d’assurance a pris en charge les dégâts subis par les propriétaires des sépultures endommagées,
- notre adhésion au SDEC pour l’entretien de l’éclairage public sera effective au 1er avril prochain. Cependant, cet organisme a accepté d’intervenir par anticipation pour un problème survenu rue du Dos de la Poule,
- le portique pour enfants a été installé au terrain de sport par les services techniques et Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président d’AGESBO, remercie les agents techniques qui ont vite et bien travaillé de telle sorte que les enfants puissent en profiter pour les vacances de Pâques,

puis de commencer LE TOUR DE TABLE :

- Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargée de la Communication, informe que le bulletin municipal de juin prochain est en préparation et demande que les articles à y faire paraître lui parviennent pour le 16 avril. A la demande de Jean LEMARIÉ, cette date est repoussée au 20 avril. Elle annonce d’autre part que la doyenne de la commune est une résidente de la MAPAD qui a fêté aujourd’hui ses 101 ans.

- Jean-Noël MARGUERIE invite ses collègues à découvrir la plaquette sur les stages multisports proposés aux enfants pendant les vacances de Pâques : toutes les places sont prises pour les 6/11 ans, par contre il y a encore possibilité d’accueillir quelques 12/16 ans.

- Marie ASSELINE souligne que le festival ODON-EMERGENCE s’est déroulé à la Baronnie ce week-end : 60 personnes ont assisté au spectacle « danses », 70 au théâtre et 140 au concert. Le Maire félicite l’équipe de jeunes qui a organisé avec beaucoup de dynamisme cette manifestation. Un gros travail a été fourni à cette occasion.

- Martine LAVENAC signale différents travaux réalisés au centre socioculturel : l’espace vert/rocaille a été enjolivé, l’éclairage extérieur au sortir du centre a été amélioré et le plan incliné menant à la cuisine a été élargi. Elle souhaite que des « gare-vélos » soient installés.

- Alain LAPIERRE signale que l’installation de buts de hand-ball au terrain de sport attire aussi les joueurs de foot et génère des nuisances pour les riverains qui voient les ballons tomber dans leur jardin. Il prévient qu’en cas de problème, il portera plainte contre la commune. Pierre ESTRADE prend acte de ce signalement et étudiera la solution à y apporter. Alain LAPIERRE évoque ensuite la soirée électorale d’hier et le dépouillement auquel il participait à l’école primaire. Pierre ESTRADE précise qu’en cas de litige ou de contestation, le recours à la commission d’enquête est toujours possible.

21 h 05 - arrivée de Mme BÉEN.

- Jean LEMARIÉ revient sur le scrutin d’hier pour souligner le climat convenable et serein et la loyauté exemplaire qui ont régné à BRETTEVILLE. C’est important en terme de respect et de pratique démocratique. Ceci dit, il regrette que le Maire n’ait pas fait appel à des personnes de sa liste dans la désignation des Présidents de bureau de vote alors que des non élus assuraient des présidences. Cela aurait été une occasion forte de montrer que les Élus de l’opposition municipale représentent quelque chose dans la commune et qu’ils font partie de la vie démocratique de notre cité.

- Pierre ESTRADE apprécie les propos de Jean LEMARIÉ concernant la qualité du déroulement des opérations de vote dans notre commune. Il fait remarquer cependant qu’à l’occasion des élections présidentielles et législatives, voici maintenant 2 ans, à la demande de Jean LEMARIÉ, des postes de Présidents de bureau de vote ont été dévolus à des Élus de sa liste. Pour les scrutins dont il est question ce soir, Jean LEMARIÉ a bien fourni une liste de volontaires pour assurer des permanences mais n’y a pas fait figurer de souhaits pour les présidences. Jean LEMARIÉ rétorque qu’il n’y avait pas besoin de demander et qu’un minimum de bon sens et de démocratie aurait été de proposer des présidences. Pierre ESTRADE suggère à Jean LEMARIÉ de faire des propositions en ce sens pour les élections européennes de juin.

Ce sujet étant épuisé, il est décidé d’abandonner, pour l’instant, le tour de table et de passer au vote du budget afin de ne pas faire attendre Mme BÉEN qu’il remercie de sa présence ce soir.

