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Procès-verbal du 10 janvier 2005

 

Procès-verbal du 10 janvier 2005

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,Mmes ASSELINE, BOTHUA,DURAND,FERRY,HAMEL/BRUN,LAVENAC,LEROY/THOMAS, THIBERGE,MM. ALLAIN,BRIARD,CAMPBELL,CARTERON,DAUNOU, LAPIERRE,LE BLASTIER,LEMARIÉ,MARGUERIE,OZENNE,RICHET,

Absents :Mme LAMORT (pouvoir à Mme LAVENAC,Mme LE BORGNE(pouvoir à Mme DURAND),Mme VACCARO(pouvoir Mme FERRY),Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme ASSELINE),M. LECONTE(pouvoir à M. DAUNOU),M. LEROUX(pouvoir à M. BRIARD),M. SACRÉ(pouvoir à M. LE BLASTIER.

Secrétaire : Mme THIBERGE

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir présenté ses vœux à l’assemblée, donne connaissance des absences et des pouvoirs puis aborde l’ordre du jour.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13/12/2004

Avant de faire approuver le procès-verbal de la réunion du 13/12/2004, Pierre ESTRADE rappelle que ce document a été adressé à chaque Conseiller Municipal accompagné d’une note informant :

1)du montant de la 2ème tranche de travaux d’adduction d’eau potable à la Communauté Rurale de OUONCK, soit 370 K€ étant précisé que la 1ère tranche avait coûté 330 K€ car il existait déjà un forage et un château d’eau, 2)et de la nécessité de modifier le montant de l’avenant au marché de réhabilitation du Manoir attribué à l’entreprise GILSON. En effet, par suite d’une erreur, il fallait lire que cet avenant était de - 4 823.74 € et non - 4 095.79 € comme indiqué au paragraphe 7.

Pour l’approbation de ce document, Jean LEMARIÉ confirme la position des élus de l’opposition concernant la non citation des intervenants dans le tour de table qui les conduit à ne pas approuver ce document. De plus, il désapprouve l’attitude du Maire quant à une remarque de Christiane HAMEL/BRUN sur un « petit désordre » au gymnase lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre dernier est ensuite approuvé par 21 voix pour et 6 contre.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, le Maire signale l’ajout de 3 points supplémentaires dont les notes figurent dans le dossier remis ce soir à l’assemblée :

1.la proposition d’un geste de solidarité pour les victimes du raz de marée en Asie, 2.la création d’un poste de rédacteur au sein des services administratifs, 3.la formulation d’un vœu au sujet d’un projet du Ministère de la Justice sur le territoire de la commune.

II - AFFAIRES FINANCIÈRES

Sur proposition du Maire et pour permettre aux associations de faire face aux charges salariales durant le 1er trimestre 2005 en attendant que le budget 2005 soit voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une avance sur subvention de :

- 25 000 € à AGACSBO,
- 18 000 € à AGESBO,
- 10 000 € à LCBO.

III - INTERCOMMUNALITÉ - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU S.D.E.C.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Energies et d’Equipement du Calvados, il convient d’établir un état contradictoire du patrimoine.

Le SDEC a chiffré ce patrimoine à 648 911 €, ce qui, estime Jean-Paul DAUNOU, reflète la réalité. Cependant, dans nos livres comptables ce patrimoine ne figure que pour la somme de 156 000 €, vraisemblablement parce qu’en 1997, au moment du passage de la comptabilité en M14, le patrimoine électrique ancien n’a pas été intégré dans l’inventaire. Après avoir pris conseil près du Percepteur, il s’avère que nous devons nous en tenir au chiffrage exprimé dans notre comptabilité.

Jean-Paul DAUNOU précise que nous réévaluerons ultérieurement notre patrimoine en conséquence mais que le Conseil doit, pour l’instant, se prononcer sur un chiffrage conforme à nos écritures comptables.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le chiffrage figurant dans l’inventaire communal et dit que le patrimoine du poste « éclairage public » est évalué à 156 000 €.

