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Procès-verbal du 28 juin 2004

 

Procès-verbal du 28 juin 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2004

Présents :
- Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,
- Mmes FERRY, ASSELINE, BOTHUA, DURAND, HAMEL/BRUN, LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, VACCARO,
- MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET et SACRÉ.

Absents :
- Mme THIBERGE qui a donné pouvoir à Mme LE BORGNE,
- Mme VAUCLAIR qui a donné pouvoir à Mme FERRY, Secrétaire : Mme VACCARO.

Pierre ESTRADE, Maire, ouvre la séance à 20 h 45, donne connaissance des absences et des pouvoirs, puis aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATI0N DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 24/05/2004

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II - AFFAIRES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR FOURNITURES DE REPAS A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire rappelle que le contrat avec notre prestataire actuel expire le 26 août prochain et qu’après consultation, Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, a recueilli les offres de 3 entreprises : LA NORMANDE, SCOLAREST et SODEXHO. Ces propositions ont été présentées simultanément à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission des Affaires Scolaires qui, après examen, tout en reconnaissant la qualité des prestations proposées par ces 3 entreprises, ont unanimement émis un avis favorable à la reconduction du marché avec notre prestataire actuel, SCOLAREST, pour l’année scolaire 2004/2005.

Christiane HAMEL/BRUN qui, avec Sylvie LEROY/THOMAS, Alain LAPIERRE et Marcel ALLAIN, a participé à l’examen des offres de services et, ainsi que ses 3 collègues, s’est prononcée favorablement pour l’attribution du marché à SCOLAREST, exprime cependant le point de vue des élus de l’opposition qui, tout en reconnaissant que les enfants sont satisfaits des repas qui leur sont servis, restent réservés sur ce mode de restauration industrielle. Pierre ESTRADE rappelle alors que, sur 2 ans et avec un effectif d’élèves quasi constant, nous avons enregistré un accroissement de la fréquentation de la restauration scolaire par les enfants de près de 25 % ce qui, avec la baisse significative du prix, accrédite la satisfaction des enfants et des parents. C’est pourquoi son choix est conforme à l’avis des 2 commissions.

Sur proposition du Maire, par 25 voix pour (dont les 4 membres de l’opposition qui confirment ainsi leur avis favorable dans le cadre des 2 commissions précitées) et 2 abstentions (Jean LEMARIÉ et Alain CAMPBELL), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2004/2005 avec la société SCOLAREST.

III - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, expose la nécessité de créer un poste d’Agent d’Entretien pour assister les enseignants de l’école maternelle sur lequel le Maire aura la faculté de nommer un agent actuellement en emploi précaire depuis 2000 titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Agent d’Entretien à compter du 01/09/2004.

IV - URBANISME

Les affaires suivantes sont présentées par Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme.

A - DECLASSEMENT DE 3 TERRAINS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

En date du 01/12/2003, le Conseil Municipal s’étant prononcé sur le principe du déclassement de 2 parcelles de la rue du Long Douet (121 m² et 82 m²) et d’une parcelle de 130 m² faisant partie de l’espace vert situé entre la Parabole du Clos et l’avenue de Glattbach, une enquête publique s’est déroulée du 14 juin à ce jour et le Commissaire Enquêteur a remis son avis favorable au Maire sur cette opération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement de ces deux parcelles du domaine public et autorise le Maire à signer les actes de vente correspondants au prix estimé par le service du Domaine.

B - INCORPORATION DE 2 TERRAINS AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le 24/05/2004, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe d’incorporation au domaine public de 2 parcelles : l’une de 16 m² sise à l’angle du Chemin aux Bœufs et du Chemin des Costils Beaudets, l’autre de 24 m² sise à l’angle de la rue du Viquet et du Chemin du Bas Manoir.

A l’issue de l’enquête publique précitée, le Commissaire Enquêteur ayant remis son avis favorable au Maire sur cette opération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’incorporation de ces 2 parcelles au domaine public.

21 h 15 - arrivée de Marie ASSELINE

C - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

La commune a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis 22, rue Froide et l’OPAC se montre intéressé par cette opération dans le cadre du parc social locatif. Toutefois, le Bureau de cet organisme ne se réunira qu’en juillet et se prononcera alors sur ce dossier. Or, le délai qui nous est imparti pour répondre est le 4 août prochain !

Répondant aux questions sur l’acquéreur, Pierre ESTRADE précise que nous ne sommes pas en présence des cas de figure objets du débat du 8 mars dernier. Daniel SACRÉ n’admet pas le fait que le Conseil se prononce sur le droit de préemption en fonction de l’acquéreur et pour cette raison ne prendra pas part au vote. Jean-Paul DAUNOU et François OZENNE, dans la logique de leur position du 8 mars, s’abstiendront au moment du vote.

