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Procès-verbal du 8 novembre 2004

 

Procès-verbal du 8 novembre 2004

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2004

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire, Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT,LAVENAC, LE BORGNE, THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absente :Mme LEROY/THOMAS (pouvoir à Mme HAMEL/BRUN) Secrétaire :Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir fait part de l’absence excusée de Sylvie LEROY/THOMAS, aborde l’ordre du jour :

1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 06/09/2004

Avant d’ouvrir le débat, le Maire précise que, s’agissant du prix des repas à la restauration scolaire, finalement, le prix appliqué à partir du 2ème enfant est de 2,49 € et non de 2,50 € comme prévu ce 6 septembre pour respecter le taux maximum d’augmentation de 2 % préconisé par la circulaire préfectorale.

Christiane HAMEL/BRUN estime important que, dans le tour de table, le nom des intervenants soit indiqué afin que les Brettevillais connaissent l’opinion de leurs Élus sur certains points particuliers. Pierre ESTRADE affirme qu’il n’y a pas changement d’attitude de sa part et rappelle s’être déjà expliqué à ce sujet à partir de la réunion du 28 juin dernier où un grand nombre de Conseillers a pris la parole sur des « petits sujets » et, afin de ne pas alourdir le procès-verbal, il a préféré simplement lister les sujets abordés au tour de table. Ce soir là, d’ailleurs, la réunion aurait pu être levée à 22 h 20 mais elle s’est prolongée tardivement pour cause de tour de table avec abondance de sujets de peu d’importance.

A l’instar de sa collègue, Jean LEMARIÉ estime intéressant d’identifier les intervenants. Il comprend que lorsque, comme fin juin, les interventions sont multiples, il n’est pas utile de nommer les orateurs mais dans un but d’information et de compréhension du citoyen brettevillais qui n’assiste pas au Conseil, il serait préférable que l’identité de l’intervenant soit mentionnée surtout si les prises de parole ne sont pas nombreuses. Il avait d’ailleurs compris que cette pratique serait retenue à l’issue de la discussion à ce sujet du 6 septembre et c’est la raison pour laquelle il avait adopté le procès-verbal de la précédente réunion.

Pierre ESTRADE rappelle que le Conseil Municipal est composé de 27 membres et qu’une réunion du Conseil n’est pas une tribune de quelque nature que ce soit mais une séance de travail. Les Brettevillais veulent avant tout savoir que le sujet qui les préoccupe a été abordé et traité dans la mesure du possible.

Jean LEMARIÉ reconnaît la dérive qu’il y a eu en juin et souhaite qu’ensemble les Conseillers Municipaux fassent preuve de pragmatisme et de bon sens et que nous revenions à la pratique antérieure qui est de nommer les intervenants. Sachant qu’il se propose de prendre l’engagement d’éviter cette dérive des interventions, le Maire soumettra cette proposition en Municipalité.

Alain LAPIERRE regrette que la réunion prévue début octobre ait été annulée au motif que l’ordre du jour était peu chargé. Pierre ESTRADE rétorque que la loi impose aux Conseils Municipaux au moins une réunion trimestrielle alors que nous en faisons 10 à 11 par an et que « faire une réunion pour le plaisir de se réunir » n’a pas d’intérêt sinon, comme le reconnaît Jean LEMARIÉ, que cela conduise à une dérive, que, d’autre part, on ne peut pas lui faire grief de ne pas faire de l’information aux élus et qu’enfin il ne lui est pas possible de citer les noms une fois et pas l’autre.

Au terme de la discussion, le procès-verbal de la réunion du 06/09/2004 est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions de la part des élus de l’opposition municipale qui demandent à la Municipalité un geste de compréhension.

Avant de continuer l’ordre du jour, le Maire signale avoir reçu de Jean LEMARIÉ une demande d’inscription à l’ordre du jour de la présente réunion relative à « l’éventuelle évolution du statut de la halte garderie Galipette » et précise qu’il n’a pas donné suite à cette demande au motif que ce dossier, confié à Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, est en cours d’étude quant à son fonctionnement actuel et pour déterminer s’il en existe un meilleur. Si cette étude est bien avancée, le rapport n’est pas encore terminé et lorsqu’il sera en notre possession, la Commission des Affaires Sociales sera saisie si nécessaire et le Conseil Municipal en sera informé. Il précise que cette étude en est une parmi toutes celles qu’il y a continuellement en Municipalité sur tous les sujets concernant la vie de la commune et que si ces études débouchent sur des propositions, à chaque fois le Conseil Municipal en est saisi.