IV - VOIRIE AUTORISATION DE PASSAGE D’UNE ARTÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe qu’en septembre 2000 est intervenue la signature d’un accord amiable d’autorisation de passage en sous-sol du CR 13 (chemin des Crêtes) et du CR 18 (Chemin des Carrières, en prolongement de la rue de l’Aiguillon) d’une artère de télécommunications au bénéfice de Neuf Télécom et, qu’à l’époque, il n’y avait pas eu de délibération de prise. Il convient donc aujourd’hui de régulariser la situation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet accord.

V - TRAVAUX - EFFACEMENT DES RÉSEAUX

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, expose au Conseil que le SDEC examinera en février prochain les demandes des communes qui envisagent un programme d’effacement de réseaux et, si BRETTEVILLE SUR ODON a des intentions en ce domaine, il convient de les formaliser dès maintenant tout au moins sur le principe sachant qu’il faudra se prononcer ultérieurement sur la localisation des travaux et la définition de l’enveloppe financière.

Après s’être enquis des possibilités d’obtention de subvention de la part de différents organismes, le Conseil, à l’unanimité, approuve le principe d’un programme pluriannuel d’effacement des réseaux et décide de prendre rang près du SDEC pour qu’il prenne cette demande en considération lors de sa prochaine réunion.

Pierre ESTRADE, précise que le total kilométrique des réseaux aériens de la commune est de 8 kms et que, par ailleurs, au moment de l’effacement des réseaux, l’ensemble de la chaussée sera à refaire : eau, assainissement, voirie, trottoirs.

VI - SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VICTIMES DU SÉISME EN ASIE

Pierre ESTRADE rappelle la catastrophe survenue le 26 décembre dernier en Asie et propose que la commune s’associe à ce drame par un geste de solidarité à déterminer par le Conseil.

Après un large débat et considérant la détresse des enfants dans cette partie du monde, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une somme de 2 000 € à l’UNICEF.

VII - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil qu’un Agent du service comptable a passé avec succès le concours de rédacteur territorial. Cet Agent effectuant déjà le travail de rédacteur sans en avoir le titre, sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- la création d’un poste de rédacteur à compter du 01/01/2005,
- la fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif à compter de la même date.

VIII - PROJET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE D’INSTALLER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE UN CENTRE D’ACTION EDUCATIVE ET D’INSERTION

Pierre ESTRADE porte à la connaissance de l’Assemblée Municipale le projet du Ministère de la Justice d’acquérir les bâtiments situés 4, avenue du Fresne (en face de l’entrée Mac’Do) pour y installer un Centre d’Action Educative et d’Insertion qui accueillera des jeunes placés sous mandat judiciaire et des mineurs en difficulté suivis par les services de milieu ouvert. Ce centre peut accueillir jusqu’à 24 jeunes encadrés par une dizaine de personnels pour les former à la restauration, les initier au fer et au bois et leur donner des cours d’auto école et de sécurité routière.

L’avis du Maire étant demandé sur ce projet, en date du 28 octobre, un avis défavorable était formulé avec, comme argument principal, la localisation des locaux envisagés et leur proximité avec les quartiers d’habitation et le local jeunes sachant qu’à partir de la fin des cours, aux environs de 17 h, ces jeunes ne sont plus encadrés. Alors, qu’à l’occasion d’une conversation téléphonique avec cette administration, Pierre ESTRADE avait appris que ce projet d’acquisition était abandonné, une information lui parvenait début décembre qu’une opération « location avec promesse de vente » était intervenue. C’est la raison pour laquelle le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre le vœu que le Ministère de la Justice renonce à son projet d’acquisition.

A ce moment, Jean LEMARIÉ sollicite une suspension de séance pour une concertation avec ses collègues puisque cette question ne figurait pas à l’ordre du jour initialement prévu.

Cette interruption de séance a lieu de 21 h 50 à 22 h.

