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Mode de calcul du quotient familial

 
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Mode de calcul du quotient familial

  • Addition de toutes les ressources imposables ou non (salaires, indemnités ASSEDIC, allocations aux adultes handicapés, prestations familiales aide au logement exclue...),

  • Le résultat est divisé par le nombre de personnes au foyer auquel il faut ajouter 1 part en cas de foyer monoparental, de maladie grave au foyer, de situation de demandeur d’emploi ou de présence d’une personne handicapée au foyer,

  • En cas de cumul des situations ci-dessus évoquées, une demi-part est ajoutée par situation supplémentaire,

  • Une part est ajoutée aux familles de 5 enfants.

Pour 2012-2013

Barèmes pour restaurant scolaire, séjours divers ou centres aérés, fréquentation de la crèche et de la halte-garderie, fréquentation de la garderie périscolaire :

  • 80 % d’aides sociales si QF est inférieur à 199

  • 55 % d’aides sociales si QF est compris entre 200 et 260

  • 40 % d’aides sociales si QF est compris entre 261 et 347

  • 25 % d’aides sociales si QF est compris entre 348 et 452

  • Aucune bourse si QF est supérieur à 453

Bourses détudes :

  • 154€ de bourses si QF est inférieur à 348

  • 115€ de bourses si QF est compris entre 349 et 383

  • 82€ de bourses si QF est compris entre 384 et 417

  • 55€ de bourses si QF est compris entre 418 et 452

  • Aucune bourse si QF est supérieur à 453.

Bourses dinternat :

  • 287€ de bourses si le QF est inférieur à 329

  • 242€ de bourses si le QF est compris entre 330 et 361,

  • 194€ de bourses si le QF est compris entre 362 et 393,

  • 147€ de bourses si le QF est compris entre 394 et 425,

  • 97€ de bourses si le QF est compris entre 426 et 452,

  • Aucune bourse si QF est supérieur à 453.