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Procès-verbal du 3 mai 2004

 

Procès-verbal du 3 mai 2004

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON , DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, MARGUERIE, RICHET, SACRÉ.

Absents :Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND)Mme VACCARO (pouvoir à Mme FERRY)M. OZENNE (pouvoir à M. ESTRADE)M. LEROUX

Secrétaire :Mme THIBERGE

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45 et remercie ses Collègues d’avoir accepté le report à ce jour de la présente réunion prévue le 26 avril. Il donne ensuite connaissance des absences et des pouvoirs, puis aborde l’ordre du jour.

I - APPROBATI0N DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26/04/2004

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II - BUDGETS - COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2003

Le Maire présente et commente le compte de gestion 2003 établi par le receveur municipal pour le budget communal et celui de la ZAC de la Grande Plaine ainsi que les comptes administratifs 2003 relatifs aux mêmes budgets établis par la commune. Il ouvre ensuite le débat.

Jean LEMARIÉ indique que les élus de l’opposition s’abstiendront de voter les comptes relatifs au budget commune estimant que l’approbation des comptes de gestions et des comptes administratifs n’est pas uniquement un acte technique et comptable de certification des chiffres puisqu’ils prennent en compte les orientations validées dans un budget pour lequel ils ont voté contre.

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint, donne alors lecture de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « le Conseil Municipal arrête le compte administratif... présenté par le Maire... et les comptes de gestion des receveurs... », ce qui sous-entend que nous nous prononçons sur la vérification des chiffres tenus par le Maire et de ceux tenus par le receveur et leur concordance qui est exacte au centime d’euro prêt.

Il est ensuite procédé au vote des

comptes de gestion 2003 du budget communal est approuvé par 20 voix pour et 6 abstentions, du budget de la ZAC de la Grande Plaine est adopté à l’unanimité,

comptes administratifs 2003 après le départ du Maire et sous la présidence de Jean-Marie LECONTE. Les résultats sont les suivants : celui du budget communal est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions, celui de la ZAC de la Grande Plaine est adopté à l’unanimité.

A l’issue de cette dernière opération, le Maire reprend la présidence.

III - AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 01/2004 : Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, indique que des travaux, prévus au budget 2004 en section de fonctionnement, relatifs à la réfection du système de tintement des cloches de l’église sont susceptibles de donner lieu à subvention et récupération de la TVA. Il convient en conséquence de les inscrire en section d’investissement.

A l’unanimité la réalisation de ces travaux d’investissement est autorisée et le Maire est autorisé à solliciter une subvention près du Conseil Général.

Bibliothèque : demande de subvention pour achat de livres : Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, porte à la connaissance du Conseil que la loi du 18/06/2003 relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a plafonné à 12 % au 01/08/2003, puis à 9 % à partir du 01/08/2004, du prix public d’achat les rabais pour les acquisitions de livres destinés aux bibliothèques. Pour compenser cette mesure, le Centre National du Livre (CNL) a mis en place un plan d’aide aux bibliothèques publiques et il apparaît que notre commune y est éligible.

IV - RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES MAIRES-ADJOINTS ET CRÉATION D’UN RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Pierre ESTRADE rappelle que, depuis août 2001, date de son élection en tant que Maire, notre commune est passée de 8 Adjoints à 7, minorant ainsi de 12,5 % l’enveloppe des indemnités versées aux Maires-Adjoints.

La loi « Démocratie de proximité » du 27/02/2002 a permis la revalorisation du régime indemnitaire des Maires-Adjoints et l’institution d’un même régime pour les Conseillers Municipaux Délégués. Cependant, il n’avait pas proposé de remise à niveau au Conseil par solidarité avec nos concitoyens à qui, à la même époque, était demandé un effort non négligeable en matière fiscale.

