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Procès-verbal du 13 janvier 2003

 

Procès-verbal du 13 janvier 2003

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2003

Présents :Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,LAMORT, LAVENAC, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR,MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LECONTE, LEMARIÉ, MARGUERIE, RICHET,

Absents :Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND) M. LE BLASTIER (pouvoir à M. ESTRADE) M. OZENNE (pouvoir à M. LECONTE) M. SACRÉ (pouvoir à M. DAUNOU) M. LEROUX secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui présente les excuses des absents. Il aborde ensuite l’ordre du jour :

I - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES PRÉCÉDENTES RÉUNIONS

Celui du 09/12/2002 : Jean LEMARIÉ estime que, si les propos du Maire relatifs à l’élection d’un troisième Conseiller Communautaire ont été largement repris dans ce document, sa propre intervention à ce sujet ne l’a pas été fidèlement pas plus d’ailleurs que celle concernant les bulletins municipaux de juin 2001 et de juin 2002 et demande qu’un texte soit ajouté à ce procès-verbal, ce qui est accepté. Le texte est le suivant :

« Jean LEMARIÉ précise que le sens de l’article paru dans le journal « V.B.E. » était de montrer que la parution d’un article de l’opposition dans le bulletin municipal avait été source de difficulté à 2 reprises : en juin 2001 avec le Maire de l’époque, Monsieur CASTEJON, et en juin 2002 (la page blanche) avec Monsieur ESTRADE. Il précise que la parution de l’article de décembre 2002 n’a pas posé de problème. »

Cette précision étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 09/12/2002 est adopté à l’unanimité.

Celui du 16/12/2002, ne faisant l’objet d’aucune observation, est également adopté à l’unanimité.

II - AFFAIRES FINANCIÈRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM)

a) Budget annexe de la ZAC de la Grande Plaine - D.M. relative à des ventes de terrain : P. ESTRADE informe que certaines ventes n’ont pas encore été réalisées, ce qui le conduit à retirer ce point de l’ordre du jour. b) Budget annexe de la DSP Baronnie - D.M. pour solder le compte : La décision modificative de ce jour est proposée pour clore définitivement ce budget annexe dont le principe a été décidé par le Conseil au 31/12/2002 et P. ESTRADE répond aux questions que se posent Jean LEMARIÉ et Alain CAMPBELL. Ce document est adopté à l’unanimité. c) Budget principal Commune : 3 D.M. sont proposées à l’approbation du Conseil Municipal :
- l’une concerne une insuffisance de crédit sur les lignes de trésorerie dues aux fluctuations des taux dans le courant de l’année,
- l’autre intéresse une insuffisance de crédit sur le remboursement de capital pour les emprunts au moment leur transformation en euros,
- la dernière est relative au transfert des immobilisations et des emprunts dans le cadre de la compétence « assainissement » à la Communauté d’Agglomération.

Ces 3 DM sont adoptées à l’unanimité.

d) Vote de dépenses par anticipation sur le budget 2003
- avance sur subventions 2003 pour la DSP/Baronnie : P. ESTRADE informe que, du fait de la clôture des comptes au 31/12/2002, la DSP/Baronnie se retrouve avec une trésorerie quasiment inexistante et qu’en attendant le vote du budget 2003 qui lui attribuera une subvention, il faut lui donner les moyens de fonctionner. Il propose en conséquence qu’une avance sur subventions de 15 000 euros lui soit versée. Jean LEMARIÉ profite de ce débat pour exprimer le sentiment des Élus de l’opposition sur la présentation qu’a faite Martine LAVENAC le 16 décembre dernier sur la nécessité d’équilibrer le poste « locations » du budget de la DSP/Baronnie. En effet, elle a indiqué que cet équilibre ne pouvait se réaliser qu’en diminuant la masse salariale et qu’elle avait, en conséquence, proposé au responsable de site une modification de son contrat de travail en vue d’une diminution de son temps de travail sans préciser qu’il s’agissait d’une proposition de poste à mi-temps qui, aujourd’hui, débouche sur un licenciement, économique certes, mais licenciement quand même. Cette importante décision aurait mérité de figurer à l’ordre du jour de la réunion de ce soir. On nous affirme que l’AGACSBO et la DSP/Baronnie gèrent elles-mêmes leurs affaires, mais force est de constater que la Commune y est essentiellement partie prenante et décideur. Pour les Élus de l’opposition, la responsabilité incombe à la Commune. Il estime que Bretteville sur Odon a la chance d’avoir cet outil qui est le Domaine de la Baronnie mais il ne fonctionne pas comme il était souhaité au départ. Ce devrait être l’occasion d’une réflexion sur un véritable projet culturel en y associant des compétences extérieures. P. ESTRADE rappelle que ce patrimoine est issu de décisions courageuses prises par nos prédécesseurs et précise que dans environ 18 mois, nous aurons un formidable outil réalisé dans son intégralité grâce aux efforts des Élus et des non élus qui se sont battus, aux efforts financiers consentis par les Brettevillais et à Jacques PASQUET qui voulait développer la zone d’activités de la Grande Plaine afin que les ressources en provenance des entreprises financent la réhabilitation du Domaine. Cette « chance » est donc née d’une volonté. J. LEMARIÉ souligne que l’opposition a toujours soutenu ce projet. P. ESTRADE rappelle qu’il a toujours affirmé qu’il n’accepterait pas que le déficit du budget « locations », dont la grande majorité est consentie à des personnes extérieures à la Commune, soit financé par les Brettevillais. Il souligne également qu’il n’y a manifestement pas de travail pour 2 personnes à plein temps à la Baronnie.

