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Carte nationale d’identité

 
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Carte nationale d’identité

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L’intéressé doit se présenter personnellement à la Mairie de son domicile. Les mineurs doivent être accompagnés de la personne exerçant l’autorité parentale.

Validité : 15 ans

Délai d’obtention : 3 semaines minimum.

Liste des pièces à produire :

  • Dans tous les cas :

    • Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois :

      • quittance (loyer, assurance pour le logement, allocations familiales)

      • facture (EDF ou téléphone)

      • relevé de compte bancaire ou postal daté

En cas de cohabitation, le demandeur, sil nest pas loccupant en titre du logement, devra présenter une attestation dhébergement accompagnée dun justificatif au nom de lhébergeant et dun justificatif à son propre nom datant de moins de 3 mois (carte de sécurité sociale, bulletin de salaire ou relevé didentité bancaire).

  • Deux photos didentité de moins de 3 mois : très contrastées, identiques et parfaitement ressemblantes, noir et blanc ou en couleur, format 35 x 45 sans bords, fond neutre de couleur claire. Le visage de face, expression neutre, bouche fermée, tête nue, il doit être dégagé sans mèche devant les yeux. Il est recommandé de retirer ses lunettes dotées d’une monture obscurcissant une partie des yeux.

  • L’ancienne carte nationale d’identité : en cas de renouvellement - restitution obligatoire.

  • Dans certains cas :

    • Un extrait de l’acte de naissance avec filiation (demandé à la Mairie du lieu de naissance), s’il s’agit d’une première demande où en cas de non présentation de l’ancienne.

    • La déclaration de perte ou de vol enregistrée par la Gendarmerie ou le Commissariat si l’ancienne carte ne peut être produite (cette déclaration peut être faite en Mairie, le jour de la demande de renouvellement).

    • Une copie du jugement de divorce pour l’utilisation du nom de l’ex-conjoint comme nom d’usage (ou une attestation de l’ex-conjoint dont la signature aura été légalisée en Mairie).

    • Une copie du jugement de tutelle si le demandeur fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire.

Pour tout renouvellement de carte didentité suite à un vol ou une perte ou si lancienne carte nest pas présentée au guichet de la Mairie, le droit de timbre fiscal exigible sélève depuis le 1er janvier 2009 à 25€.

Mineurs :

  • Une copie du livret de famille

  • Une copie du jugement conférant l’autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation des parents)

  • Une copie de la décision de justice (en cas d’autorité parentale conjointe)

  • Présence obligatoire de l'enfant mineur à partir de 13 ans

  • Délai de réalisation : de 15 jours à 2 mois (selon les périodes de l'année)