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Procès-verbal du 24 mai 2004

 

Procès-verbal du 24 mai 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2004

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : M. LECONTE (pouvoir à M. ESTRADE) M. MARGUERIE (pouvoir à M. SACRÉ) M. LEROUX Secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir donné connaissance des absences et des pouvoirs, aborde l’ordre du jour.

I - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 03/05/2004

Les élus de l’opposition estiment qu’une phrase n’est pas rédigée dans un style « correct » et proposent une autre formulation (remplacer "... un budget pour lequel ils ont voté contre" par "… un budget contre lequel ils ont voté") mais la majorité des membres du Conseil rejette cette proposition au motif que cette phrase est explicite et ne dénature en rien le sens du propos. Par contre, dans le chapitre traitant de la révision du régime indemnitaire des Maires-Adjoints, 4ème paragraphe, il est décidé de remplacer « … Jean LEMARIÉ… admet le principe d’une augmentation des taux mais de façon inégale… » par « … Jean LEMARIÉ… admet le principe d’une augmentation modeste des taux… ».

Cette précision étant apportée, ce document est adopté à l’unanimité.

II - COMPOSITION DU JURY D’ASSISES 2005

Après rappel par le Maire des règles présidant à un tirage au sort valable, il est procédé à cette opération à partir de la liste électorale générale et, conformément à l’arrêté préfectoral du 02/04/2004, 9 noms sont tirés au sort pour constituer la liste préparatoire sachant que seulement 3 jurés figureront sur la liste annuelle départementale 2005 qui sera dressée par une commission siégeant à la Cour d’Assises.

III - URBANISME

a) Incorporation de 2 parcelles au domaine public communal

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, rappelle au Conseil Municipal ses décisions des

- 07/01/2002 autorisant le Maire à signer l’acte notarié transférant à la commune la propriété d’une parcelle de 16 m² située à l’angle du chemin des Costils Beaudets et du Chemin aux Bœufs,

- 03/06/2002 autorisant le Maire à signer l’acte notarié transférant à la commune la propriété d’une parcelle de 24 m² située à l’angle de la rue du Viquet et du Chemin du Bas Manoir,

destinées à l’amélioration de la visibilité dans les secteurs concernés. Les actes notariés étant maintenant signés, il convient à présent d’incorporer ces 2 parcelles au domaine public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre la procédure nécessaire au classement de ces 2 parcelles au domaine public (enquête publique et nomination d’un Commissaire Enquêteur).

b) Désaffectation de la décharge municipale

Daniel LE BLASTIER rappelle que cette décharge est fermée au public depuis début 2003. Depuis cette date, les services techniques procèdent à son remblaiement et Pierre ESTRADE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la vente de cette parcelle qui fait partie du domaine privé de la commune.

A l’unanimité, le Conseil constate la désaffectation de cette décharge municipale, décide de l’aliénation de ce terrain d’une surface de 20 260 m² et autorise le Maire à procéder à toutes formalités utiles en la matière notamment à l’enquête publique conformément aux prescriptions du Code Rural.

IV - RÉHABILITATION DU MANOIR DE LA BARONNIE LANCEMENT D’UNE TRANCHE 4 DE TRAVAUX

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle que la réhabilitation du Manoir est commencée depuis 2000 et que 4 tranches ont été définies : tranche ferme, tranche 1, tranche 2 et tranche 3 en cours d’achèvement.

A l’époque, bien que décrits dans le projet de réhabilitation de l’ensemble du site de la Baronnie, les travaux relatifs à la restauration de la porte romane de l’ancienne église Saint-Pierre - 4ème élément classé à l’inventaire des Monuments Historiques - n’avaient pas été envisagés avant plusieurs années car la commune avait fait le choix de porter ses efforts financiers sur la réhabilitation des bâtiments, considérant qu’à moyen terme les vestiges ne semblaient pas nécessiter de travaux de confortement.