A la reprise de séance, Marcel ALLAIN, au nom des élus de l’opposition, estime que les éléments apportés ce soir sur cette affaire ne sont pas suffisants pour prononcer un tel vœu. C’est donc un refus de leur part qui interviendra car, à son sens, les jeunes qui fréquentent ce centre sont identifiés et suivis par les services de protection judiciaire et il pense qu’il faut les accepter.

Pierre ESTRADE informe alors qu’actuellement ce centre fonctionne dans une zone industrielle d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, à l’écart de toute habitation mais dans le cadre d’une location alors que l’administration judiciaire souhaite acquérir des locaux et que leur propriétaire ne veut pas vendre. Il insiste sur le fait que ce n’est pas la structure qu’il rejette mais son lieu d’implantation.

Jean LEMARIÉ pense qu’après 17 h, ces jeunes ne resteront pas forcément sur le territoire de la commune car ils sont encadrés par une structure d’intérêt public et qu’on peut lui faire confiance. Pierre ESTRADE déclare que ceci est une affirmation gratuite et qu’il ne veut pas prendre le risque que ces jeunes restent en fin de journée à BRETTEVILLE avec nos propres jeunes.

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, indique qu’il est contre l’implantation de ce centre à cet endroit car notre commune rencontre actuellement quelques difficultés tant au local jeunes, qu’au gymnase, avec certains adolescents qui posent problème et qui habitent pratiquement à proximité du 4, avenue du Fresne et il craint que, si ces jeunes se rencontrent, nous constations une aggravation de la situation. Pierre ESTRADE déclare qu’il ne veut pas prendre ce risque pour la population.

Bien que les conditions ne soient pas les mêmes, Jean-Paul DAUNOU rappelle le précédent du foyer Camille Blaizot installé dans le centre urbanisé de la commune et les gros problèmes qu’ont subi les voisins. Pour cette raison, il est contre l’implantation de ce centre.

Jean LEMARIÉ met en garde sur l’image que nous pourrions donner d’une commune repliée sur elle-même. Elle est dans l’agglo, elle doit y prendre sa place et, parfois, prendre quelques risques.

A la demande des conseillers municipaux de l’opposition et de Daniel LE BLASTIER, un vote à bulletins secrets intervient et donne, pour 20 votants, les résultats suivants :

- pour formuler un vœu d’abandon du projet d’acquisition  : 11 voix
- contre ce vœu  : 7 voix
- bulletins blancs  : 2

IX - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE informe :

- d’un changement dans le planning des réunions du Conseil Municipal durant le 1er semestre 2005, le document définitif figure dans le dossier que chaque Conseiller a à sa disposition ce soir,
- que le conteneur de livres est bien arrivé à OUONCK et qu’une délégation du Comité de Jumelage, dont Pierre ROBERT, le Président, est dans la communauté rurale pour quelques semaines,
- que le calendrier des cycles de formation des élus quelque peu modifié peut être consulté près de Violette DELAUNAY.

Elisabeth DURAND, Maire adjoint chargé des Affaires Scolaires, précise que des cours d’échecs auraient dû être dispensés le midi aux élèves intéressés depuis vendredi dernier, mais, pour des raisons professionnelles, le professeur ne peut pas effectuer sa prestation. Nous sommes à la recherche d’un remplaçant.

Sylvie LEROY/THOMAS demande ce qu’il en est du problème de plafond survenu dans une classe préfabriquée au CES Jean-Moulin mais la commune n’en a pas été tenue informée. Cependant E. DURAND a rencontré un responsable du CES récemment et il ne lui en a pas parlé. C’est donc que tout est rentré dans l’ordre. De toute façon, cette affaire est de la responsabilité du Conseil Général et non de la commune.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe :

- que le Manoir a été l’objet d’un début d’incendie criminel. Heureusement, aucun dégât conséquent n’est enregistré. Plainte a été déposée et une enquête judiciaire est en cours. Les travaux de réhabilitation seront réceptionnés définitivement le 20 janvier prochain,
- au stade :

• l’éclairage du nouveau terrain de foot a déjà été testé par les joueurs. Il nécessite quelques réglages d’intensité sur chaque pylône,

• les travaux « anti-humidité » à la halle de sports sont réalisés, seul le branchement gaz reste à faire,

• dans les douches des vestiaires, il y a vraisemblablement une baisse de pression d’eau dans l’alimentation extérieure.