S’agissant du licenciement économique du responsable de site, M. LAVENAC d’une part, précise que, sous peine d’être en infraction avec le Code du Travail, elle ne pouvait en dire plus le 16 décembre car elle était en phase de négociations avec cette personne et estime d’autre part qu’une saine gestion n’autorise pas à subventionner un déficit. Il lui fallait prendre, avec Marie ASSELINE, Vice-Présidente de la DSP/Baronnie, cette décision difficile et courageuse. Christiane HAMEL/BRUN pense qu’il aurait peut-être été judicieux, au moment du départ du précédent responsable de site, de se poser la question sur l’opportunité d’un poste à plein temps. Marcel ALLAIN constate qu’une fois de plus c’et le salarié qui « trinque » et estime que les responsables sont ceux qui ont géré le remplacement du précédent responsable du site. Alain CAMPBELL relève l’ambiguïté de la situation car cette affaire, bien que du ressort de la DSP/Baronnie, est avant tout financière et c’est quand même le Conseil Municipal qui intervient. P. ESTRADE lui répond que si, fin 2003, la DSP/Baronnie n’équilibre pas son budget, ce ne sont pas les finances communales qui combleront le déficit, elle devra prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la situation. Toutefois, le projet de budget 2003 DSP/Baronnie semble être bien établi. A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’une avance sur subventions d’un montant de 15 000 euros sera versé à la DSP/Baronnie.
- Manoir de la Baronnie : Le Maire indique que les travaux se poursuivent selon le programme établi en son temps et que les entreprises doivent être payées dès le début de cette année alors que le budget 2002 est clos et que celui de 2003 n’est pas encore voté. En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose de voter par anticipation au budget Investissement 2003, un crédit de 30 000 euros pour couvrir la période intermédiaire. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

III - RÉHABILITATION DU LOGIS AUX MOINES

Sur présentation de Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les avenants suivants :

1) Marché « Sté FALAISIENNE DE COUVERTURE » avenant n° 1 d’un montant de 7 226,17 euros TTC prenant en compte des travaux supplémentaires relatifs à l’habillage de lucarnes. 2) Marché « AUBERT LABANSAT » avenant n° 1 d’un montant de 5 608,04 euros TTC prenant en compte des travaux supplémentaires sur la grande baie Est,

3) Marché « DAGAND » avenant n° 3 d’un montant de 21 070,23 euros TTC concernant également des travaux supplémentaires sur la grande baie Est.

Il est précisé que ces travaux supplémentaires ne modifient pas l’enveloppe budgétaire totale.

IV - ENVIRONNEMENT

a) collecte des déchets ménagers

P. ESTRADE informe du résultat de l’appel d’offres lancé pour renouveler ce marché arrivé à échéance au 31/12/2002,

- 2 lots ont été déclarés infructueux (celui concernant le ramassage des ordures ménagères et des journaux et celui se rapportant à la collecte des déchets verts) au motif que les offres de prix étaient pratiquement doublées par rapport au marché précédent. La Commission d’Appel d’Offres ayant autorisé la passation d’un marché négocié et les négociations n’ayant pas eu le résultat attendu, le Conseil Municipal est donc sollicité pour lancer une nouvelle consultation dont l’issue est prévue pour le 30/03/2003,

- le 3ème lot relatif au ramassage des verres, corps creux et cartons, a été attribué à GDE Environnement.

La conséquence de cette situation est que durant le premier trimestre de cette année, n’ayant plus de marché en cours de validité, la CGEA ONYX qui assurait ces prestations jusqu’au 31/12/2002 accepte de les poursuivre jusqu’au 31/03/2003 en majorant ses prix de 30 % et il convient de concrétiser cette action par la signature d’un avenant pour lequel la Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie juste avant la présente réunion, a émis un avis favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de lancer un appel d’offres ouvert pour les 2 lots infructueux,
- autorise le Maire à signer un avenant avec la GCEA ONYX tel que présenté à la Commission d’Appel d’Offres.

b) enquête publique au sujet de Pinault Bois et Matériaux

Après avoir entendu l’exposé de P. ESTRADE sur ce sujet, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter présentée au titre des Installations Classées par Pinault Bois et Matériaux implanté sur le site de la Grande Plaine.

IV - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT COLLECTIF DU CALVADOS ( SDEC)

Jean-Paul DAUNOU présente et commente les nouveaux statuts du SDEC adoptés le 04/10/2002 à l’unanimité par le Comité Syndical représentant l’ensemble des communes qui compose ce syndicat. Outre le changement de nom de cette structure qui devient « Syndicat Intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados » usuellement appelé SDEC énergie, cette modification des statuts, qui étaient anciens, consiste essentiellement d’une part en une remise à jour et à intégrer d’autre part les réformes concernant le statut d’EDF en englobant dans son champ d’activité, non seulement l’électricité, mais aussi toutes les sources d’énergie

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du SDEC.