Depuis, il s’avère que cet édifice s’est fortement détérioré, à tel point qu’un mur le prolongeant s’est effondré dans le cimetière et que l’ouvrage lui-même a dû être étayé et isolé pour protéger le public. Cette situation est vraisemblablement la conséquence des conditions climatiques exceptionnelles (canicule, pluies abondantes ensuite...)

Dans ces conditions, il est devenu urgent de procéder à la restauration de cette porte romane (seul élément classé du site dont la réhabilitation n’a pas été incorporée à un marché) et, conformément à l’article 35-III b du CMP, il a été décidé de recourir à l’entreprise DAGAND qui termine actuellement la réhabilitation du Manoir, donc déjà installée, et dont la technicité donne toutes les garanties pour réaliser les travaux dans des conditions optimum. Il est évident que si ces travaux devaient être programmés dans plusieurs mois, non seulement les vestiges seraient en péril, mais aussi le coût de leur restauration s’en trouverait grandement augmenté par la seule réinstallation d’une entreprise et l’exploitation du site deviendrait problématique.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une tranche 4 de réhabilitation du Manoir pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention exceptionnelle (la DRAC s’est déjà prononcée favorablement sur ce principe). Leur montant de 52 000 E HT est très nettement inférieur au montant du marché DAGAND qui dépasse 1 ME (rappelons que le Code des Marchés Publics prescrit que le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal, ce qui est loin d’être le cas pour le marché DAGAND).

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le lancement d’une tranche 4 de travaux d’un montant HT estimé à 52 000 E, autorise le Maire à solliciter des subventions près de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général et à signer le marché nécessaire avec l’entreprise DAGAND en application de l’article 35-IIIb du Code des Marchés Publics.

Le Maire précise que le chantier prend un peu de retard et que l’achèvement des travaux n’interviendra pas avant la fin de l’été / début l’automne. De ce fait, l’inauguration du site pourrait être programmée au printemps 2005.

Au cours d’une interruption de séance, de 21 h 30 à 22 h 15, Pierre ROBERT, Président du Comité de Jumelage avec la Communauté Rurale de OUONCK, présente le bilan de l’action réalisée à ce jour dans la Communauté Rurale. Il développe le programme des travaux d’adduction d’eau potable dont une première phase de travaux a été remise aux autorités sénégalaises en février dernier et une seconde est en cours de préparation, évoque celui de l’éducation des jeunes qui, avec 13 écoles élémentaires et 3 collèges, rassemble 3 000 élèves, et la constitution d’une bibliothèque pour laquelle une collecte de livres (de stylos et de cahiers aussi) sera réalisée prochainement sur le territoire de notre commune.

V - AFFAIRES FINANCIÈRES

a) Demande de subventions

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, informe de la programmation, conformément au budget voté le 29 mars dernier, des travaux suivants :

- Engazonnement d’une aire de jeux au terrain de sports à usage libre côté rue de l’Aiguillon pour un montant HT estimé à 2 500 E

- Eclairage du terrain de foot pour un coût HT estimé à 35 200 E

- Aménagement de l’aire de saut en longueur pour un montant HT estimé à 5 110 E

Il précise que ce dernier équipement devrait être inauguré le 12/06 à l’occasion des mini-olympiades de la section athlétisme.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à demander toutes les subventions possibles près du Conseil Général, de la Fédération Française de Football et du SDEC.

b) Réalisation de l’emprunt prévu au budget 2004

Pierre ESTRADE rappelle qu’un emprunt de 250 000 € est prévu au budget 2004 et qu’il convient de le réaliser dès maintenant afin de bloquer le taux qui aurait tendance à augmenter sachant que nous ne l’utiliserons qu’en fin d’année et, qu’en attendant, il fonctionnera comme une ligne de trésorerie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à contracter un emprunt de 250 000 E près de DEXIA Crédit Local de France sur 20 ans à un taux s’établissant à hauteur de 4,6 ou 4,7 % (en fonction de la date de signature du contrat).