Jean LEMARIÉ prend acte que le sujet est en cours d’étude et que le Conseil Municipal sera informé après présentation du dossier en Commission des Affaires Sociales.

2 - URBANISME : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Après un bref rappel de l’historique de ce dossier débuté voici 3 ans, délai consécutif aux procédures de concertation, le Maire rappelle que le PLU engagera notre commune sur une vingtaine d’années et qu’aujourd’hui nous franchissons une étape très importante. Cependant, une fois ce document approuvé, tout restera à faire et d’abord mener une réflexion sur l’aménagement global de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD).

Il passe ensuite la parole à Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, qui :

- évoque le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en septembre dernier, que chacun a reçu et qui est affiché à la porte de la Mairie

- ainsi qu’un courrier de M. et Mme LILLE qui n’acceptent pas l’interprétation qu’a faite le Commissaire-Enquêteur de leurs observations sur le registre d’enquête au sujet de la mixité sociale : ils demandent qu’elle soit approfondie et précisée alors que le Commissaire-Enquêteur a fait la traduction suivante : « M. et Mme LILLE recommandent la prudence pour l’introduction d’une mixité sociale dans la future zone urbanisée ». Jean LEMARIÉ confirme en effet que cette interprétation déforme les propos du couple et demande que M. LILLE puisse s’exprimer au cours d’une interruption de séance. Le Maire n’est pas favorable à cette demande car c’est du Commissaire-Enquêteur dont il s’agit et non du Maire. Il précise cependant que M. LILLE pourra s’exprimer après la présente réunion.

Alain LAPIERRE s’étonne que ce rapport cite nommément les personnes qui se sont manifestées sur le registre d’enquête et aurait préféré l’anonymat. Il lui est répondu que ce document est public et qu’il est surprenant de demander tantôt de citer les noms des intervenants au Conseil et tantôt de ne pas les citer dans un document public.

Au nom de la liste d’opposition, Jean LEMARIÉ se réjouit de la très forte participation des Brettevillais à l’enquête publique. Il apparaît clairement que la population est favorable au PLU et que la commune doit continuer à se développer. Il relève cependant la grande nécessité de réaliser le boulevard des Pépinières qui ne pourra l’être que dans 5 ou 6 ans impliquant un immobilisme dans la construction d’habitat dans notre commune qui aura duré pratiquement 10 ans avec les conséquences que l’on sait : sous-utilisation de nos équipements collectifs, vieillissement de la population, manque de dynamisme, non application du PLH de la Communauté d’Agglomération, etc… Il demande avec solennité et insistance que le Maire mette tout en œuvre pour accélérer le processus de la réalisation de cette infrastructure qui n’est pas une priorité dans les grands projets de la région.

Pierre ESTRADE remercie toutes les personnes qui se sont intéressées à l’enquête publique et a toujours affirmé que le développement de la commune est lié au boulevard des Pépinières. Il précise cependant que la démarche pour sa réalisation a été débutée en son temps par notre précédent Maire, Jacques PASQUET, près de toutes les instances de l’époque. Lorsque lui-même a été élu Maire, en août 2001, il a continué les démarches avec ses collègues Conseillers Communautaires qui ont œuvré dans les commissions communautaires, « Infrastructures » notamment où Jean-Marie LECONTE a pu faire voter un crédit de 40 K€ pour financer l’étude sur l’implantation de l’échangeur. Il a rencontré de son côté les responsables du Département, M. DURON, le 18ème R.T. et son Ministre de tutelle, Mme ALLIOT-MARIE, ainsi que M. de ROBIEN.

Il rappelle aussi le fait qu’à la rentrée de septembre, il a diffusé une lettre à toute la population afin de l’inciter à participer à l’enquête publique. Cet élément fort a mobilisé la population et il s’en félicite. De plus, il met en évidence le jugement très positif du Commissaire-Enquêteur sur le travail de la Municipalité.

Daniel LE BLASTIER rappelle que c’est à l’unanimité que le Conseil Municipal a arrêté en mars dernier le projet de PLU qui prévoyait qu’aucune construction ne pourrait être entreprise sans le démarrage de la construction du boulevard des Pépinières. En attendant, nous devons préparer le dossier d’aménagement global pour être prêt à construire dès que le projet « boulevard des Pépinières » se concrétisera. Il précise enfin qu’une fois le PLU approuvé, il deviendra opposable aux tiers dès que les dernières formalités de publicité auront été réalisées (affichage en Mairie, transmission au Préfet et parution dans 2 journaux d’annonces légales)

Au terme de la discussion, le PLU est approuvé à l’unanimité.