- La Commission des Travaux se réunira le 27 janvier à 20 h 30.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, évoque :

- le permis de construire de la Ferme du Vieux Clocher au sujet duquel, en compagnie de P. ESTRADE et de J.P. DAUNOU, il a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France qui a donné un avis favorable. Le dossier a ensuite été déposé chez le Conservateur des Monuments Historiques qui a demandé quelques modifications. A la demande de Alain LAPIERRE, il est précisé que l’entrée au site se fera par la rue du Colombier et la sortie sur la route de Bretagne. Pierre ESTRADE précise que, par 2 fois, ce dossier a été présenté aux riverains de la rue du Colombier qui, après concertation, ont fait part de leur satisfaction quant au projet final. Jean-Paul DAUNOU signale, qu’à la demande des riverains, sur la placette de la rue du Colombier il est envisagé de créer, via VIACITES, un arrêt bus équipé d’un abribus,
- le P.L.U. qui est maintenant applicable aux tiers. Nous en sommes maintenant à la phase de réflexion sur les études préalables à la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble sur les terrains composant la ZAD. Des aménageurs privés et la Communauté d’Agglomération (via Normandie Aménagement) sont contactés et des rendez-vous sont prévus. Nous examinerons ensuite les avantages et les inconvénients de chaque formule. Cette phase passée, il faudra se pencher ensuite sur un projet de ZAC (zone d’aménagement concerté).

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO,

- évoque les problèmes rencontrés actuellement au local jeunes : pendant les vacances de fin d’année un programme d’animation a été élaboré par les animateurs pour environ 14 jeunes. Durant cette période, le climat a été difficile à gérer par les animateurs. Un lundi soir au gymnase, quelques jeunes ont perturbé le groupe et des dégradations ont été constatées. Il y a eu en conséquence suppression de l’activité au gymnase pour le lundi suivant. La semaine d’après, quelques individus ont occasionné des dégâts dans le local. Il a donc été fermé et les familles et leurs enfants ont été convoqués. 6 d’entre elles sont venues et une autre invitation leur est lancée pour vendredi 14/01. Depuis, le local a été nettoyé par une partie des jeunes.

Devant cette situation, une réflexion et des dialogues seront menés par tous les intervenants du local ainsi qu’avec les élus, les familles, la population, afin de remettre en question l’ensemble du système et le repenser si besoin ou l’améliorer pour répondre aux attentes des jeunes et des animateurs.

Marcel ALLAIN affirme que les adultes doivent avoir un projet. S’ils doivent écouter les jeunes, ils représentent aussi l’autorité.

Carole THIBERGE estime que les animateurs font très bien leur travail et met l’accent sur l’importance du dialogue avec les jeunes et avec les familles.

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

- Les réunions des Commissions :

• 25/01/05 à 20 h 45 : Commission Culture,

• 26/01/05 à 21 h : Commission Environnement,

• 27/01/05 à 20 h 30 : Commission des Travaux,

• 27/01/05 à 20 h 45 : Commission des Sports,

• 28/01/05 à 20 h 45 : Commission Communication,

• 03/02/05 à 20 h 45 : Commission des Affaires Scolaires.

- l’enregistrement, en présence de Madame le Maire de CAEN, d’une émission préparée par FR3 demain après-midi à la Baronnie dont le thème est la prostitution. Les personnes intéressées sont invitées à y participer.

* * *

Jean LEMARIÉ conteste l’article du Maire en réponse à celui de l’opposition dans le dernier bulletin municipal et Pierre ESTRADE précise qu’il a écrit le texte dont il est question en tant que responsable de la publication comme mise au point face à une attaque personnelle concernant un Maire-Adjoint.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

La parole est ensuite donnée au public qui a évoqué l’affaire du local jeunes.