Aujourd’hui, considérant la masse de travail imposée aux Maires-Adjoints du fait de notre appartenance à la Communauté d’Agglomération et celui fourni par les deux Conseillers Municipaux Délégués, il propose au Conseil de se prononcer sur

la revalorisation des indemnités versées aux Maires-Adjoints qui passeraient de 17,2 % à 18,5 %, sachant que la loi fixe à 22 % le taux maximum, Même s’il en admet le principe et les modalités, Jean LEMARIÉ pense que le fait de verser des indemnités aux élus n’est pas toujours compris de la population qui n’a pas toutes les données pour juger. S’il comprend la mise en place d’un régime indemnitaire pour les Conseillers Municipaux Délégués qui, c’est vrai, ont beaucoup de travail, s’agissant de la revalorisation des indemnités des Maires-Adjoints, il admet le principe d’une augmentation des taux mais de façon inégale car, sans remettre en cause leur travail, il estime qu’ils ne sont pas tous sollicités de la même manière par la Communauté d’Agglomération. La proposition du Maire fait augmenter de 12 % le montant global de l’enveloppe indemnitaire. A son sens, l’augmentation des Adjoints n’est pas indispensable car nous ne sommes pas dans une situation financière qui peut le permettre.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint, fait état de toutes ses missions à Caen la Mer et des réunions auxquelles il assiste ajoutant, qu’encore la semaine dernière, il a accepté d’être membre de la commission de surveillance du fonctionnement de l’incinération et précise que, même s’il le fait de bon cœur, il n’en demeure pas moins que la Communauté d’Agglomération est réellement génératrice de charges supplémentaires.

Alain LAPIERRE reprend les propos de Jean LEMARIÉ soulignant qu’effectivement la revalorisation des indemnités d’Adjoints est normale pour les uns et beaucoup moins pour d’autres.

Pierre ESTRADE pense que personne autour de cette table n’est capable de « peser » les responsabilités et le travail de chacun des Adjoints. C’est pourquoi, il propose d’appliquer la loi en accordant à tous le même montant. Il précise que si le montant global de l’enveloppe indemnitaire est augmenté de 12 % c’est parce qu’elle englobe l’indemnisation des Conseillers Municipaux Délégués qui n’en bénéficiaient pas auparavant. Un juste calcul fait apparaître que chaque Maire-Adjoint est en réalité augmenté de 7,5 %.

Jean LEMARIÉ maintient que même à 7,5 % l’augmentation des Maires-Adjoints n’est ni négligeable ni indispensable.

Alain CAMPBELL estime cohérent d’être pour l’attribution d’un régime indemnitaire aux Conseillers Municipaux Délégués et ne pas être favorable à l’augmentation des Adjoints.

Marcel ALLAIN n’est pas contre le fait que les Adjoints soient augmentés, mais ce doit être d’une façon modeste. Sur le fond, il estime que verser des indemnités aux Conseillers Municipaux Délégués est tout à fait justifié.

Le vote intervient alors et

la revalorisation des indemnités versées aux Maires Adjoints telle que proposée par le Maire est adoptée par 20 voix pour et 6 contre,

la création d’un régime indemnitaire aux Conseillers Municipaux Délégués au taux maximum est adoptée à l’unanimité.

V - LOISIRS

La parole est donnée à Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, qui a été missionnée par le Conseil Municipal le 12 janvier dernier pour étudier la possibilité et les conditions de mise à disposition des salles du centre socioculturel aux Brettevillais pour des manifestations familiales.

Elle rend compte de son étude et rappelle que chaque année en septembre/octobre, le Maire-Adjoint chargé de la Culture, des Fêtes et Cérémonies organise une réunion de planification des manifestations prévues pour l’année suivante avec les associations de la commune. A cette occasion, les dates et les salles du centre socioculturel, entre autres, sont retenues. En cours d’année, il arrive constamment que des associations souhaitent organiser une manifestation non prévue, c’est alors que les salles du centre leur sont prêtées en fonction de leur disponibilité. Ainsi, au cours de l’année 2003, faute de disponibilité, il a fallu opposer un refus à 4 associations.

S’agissant de 2004, un seul week-end est libre en novembre.

Il faut savoir aussi que pendant les vacances scolaires, le centre socioculturel héberge le centre de loisirs qui, pour maintenir son agrément près de la Direction Jeunesse et Sports, s’approprie tout l’espace en l’agençant en fonction des tranches d’âges des enfants accueillis et des activités exercées dans le cadre d’un projet pédagogique. Le centre socioculturel est donc aménagé pour toute la durée du centre de loisirs. Dans ces conditions, il est donc impensable de libérer les salles en week-end.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint, trouve dommage que le centre socioculturel soit monopolisé par le centre de loisirs.