V - QUESTIONS DIVERSES

Pierre ESTRADE confirme que :

- le 30/12/2002, Monsieur le Préfet a pris un arrêté portant la Communauté d’Agglomération du Grand Caen de 18 à 28 communes,
- notre projet de création de ZAD est en cours d’instruction à la Préfecture. De son coté, l’EPBS a accepté d’être porteur de ce projet et d’exercer le droit de préemption,

- afin de contrôler l’environnement inesthétique occasionné par l’utilisation qui en est faite et d’en diminuer le coût d’exploitation, la benne à carton actuellement installée à l’angle de la rue du Fresne et de la Voie au Coq, sera transférée dans la cour de l’atelier municipal au 03/02/2003. Les entreprises, qui ne peuvent actuellement utiliser la déchetterie, ont été prévenues.

LE TOUR DE TABLE

- Les Adjoints concernés portent à la connaissance du Conseil les dates de réunion de leurs Commissions respectives :

- 21/01/2003 à 20 h 45 Commission des Sports,
- 22/01/2003 à 18 h 00 Commission Communication,
- 27/01/2003 à 20 h 45 Commission Culture,
- 29/01/2003 à 20 h 45 Commission des Affaires Scolaires,
- 30/01/2003 à 20 h 45 Commission des Travaux.

- Alain CAMPBELL
- signale qu’en ces périodes de verglas, nombre de véhicules n’utilisent pas correctement le rond point du CROP,
- a constaté que le concert de jeudi dernier à la Baronnie est passé de 70 à 100 F. Martine LAVENAC précise que l’orchestre « L’Ensemble » a présenté un concert gratuitement pour la DSP/Baronnie qui n’est pas intervenue sur le prix des places puisque c’est l’orchestre qui l’a fixé.

- Jean LEMARIÉ demande une précision sur le rapport de la Commission Culture. Dominique FERRY, Maire-Adjoint chargé de la Culture, confirme que le groupe de travail désigné par cette Commission a vocation à réfléchir et sur l’utilisation de la salle précédemment dévolue à la médiathèque et sur le fonctionnement du Manoir.

- Christiane HAMEL/BRUN relève le souhait de P. ESTRADE au cours des vœux qu’il a formulés le 4/01 visant à aménager le Parc de l’Odon pour le loisir des enfants en clôturant, dans un premier temps ce parc afin de ne pas laisser libre cours à la divagation des chiens. Elle reste dubitative sur ce projet.

- Marcel ALLAIN fait part du point de vue de la liste « Vivre Bretteville Ensemble - VBE » quant au discours du Maire ce 04/01 aux « Forces Vives ». En effet :
- il a très peu évoqué le P.L.U. alors qu’il aura des conséquences importantes sur l’environnement des habitants,
- il fait une affaire très personnelle de la démocratie locale notamment quant aux réunions de quartier auxquelles la liste VBE souhaite que tous les Élus soient associés, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition,
- VBE ne peut accepter son terme de « bombes à retardement » lorsqu’il parle des 35 h qui ont permis la création d’emplois, de l’APA (allocation pour l’autonomie) qui visent les personnes âgées, et des emplois-jeunes dont sa liste demande qu’ils soient pérennisés. Cette appréciation du Maire lui apparaît comme ayant une connotation politique alors qu’il a été élu sur liste apolitique.

Réponse de P. ESTRADE qui :
- constate que M. ALLAIN n’a pas dû très bien comprendre son discours,
- lorsqu’il a parlé de « bombes à retardement », il se plaçait uniquement sur le plan financier : qui paie, ou paiera, les conséquences de ces 3 lois ? Il ne nie ni la qualité de vie générée par les 35 h, ni le confort qu’apporte, sans aucune réserve financière, l’APA aux personnes âgées, ni la diminution du chômage consécutive à la création des emplois-jeunes,

- précise qu’au cours du débat d’orientations budgétaires programmé au 17/02, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la pérennisation des 6 emplois-jeunes qui coûteront chacun 15 000 euros/an de plus à la Commune. Dans son discours, il n’a évoqué que les chiffres relatifs à ces emplois et pas du tout les jeunes qui les occupent.
- s’agissant des réunions de quartier, il souligne qu’elles ne sont pas des réunions politiques mais simplement des rencontres avec les Brettevillais au cours desquelles ils peuvent évoquer tous les sujets de proximité et les problèmes importants qui les intéressent. D’ailleurs, d’autres réunions de cette nature auront lieu dès mars prochain.

- Jean-Noël MARGUERIE remercie J.P. DAUNOU et J.L. PICQUE d’avoir rapidement asséché et encaissé le chemin d’accès au nouveau terrain de football engazonné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Il est ensuite répondu à une question du public sur la signification de la DSP/Baronnie et sur son avenir.