III - VOTE DU BUDGET 2004

Le Maire informe le Conseil que le dossier remis ce soir comporte quelques modifications qui tiennent compte des observations de la Commission des Finances et de la clôture du budget de la ZAC de la Grande Plaine qui, bien que transférée à la Communauté d’Agglomération depuis le 01/07/2003, nécessite un budget de clôture en 2004 puisque toutes les opérations ne sont encore réalisées notamment celles concernant le transfert des actifs et sachant que le résultat de ce budget de clôture doit figurer dans le budget communal. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’examiner le budget en 2 temps :

1) Le budget de la commune seul équilibré à :

2 823 006 euros en recettes de fonctionnement, 2 623 301 euros en dépenses de fonctionnement, dégageant ainsi un excédent de fonctionnement de 199 705 euros, 2 804 133 euros en recettes et en dépenses d’investissement.

2) Le budget de la commune intégrant le budget de la ZAC équilibré à :

3 064 713 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement, 2 362 723 euros en recettes et en dépenses d’investissement.

3) Le budget ZAC de la Grande Plaine s’équilibrant lui à : 1 610 940 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement, 1 528 468 euros en recettes et en dépenses d’investissement.

Pierre ESTRADE présente le projet de budget qui s’attache à privilégier la qualité de vie au quotidien dans la commune. C’est ainsi que d’importants travaux d’entretien dans de nombreux secteurs de la commune sont proposés et que de gros efforts sont consentis en faveur des écoles (poursuite de la rénovation des bâtiments), des associations, des équipements sportifs et culturels, des bâtiments communaux et de l’environnement pour l’amélioration de notre cadre de vie, se traduisant par un programme d’investissements de 400 000 euros contre 300 000 en 2003 et 200 000 en 2002. Il faut ajouter à ces investissements, la poursuite et fin en 2004 de la réhabilitation du Manoir de la Baronnie pour un montant de 1,2 M d’euros.

Parmi les 400 000 euros d’investissements, citons, entre autres, l’éclairage du nouveau terrain de football, la mise aux normes européennes des feux tricolores, l’équipement en matériel de transport des déchets verts suite à la fermeture de la décharge, le confortement des rives du Petit-Odon, les travaux pour remédier aux problèmes d’humidité à la halle de sports.

En outre, ce budget 2004 marque une volonté forte de privilégier la jeunesse notamment par l’installation de jeux pour enfants en divers points de la commune, la réalisation de travaux dans les locaux de la crèche/halte garderie et l’impulsion donnée pour les activités développées dans le cadre du Contrat Temps Libres récemment signé avec la CAF du Calvados.

De plus, il faut noter que ce budget 2004 poursuit une politique de désendettement de la commune à hauteur de 150 K d’euros ramenant la dette à 1 000 euros/habitant. Par ailleurs, dans le cadre de la clôture du budget ZAC de la Grande Plaine le remboursement d’un emprunt de 1 M d’euros sera couvert essentiellement par la vente des terrains.

Parallèlement, nous devons supporter l’augmentation d’un certain nombre de charges : la pérennisation des emplois jeunes maintenant en année pleine pour 20 000 euros, le reliquat des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers pour 70 000 euros (maintenant compétence de la Communauté d’Agglomération), l’augmentation des charges d’assurance et des cotisations sociales, entre autres...

Il convient de préciser en conclusion, que ces propositions budgétaires sont contenues dans un effort fiscal demandé à nos concitoyens limité à l’inflation, soit une augmentation du taux des contributions directes de 1,50 %. Ce dernier point est consécutif à la politique des années précédentes qui permet aujourd’hui d’enregistrer une augmentation des bases du foncier bâti.

Certes, nous avons dû faire des choix cette année et reporter des projets qui nous tiennent à cœur comme l’effacement des réseaux, la résolution du problème de stationnement sur la route de Bretagne mais cette affaire est liée à la vente de la Ferme du Vieux Clocher qui évolue plus lentement que prévu et le développement de notre commune dans le cadre du PLU. Il présente et commente le budget proposé ligne par ligne et répond aux questions qui lui sont posées précisant que par rapport au projet examiné en Commission des Finances, le document présenté ce soir prévoit un budget pour la formation des Élus, ce qui diminue d’autant celui dévolu aux indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.

Le débat porte sur les points suivants :

- L’indemnité des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués : Jean LEMARIÉ remarque que ce projet de budget 2004 tient compte de la demande de formation des Élus ce qui est un point positif. Par contre, s’agissant de l’augmentation de l’indemnité des Adjoints proposée initialement à hauteur de 14 % ramenée aujourd’hui à 8,5 %, il n’est pas certain qu’elle soit tout-à-fait justifiée par le travail supplémentaire engendré par notre appartenance à la Communauté d’Agglomération, en tout cas pas pour tous les Adjoints de la même manière. Il reste réservé à ce sujet.