3 - AFFAIRE FINANCIÈRE : OUVERTURE D’UN CRÉDIT DE TRÉSORERIE

Le Maire informe le Conseil que le crédit de trésorerie relatif au budget de la ZAC de la Grande Plaine d’un montant plafond de 457 347 € est arrivé à échéance le 22/10/2004, qu’il est remboursé et qu’il n’a plus lieu d’être puisque ce budget annexe est en phase de clôture.

Cependant, pour faciliter l’exécution du budget municipal, il propose d’ouvrir près de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Calvados un crédit de trésorerie d’un montant plafond de 200 000 € au taux 4 M en cours majoré de la marge habituelle. Dans l’immédiat, ce crédit ne sera pas utilisé.

Cette proposition du Maire est adoptée à l’unanimité.

4 - AFFAIRES FUNÉRAIRES : CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE SAINT PIERRE

Le Maire expose au Conseil que le 21/09, nous avons été avisés du décès d’une Brettevillaise de 96 ans, propriétaire d’une concession perpétuelle dans la partie ancienne du cimetière Saint-Pierre, dont l’inhumation était programmée pour le 24/09.

La famille ayant souhaité la construction d’un caveau, il s’est avéré que ce projet n’a pas été possible en raison de la proximité immédiate d’un monument ancien fortement délabré et déséquilibré qui serait immanquablement tombé sur le personnel chargé du creusement. Devant cette situation, n’ayant pu contacter les propriétaires de cette concession dont la dernière inhumation remonte à 1935 et considérant l’urgence qu’il y avait à régler cette situation particulière, il a été proposé à la famille de la défunte une concession cinquantenaire (puisque les perpétuelles n’existent plus à BRETTEVILLE) dans la partie neuve du cimetière, à titre gracieux, ce qu’elle a accepté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la cession gratuite d’une concession cinquantenaire dans le cimetière Saint Pierre.

5 - AFFAIRES SOCIALES : GARANTIE D’UN EMPRUNT OPAC

Suite à la décision du Conseil de déléguer son droit de préemption de l’immeuble sis 3, Chemin aux Bœufs à l’OPAC du Calvados, la commune est saisie par cet organisme pour garantir l’emprunt contracté près de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 30 326 € sur 50 ans au taux de 3,45 % pour la réhabilitation de cet immeuble.

Sachant que le Conseil Général garantit ce même emprunt à hauteur de 50 %, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de garantir cet emprunt pour les 50 % restants.

6 - AUTORISATION AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

Depuis plusieurs semaines, au mépris du règlement d’aménagement de zone, des terres et des calcaires sont entreposés (sur une hauteur de plusieurs mètres) sur un terrain inclus dans le périmètre de la ZAC de la Grande Plaine appartenant à un propriétaire privé.

Après avoir entrepris des négociations amiables sans résultats concrets, nous sommes contraints de recourir à une procédure judiciaire. A cette fin, le 26 octobre dernier un constat d’huissier a été réalisé.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à ester en justice.

7 - INTERCOMMUNALITÉ

- A - Syndicat Mixte d’Assainissement de la Zone Nord Ouest de l’Agglomération Caennaise

La dissolution de ce syndicat est effective depuis le 31/12/2002 et il avait été décidé de transférer l’actif et le passif à Caen la Mer qui exerce la compétence « assainissement ». Cependant, la procédure comptable implique des écritures d’ordre dans le budget des 10 communes concernées et, afin de répartir équitablement ces valeurs entre elles, il convient auparavant que chaque commune adopte la clé de répartition sachant que les chiffres seront proposés à l’approbation du Conseil Municipal à sa prochaine réunion.

A l’unanimité, le Conseil approuve la clé de répartition suivante : l’actif et le passif seront répartis en fonction des volumes d’eau soumis à redevance assainissement dans chaque commune.

Jean-Paul DAUNOU précise que depuis un mois, il y a, dans chaque commune, comptage, par la Communauté d’Agglomération, des volumes d’eau rejetés.

- B - Transfert littoral

Pierre ESTRADE informe que LION SUR MER et HERMANVILLE SUR MER ont transféré à Caen la Mer les postes suivants : nettoyage des plages, postes de secours et surveillance des plages et défense contre la mer et, qu’après examen attentif des charges, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a établi, à l’unanimité, le montant total de ces transferts à 122 225.38 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette évaluation des charges transférées à Caen la Mer.

8 - URBANISME : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil que la commune vient d’être saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis 63, Chemin de l’Arguilly et l’OPAC se montre intéressé par cette opération. Toutefois, le bureau ne se réunira que le 12 novembre pour se prononcer sur ce dossier et nous devons rendre une réponse au Notaire chargé de la vente de l’immeuble pour début décembre, avant la prochaine réunion du Conseil.