Pierre ESTRADE est déçu car il pensait qu’en dehors des vacances scolaires, il restait des week-end de libre. Force est de constater que ce n’est pas le cas. C’est vrai que des associations se voient opposer un refus d’utilisation du centre socioculturel au motif qu’il n’y a plus de disponibilité. Peut-être que l’AGACSBO sera conduite à reconsidérer sa position vis à vis des associations non brettevillaises mais qui ont un lien avec notre commune et qui, depuis fort longtemps, utilisent le centre socioculturel une fois par an. Il remercie Martine LAVENAC pour cette étude qui a l’avantage de faire un état des lieux et de nous faire prendre conscience de la situation.

VI - TRAVAUX

Sur proposition de Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, et afin de minimiser les délais d’intervention du SDEC en matière d’entretien de l’éclairage public, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vocation à laquelle notre commune adhère depuis le 01/04/2004.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Pierre ESTRADE

rappelle au Conseil qu’en 1993, LOUVIGNY et BRETTEVILLE SUR ODON avaient conclu un accord pour la réalisation d’une piste cyclable entre nos 2 communes. A l’époque, LOUVIGNY était subventionnée au titre des communes rurales, ce qui n’était pas le cas de notre commune qui avait contracté un emprunt dont LOUVIGNY nous rembourse encore sa quote-part. Cette piste cyclable nécessitait la création d’une passerelle sur le Grand Odon qui n’a pas été réalisée à l’époque eu égard au coût. Ce projet a été repris et la passerelle sera posée dans quelques semaines reliant enfin la piste cyclable de BRETTEVILLE et celle de LOUVIGNY. Une inauguration est prévue avant le 60ème anniversaire de la libération de nos 2 communes. indique qu’un puits de forage sera réalisé cette semaine au terrain de sports et que les portails sur glissière ont été installés au parking de la Baronnie.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que :

« l’atelier peinture » a pris possession du local aménagé dans l’ancien presbytère et est en cours d’emménagement, la Commission des Travaux se réunira le 18 mai à 18 h. L’ordre du jour comporte, entre autres, une visite du Manoir, des dégradations de toutes sortes ont été constatées au patrimoine communal : au cours des 6 derniers mois, ils se sont élevés à 30 000 € main d’œuvre comprise. Il souligne aussi que des brettevillais ont subi des dommages, tags, etc... notamment, dans toute une rue où les boîtes aux lettres ont été détériorées.

Suite à la décision de l’équipe de ne pas ouvrir le centre de loisirs durant les vacances de février et de Pâques faute d’un nombre suffisant d’enfants inscrits, Martine LAVENAC et les animateurs ont interrogé 275 familles concernées en leur adressant un questionnaire : 37 réponses ont été reçues à la suite de quoi une réunion publique a eu lieu le 20 avril : 20 personnes y assistaient dont 5 familles. Un dialogue intéressant s’est instauré et des enseignements en ont été tirés. Actuellement, le centre de loisirs d’été se prépare activement et elle présente la plaquette qui sera distribuée d’abord aux écoles, à la population ensuite. Sylvie LEROY/THOMAS constate que suite à la réunion publique du 20/04, l’AGACSBO a fait de gros efforts quant aux horaires et la plaquette, très attrayante, est diffusée suffisamment tôt. Elle espère que cela fonctionnera, en tout cas il faudra persister afin que les parents qui ont pris des habitudes à l’extérieur inscrivent à nouveau leurs enfants à BRETTEVILLE.

Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGESBO, évoque le stage d’activités sportives des vacances de Pâques qui a accueilli 48 enfants à leur grande satisfaction et à celle de leurs parents. A la suite de la réunion publique du 20/04 à laquelle étaient associées AGACSBO et AGESBO, l’AGESBO est allée au devant de 30 familles (22 ont répondu) à la suite de quoi il a été décidé de renouveler les stages multisports en juillet prochain. Des temps d’activités seront proposés gratuitement en août et encadrés sur le « beach games » pour tous les enfants brettevillais y compris ceux du centre de loisirs et du local jeunes. Une plaquette de présentation paraîtra prochainement. Jean-Paul DAUNOU précise que l’installation du beach games sera semi-permanente.