- La politique scolaire : Sylvie LEROY/THOMAS demande à Pierre ESTRADE ce qu’il entend par « politique soutenue en faveur de la jeunesse » au niveau de l’école. Ce dernier lui fait observer qu’au niveau de la pédagogie et de la scolarité, nous n’avons aucun pouvoir, ce n’est donc que pour les locaux y compris celui de la restauration scolaire que l’action des Élus peut intervenir. Constamment, ces bâtiments sont l’objet de soins attentifs et les besoins exprimés par les 2 directeurs d’école ont tous été retenus par la Commission des Affaires Scolaires.

21 h 50 - départ de Alain LAPIERRE

Sylvie LEROY/THOMAS constate simplement que l’entretien des bâtiments est nécessité actuellement par une politique antérieure défaillante. Elle remarque qu’aucun crédit n’est consacré aux activités périscolaires et rappelle que depuis février dernier, il n’y a plus d’étude à l’école. Elle estime nécessaire que la municipalité recherche une solution pour aider les parents, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, signale qu’aucun parent ne s’est manifesté près de la Directrice de l’école primaire à ce sujet et que si un système d’étude est mis en place dans certaines communes, ce n’est pas à titre gratuit. Bien entendu, elle peut toujours étudier en Commission des Affaires Scolaires la mise en place d’une étude payante encore faut-il en avoir la demande. Bien que son rôle ne soit pas d’assurer l’étude, elle rappelle au passage que les enfants peuvent être accueillis par APBO avant et après l’école.

Jean LEMARIÉ estime nécessaire de faire avancer les choses au niveau des activités périscolaires et Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, rappelle que dans le cadre du Contrat Temps Libres nous venons de dédoubler l’offre d’activités sportives le midi.

- Galipette : Marcel ALLAIN observe que si ce service avait été municipalisé, nous aurions obtenu davantage de subventions.

- Les subventions : Marcel ALLAIN compare les 100 euros accordés au resto du cœur et les 600 dévolus aux amis de l’orgue et constate que ses priorités ne sont pas les mêmes que celles de la municipalité. P. ESTRADE rappelle que l’association des amis de l’orgue était en sommeil depuis plusieurs années et que des bonnes volontés ont décidé de la faire revivre. Dans ces conditions, il est même possible que l’enveloppe ne soit pas suffisante pour monter une opération de relance. Carole THIBERGE signale que cette association a organisé un concert gratuit dont les familles modestes ont pu bénéficier. Le Maire regrette que les remarques sur les subventions n’aient pas été faites en Commission des Finances car c’est à ce moment que les réajustements ont lieu. D’ailleurs, bon nombre de ses observations sont prises en considération ce soir.

- La revalorisation des taux des impôts locaux : Jean LEMARIÉ note que le projet de budget 2004 prévoit une augmentation des taux de 1,5 %, ce qui additionné à la revalorisation des bases par l’Etat fait une augmentation de 3 %.

Avant de procéder au vote du budget, Jean LEMARIÉ précise que malgré les avancées intéressantes liées aux discussions en Commission des Finances d’autres points débattus ce soir ne donnent pas satisfaction, c’est pourquoi les Élus de l’opposition s’abstiendront.

Après avoir rassuré Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, sur le fait que le remboursement des emprunts en capital et le déficit d’investissement 2003 sont bien couverts par l’autofinancement, il est procédé au vote :

- du budget 2004 qui est adopté chapitre par chapitre par 21 voix pour et 5 abstentions,

- des taux d’imposition qui s’établissent à 12,07 % pour la taxe d’habitation, à 24,65 % pour le foncier bâti et à 36,92 % pour le foncier non bâti et qui sont adoptés par 21 voix pour et 5 abstentions,

- du budget 2004 de la ZAC de la Grande Plaine qui est un budget de clôture et qui est adopté chapitre par chapitre à l’unanimité,

- de la répartition des subventions aux associations qui est adoptée par 25 voix pour et une abstention (celle de Daniel SACRÉ), étant précisé que les conseillers municipaux, ne participent pas au vote pour les associations dont ils assurent la présidence ou dont ils sont membres..

23 h 50 - départ de Mme BÉEN et fin du TOUR DE TABLE :

- A la demande de Sylvie LEROY/THOMAS, Martine LAVENAC, Présidente d’AGACSBO, signale qu’à ce jour seulement 4 enfants sont inscrits au centre aéré des vacances de Pâques. Pierre ESTRADE note que, parallèlement, nous enregistrons un engouement fort pour les activités à caractère sportif. Force est de constater une évolution dans la demande des jeunes en matière de loisirs et une réflexion devra être menée à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.