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et l’abstention de Jean-Paul DAUNOU, le Conseil Municipal décide de préempter cet immeuble et de déléguer ce droit de préemption à l’OPAC du Calvados si le bureau de l’OPAC se prononce favorablement sur cette opération.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Pierre ESTRADE informe que les kinésithérapeutes du cabinet médical intègreront les locaux délaissés par DMO 93, route de Bretagne au 1er décembre prochain et que les campeurs du champ de M. ROMAN sont partis. Il signale d’autre part que nos efforts pour effacer les tags ont porté leurs fruits : il n’en existe pratiquement plus dans la commune.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux fait le point sur les travaux :

- La fin du chantier de l’allée des Geais, les travaux ont été réceptionnés.

- La réhabilitation de l’ex-décharge municipale sera terminée très prochainement.

- Nous avons acheté des praticables en alu pour remplacer ceux du centre socioculturel en bois qui sont à vendre à l’amiable.

- Les travaux de curage du Petit-Odon avec participation financière des riverains sont terminés.

- La 1ère tranche de confortement des rives du Petit-Odon a été réalisée.

- L’élargissement de l’avenue du Fresne par Caen la Mer est pratiquement terminé mais, ce chantier n’ayant pas été conforme, des modifications sont nécessaires.

- Les abris bus sont maintenant tous éclairés.

- Après concertation avec les riverains, l’implantation de l’arrêt bus des Bouleaux pour en améliorer l’accessibilité a été déterminée (pratiquement à l’endroit existant) et le profil de la voie sera quelque peu modifié.

- Restent à terminer :

•l’éclairage du terrain de foot en herbe : nous attendons les luminaires,

•les travaux à la halle de sports pour lutter contre le phénomène d’humidité : l’enveloppe budgétaire votée ne nous autorise d’assainir qu’un seul terrain, ce qui nous permettra de tester le système. Nous enregistrons un retard important dû à une livraison de matériel non effectuée,

•le sautoir en longueur qui n’a pas été réalisé correctement et qui sera repris au printemps prochain,

•le Manoir de la Baronnie sera terminé dans quelques semaines et J.P. DAUNOU propose de le faire visiter aux Conseillers Municipaux intéressés d’ici 3 semaines.

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué, Présidente de l’AGACSBO, informe que le centre aéré des vacances de la Toussaint a réuni 37 enfants (soit 15 de plus qu’en 2002), 20 étaient présents à journées entières.

Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal délégué, Président de l’AGESBO, évoque les stages multisports des vacances de la Toussaint qui ont compté 22 enfants à journées entières, soit le nombre d’enfants maximum pouvant être accueillis. Il précise toutefois que le coût des stages a pu être jugé un peu élevé car un grand nombre de prestations étaient offertes. Pour les prochains stages il veillera à offrir des stages de qualité pour un prix un peu plus modique.

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, évoque le projet « Pédibus » (déplacement vers l’école) dont la semaine expérimentale se déroulera du 22 au 26 novembre prochains : 2 lignes ont été déterminées. Le plus long trajet est de 1 150 m que les enfants peuvent parcourir en 10 à 12 mn. Ils seront accompagnés par des parents volontaires.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication,

•signale qu’un abri bus a été implanté en voie descendante aux Terrasses, éclairé lui aussi,

•indique que Twisto a mis en place un système qui permet, en téléphonant et en fournissant le numéro de l’arrêt qui nous intéresse, de savoir à quelle heure passe le prochain bus,

•indique que, finalement, l’application de la nouvelle Loi, implique que c’est l’Etat qui paiera aux auteurs 1,50 € par lecteur. Notre bibliothèque restera donc gratuite.

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

- les militaires du 18ème R.T. actuellement en Côte d’Ivoire,

- les cérémonies du Onze Novembre,

- les 2 bus scolaires du matin qui passent en un temps très rapproché alors qu’il serait souhaitable qu’ils passent à 8/10 mn d’intervalle. Il est répondu qu’en pareil cas les élèves prendraient le bus le plus tardif tandis que le premier serait vide,

- un morceau de bois qui pourrait tomber du toit du gymnase,

- le danger que représente le « tourne à gauche » de la rue de la Baronnerie sur la route de Bretagne en raison du stationnement quasi permanent d’une voiture sur le trottoir,

- le spectacle « ballade vocale » qui aura lieu à la Baronnie le mardi 23 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

La parole est ensuite donnée au public et M. LILLE précise son point de vue sur le rapport du Commissaire Enquêteur au sujet de l’enquête publique sur le PLU.