Alain LAPIERRE estime que la population confond l’AGACSBO et l’AGESBO et souhaite qu’un effort de complémentarité soit fait et que les animateurs travaillent ensemble. Jean-Noël MARGUERIE et Martine LAVENAC précisent que l’AGESBO offre des activités à caractère sportif et qu’AGACSBO propose des activités différentes parce que son public est différent mais les 2 associations travaillent ensemble, c’est d’ailleurs ce qui se pratique à travers le Contrat Temps Libres.

évoque le programme du 3ème trimestre « atout sport » qui offre du thèque (base ball adapté aux jeunes enfants), du roller, du kayak et des jeux d’extérieur sur sable, informe que Aquatica Club organise le 2ème Championnat International de Discus à BRETTEVILLE les 17 et 18 juin prochains et que le public pourra visiter l’exposition à la halle de sports les 19 et 20 juin.

Pierre ESTRADE informe que dans le cadre de la Communauté d’Agglomération, avec Jean-Marie LECONTE et François OZENNE, Conseillers Communautaires, ont adhéré au groupe d’élus dénommé « l’Agglo d’abord » : les représentants de 12 communes de tous bords, sans obédience, et qui ont une liberté totale de vote constituent ce groupe de travail.

LE TOUR DE TABLE

Jean-Paul DAUNOU signale que la STEN, pour le compte du SDEC, numérote tous les lampadaires de la commune, ce qui facilitera la localisation des équipements en panne. Une explication sera fournie dans le prochain bulletin municipal.

Jean-Marie LECONTE rappelle les cérémonies du 8 mai auxquelles est conviée la population et précise que le 6 juin des cérémonies auront également lieu en présence du 18ème RT.

Philippe BRIARD félicite l’équipe de football qui, avec beaucoup de courage, a gagné le match qu’il fallait. Il informe également des résultats encourageants du basket (garçons et filles) et excellents du badminton.

A la demande de Jean LEMARIÉ quant à l’organisation des astreintes de nuit effectuées par la Municipalité, le Maire précise que, depuis 2 ans, du samedi matin au dimanche soir, un élu (Maire ou Maire-Adjoint) assure une astreinte qui consiste à assister à toutes les manifestations du week-end, à consulter très régulièrement la messagerie téléphonique, à répondre aux messages urgents et, en liaison avec le service d’astreinte technique, à organiser les dépannages s’ils sont du ressort de la commune (égout bouché par exemple). Jusqu’à présent, il n’existe pas d’astreinte de nuit en semaine mais les appels téléphoniques arrivent sur la messagerie qui est consultée (ainsi d’ailleurs que les e-mails) chaque matin par une secrétaire.

Marcel ALLAIN remarque que Twisto transporte les élèves dans un bus plus grand à la satisfaction de tous. Pierre ESTRADE informe que François OZENNE, dès qu’il a eu connaissance du problème, est intervenu à ce sujet.

Plusieurs Conseillers Municipaux font état de quelques interventions mineures à faire sur le domaine public ou les bâtiments communaux.

Daniel LE BLASTIER invite les personnes intéressées à assister à une réunion de préparation du téléthon 2004 le mardi 1er juin à 20 h 45 dans la salle polyvalente de la Mairie.

Martine LAVENAC informe que :

une exposition est organisée par la section des Anciens Combattants au centre socioculturel sur le 60ème anniversaire du Débarquement, les animateurs du local jeunes préparent une fête d’antan le 30 mai au parc de l’Odon, il y aura un méchoui, de la musique, des jeux. Les résidents de la maison de retraite ainsi que la population brettevillaise y sont invités. Pierre ESTRADE précise que la propriétaire de la Ferme du Vieux Clocher a eu la gentillesse de prêter la cour pour servir de parking.

Le Maire précise que la réunion du Conseil Municipal prévue au 24 mai est maintenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

La parole est ensuite donnée au public qui évoque une manifestation prévue le 22 mai au parc de l’Odon.