Sachant que la prochaine réunion du Conseil aura lieu début septembre, par 24 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption sur cet immeuble avec délégation à l’OPAC avec la condition suspensive que le Bureau de cet organisme se prononce favorablement sur cette opération avant l’expiration du délai.

V - AFFAIRES FINANCIÈRES

A - REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ ANNUELLE POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à la circulaire ministérielle du 08/01/1987, la commune verse annuellement au prêtre de la paroisse une indemnité de gardiennage de l’église. Or, cette indemnité suit l’augmentation accordée aux fonctionnaires et nous devrions, à chaque fois, délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré et afin de ne pas alourdir la procédure, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à verser systématiquement au gardien de l’église le plafond indemnitaire notifié chaque année aux communes par les services préfectoraux.

B - FERMETURE DE LA DÉCHARGE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Bien que ce point n’ait pas été prévu à l’ordre du jour, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal consent à délibérer sur ce sujet et considérant la désaffectation du site et les frais occasionnés par la fermeture de la décharge publique, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter des subventions près de tous organismes susceptibles d’en accorder.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Economiques, fait part de l’enquête publique conjointe diligentée par l’Etablissement Public de Basse Seine pour le compte de la Communauté d’Agglomération pour création d’une voirie de raccordement située dans la ZAC de la Grande Plaine qui se déroule du 28 juin au 12 juillet en notre Mairie. Cette enquête porte sur les terrains LORIMIER qui serviront, à terme, de terrain d’assiette à l’achèvement de la rue des Entrepreneurs désenclavant ainsi les 3 terrains encore libres à la vente.

Pierre ESTRADE annonce :

- que la boîte aux lettres « la Poste » implantée au carrefour de la route de Bretagne avec la rue des Forques est dorénavant installée sur le mur d’entrée du magasin Champion,
- la création de nouvelles places de stationnement « limitées à 15 mn » le long de la route de Bretagne pour satisfaire la clientèle des commerces qui la bordent,
- que dorénavant, le week-end, les sanitaires du parc de l’Odon seront ouverts le matin et fermés le soir par les services techniques,
- que la maison de retraite sera prochainement dotée de la climatisation dans la salle à manger. D’autre part, nous sommes intervenus près de Champion afin que les commissions soient livrées aux personnes qui le souhaitent moyennant une modeste participation.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que :

- que le « beach games » (football sur sable) du terrain de sport est d’une surface supérieure à celle prévue initialement et, de ce fait, ne peut être couvert. En conséquence, le sable sera traité avec des produits phytosanitaires,
- les jeux pour enfants prévus au budget 2004 ont été installés au parc de l’Odon, au Village Saint-Pierre et au terrain de sports. Il espère qu’ils seront conservés en bon état car il est déjà à déplorer, au bout de 3 jours d’installation, la destruction d’un banc béton au parc de l’Odon. Pierre ESTRADE confirme qu’effectivement, nous enregistrons actuellement quantité d’incivilités qui vont des bris de bouteilles à la détérioration de mobiliers urbains, ce qui est tout à fait désolant pour les élus et nos équipes techniques qui travaillent avec un grand dévouement pour la qualité de l’environnement de nos concitoyens. Il fait appel aux parents pour sensibiliser leurs enfants à cette situation,
- la passerelle de l’Odon sera inaugurée le 2 juillet prochain,
- un miroir a été installé rue des Haies Vives,
- une campagne de dératisation le long du Petit Odon est en cours,
- dans le courant du mois de juillet • le Syndicat de Production d’Eau remplacera le réseau des rues de Normandie et de la Colline, • l’éclairage du terrain de foot sera réalisé, • des travaux aux écoles seront entrepris,
- au Manoir de la Baronnie, les travaux se poursuivent et, conformément au vœu émis par le Conseil Municipal le 24/05, l’architecte a été saisi d’une demande de changement du matériau du garde-corps de la mezzanine. Malheureusement, ce dernier, appuyé en cela par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, estime qu’il convient de respecter l’esprit de l’époque qui, et pour cause, n’était pas d’utiliser un matériau translucide. Cet équipement sera donc réalisé en bois,
- Caen la Mer lancera sous peu l’appel d’offres pour les travaux d’élargissement de l’avenue du Fresne,
- l’effacement des réseaux EDF à l’entrée de la commune côté périphérique est réalisé.

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, rappelle que suite à l’enquête menée par le CCAS en début d’année, 15 foyers de personnes âgées ont accepté la visite d’un agent social durant l’été pour s’enquérir de leur état de santé et de leurs besoins urgents. Cette opération, entièrement prise en charge par le CCAS, aura lieu du 5/07 au 27/08 et sera reconduite durant les vacances de Noël, de Février et de Pâques, époque où ces personnes sont susceptibles d’être plus isolées du fait des congés de leurs enfants et voisins.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint, indique que pour satisfaire les résidents de la maison de retraite, des abribus seront installés sur la ligne descendante (sens Caen/Bretteville) à l’arrêt des Terrasses dans un premier temps et devant la Mairie lorsqu’il aura été aménagé par VIACITES.