VI - QUESTIONS DIVERSES

Pierre ESTRADE

- donne des informations sur la circulation des véhicules le 6 juin à l’occasion du 60ème anniversaire du Débarquement : après avoir reçu des informations contradictoires, il s’avère que finalement notre commune est incluse dans la zone dite « régulée » et, à ce titre, la Mairie recevra des sticks (laissez-passer) qui seront distribués aux personnes qui auront besoin de se déplacer dans cette zone. Pour l’arrivée des personnalités, une partie de la RN 13, du périphérique et des voies menant au centre de CAEN, seront interdites à la circulation de 10 à 15 h et un itinéraire de délestage vers RENNES dirigera les véhicules sur la route de Bretagne en direction de l’A 84. Il faut donc s’attendre à des perturbations.

- signale qu’à la suite de démarches conjointes de la Mairie et de la Poste de BRETTEVILLE, celle-ci sera dotée prochainement d’un distributeur de billets.

Jean-Paul DAUNOU fait le point sur les travaux :

- la passerelle sera posée sur le Grand-Odon, en principe, mercredi prochain. Il pense que les travaux devraient être terminés pour les cérémonies du 6 juin,

- le terrain de « beach games » (football sur sable) permanent devrait être installé pour la fin de la semaine,

- suite à la cession gratuite à la commune d’une bande de terrain de 3 m de large au droit de l’hôtel ECO, la Communauté d’Agglomération a décidé l’élargissement de l’avenue du Fresne pour faciliter le « tourne à droite ». Ce sont donc une 3ème voie et une piste cyclable qui seront réalisées très prochainement.

- la Commission Travaux a visité le Manoir et a constaté avec déception que le garde corps de la mezzanine qui surplombe la grande salle est constitué de bois alors qu’un matériau transparent aurait permis de conserver la visibilité entre les 2 salles. Le Conseil, à l’unanimité, mandate le Maire pour obtenir de l’architecte un changement de matériau de ce garde corps,

- le stationnement sur la route de Bretagne est à l’étude et nous nous acheminons vers une augmentation des emplacements limités à 15 mn afin de permettre aux Brettevillais un accès plus facile aux commerçants. Bien entendu, nous ferons en sorte que les riverains ne soient pas gênés par cette mesure. Le Maire précise à ce sujet que l’idée de création d’un parking le long du Petit-Odon dans le cadre de la vente de la Ferme du Vieux Clocher est abandonnée car, d’une part, une partie du site étant inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, il n’est pas certain que l’Architecte des Bâtiments de France nous le permette. D’autre part, le coût des travaux est rédhibitoire. Daniel LE BLASTIER souhaite que l’on réglemente aussi le stationnement sur la ruelle du Presbytère.

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, indique, qu’à ce jour, l’Ecole Elémentaire compte un effectif de 157 élèves pour la prochaine rentrée scolaire. Il en manque 5 pour obtenir une classe supplémentaire. Sachant que nous pourrions les obtenir par l’arrivée de personnel au 18ème RT durant l’été, un courrier a été adressé à l’Inspection Académique pour solliciter dès maintenant l’ouverture d’une classe supplémentaire. Il faut savoir cependant qu’en pareil cas, l’effectif pris en compte est celui constaté le jour de la rentrée et l’Inspecteur se déplace pour vérifier le nombre d’élèves, or, à BRETTEVILLE, la rentrée est prévue le 24 août…

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

- Le PLU : le délai de 3 mois de consultation des services et organismes extérieurs expirant durant l’été, l’enquête publique n’interviendra qu’en septembre.

- Les élections européennes : elles auront lieu le 13 juin et se dérouleront de 8 à 18 h.

- Le beach games : il est précisé qu’il sera entretenu régulièrement.

- La déchetterie : elle est de plus en plus utilisée et un record de tonnage collecté a été enregistré récemment.

- La place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite en face du Fournil de l’Odon : il est rappelé qu’étant trop exiguë à cet endroit, elle a été déplacée avenue des Canadiens.

- La Commission Culture : elle se réunira le 9 juin à 20 h 45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.