La desserte en bus du 18ème RT est évoquée et il est répondu que les militaires peuvent y accéder par le bus de CARPIQUET.

Au sujet du PLU, Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, signale que les avis des organismes extérieurs nous parviennent régulièrement et que nous attendons celui de la DDE qui devrait arriver courant juillet. Nous saisirons prochainement le Tribunal Administratif pour la nomination du Commissaire-Enquêteur en vue de l’enquête publique qui est programmée pour septembre.

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, fait le point sur :

- le centre aéré de cet été : actuellement, 61 inscriptions sont enregistrées dont 50 % de Brettevillais, 30 % d’Etervillais. Les 2/3 seront présents à journée complète, ce qui représente une moyenne de 20 repas/jour,
- le Local Jeunes dont le projet a reçu un avis favorable sur le label et, à ce titre, participera à une journée de valorisation du label le 01/10. Son rapport d’activités 2003 est satisfaisant. Malgré tout, des incivilités sont commises... Les grands projets de l’été se déclinent ainsi : mini-camps vélo et chars à voile, chantier-jeunes, projet photos, tournoi de football sur sable, diverses activités sportives et manuelles, des sorties extérieures et soirée dansante de fin de vacances,
- le Contrat Temps Libres : le comité de pilotage s’est réuni le 10/06 et a pris connaissance du déroulement des actions 2003 qui ont été conformes aux prévisions. C’est donc environ 17 000 € que nous versera la CAF en 2004 (soit 53 % de la croissance d’activité de 2003 par rapport à 2002).

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants ont été abordés :

- la fête de la musique du 19/06 qui a réuni une centaine de personnes,
- la cession d’un terrain SNCF inclus dans la ZAD qui pourrait être préempté par l’EPBS,
- l’assainissement géré maintenant par la C.A. : • plan de regroupement des stations anciennes d’HERMANVILLE, St AUBIN D’ARQUENAY et de BLAINVILLE vers la nouvelle station du nouveau monde (investissement de 9 M€), - 19 kms de canalisation à réaliser, • le budget des années à venir et la redevance assainissement de chacun des habitants de l’agglomération.
- l’opportunité de réunir la Commission des Affaires Economiques une fois ou deux par an pour tenir ses membres informés des mouvements d’entreprises sur la commune même si la compétence économique est maintenant communautaire,
- la piste cyclable de Louvigny qui est mal entretenue,
- le foyer Albatros (Institut Camille Blaisot) qui va quitter notre commune,
- les vitraux de l’église qui sont régulièrement cassés et au sujet desquels une réflexion sera menée dans le cadre du budget 2005,
- la formation des Élus : les personnes intéressées doivent se faire connaître près du secrétariat général,
- la collecte des déchets verts en sacs plastique comme cela se pratique dans d’autres communes,
- la signalisation « piétons » devant la boulangerie Tournerie accidentée : la réparation sera réalisée sous peu,
- le 25ème anniversaire de la section LCBO Football les 28 et 29/08 pour lequel le Président, Yves Leroux, fait un appel aux personnes qui accepteraient de participer à un match amical. Au sujet de cette section, le Maire encourage les membres du Bureau dans les efforts qu’ils font pour retrouver un budget équilibré. S’il s’avère que la situation est notoirement en voie d’amélioration, le Conseil Municipal se prononcera sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour fêter cet anniversaire car le rôle des Elus est d’aider les associations dès lors qu’elles sont gérées avec rigueur.
- la progression générale du niveau de nos sportifs du LCBO et de leur effectif,
- les Relais de la Baronnie prévus le 18/09,
- les travaux de l’aire de saut en longueur qui seront réalisés début septembre,
- le 2ème Championnat de Discus de la semaine dernière qui a reçu 650 visiteurs et s’est équilibrée financièrement,
- les stages d’été multisports organisés par AGESBO pour les 6/16 ans, notamment les sports collectifs et jeux de raquettes au beach games, les jeux traditionnels et festifs, l’équitation, etc...
- les cérémonies du 60ème anniversaire de la libération de Louvigny et Bretteville du 17/07 auxquelles sont invités les Maires des villes allemandes jumelées avec nos deux communes et de l’allocution qu’ils prononceront à l’occasion du dîner à la Baronnie.
- les effectifs de la rentrée scolaire 2004/2005 : à ce jour, 134 enfants sont inscrits en maternelle pour 5 classes et 161 en primaire pour 6 classes. Pierre ESTRADE fait un appel aux parents afin que les enfants soient présents le jour de la rentrée, soit le 24 août, car nous avons demandé l’ouverture d’une classe supplémentaire qui pourrait nous être accordée si nous comptons au moins 162 élèves ce jour-là.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

La parole est ensuite donnée au public qui donne des précisions sur la fête de la musique.