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Passeport 

 
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Passeport 

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Le passeport biométrique est délivré dans le Calvados depuis le 14 mai 2009, suivant arrêté ministériel du 30/04/2009.

A compter de cette date, la commune de Bretteville-sur-Odon ne délivre plus de passeport, les Brettevillais devront donc se rendre personnellement à la Mairie d’une des 23 communes suivantes, à savoir : AUNAY-SUR-ODON, BALLEROY, BAYEUX, CAEN, COLOMBELLES, CONDE-SUR-NOIREAU, DIVES-SUR-MER, DOUVRES-LA-DELIVRANDE, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, IFS, LISIEUX, LIVAROT, MEZIDON-CANON, OUISTREHAM, PONT-L’EVEQUE, THURY HARCOURT, TILLY-SUR-SEULLES, TREVIERES, TROUVILLE-SUR-MER, VERSON et VIRE.

 

Horaires de réception des Mairies les plus proches :

Mairie de CAEN :

  • Lundi au jeudi : 8 h à 17 h

  • Vendredi : 8 h à 16 h

  • Samedi matin : sur rendez-vous (02.31.30.41.00)

Mairie de VERSON :

  • Lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h

  • Fermé le mercredi matin

  • Téléphonez pour fixer un rendez-vous le lundi, mercredi ou vendredi. Tél. : 02-31-71-22-00

 

Les mineurs doivent être accompagnés de la personne exerçant l’autorité parentale.

Validité : 10 ans.

Liste des pièces à produire :

  • Dans tous les cas :

    • Un justificatif d’identité :

  • Carte nationale d’identité en cours de validité (et le livret de famille pour les femmes et les enfants).

  • Copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).

    • Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois :

  • quittance (loyer, assurance pour le logement, allocations familiales).

  • facture (EDF ou de téléphone).

  • relevé de compte bancaire ou postal daté.

    • En cas de cohabitation, le demandeur, s’il n’est pas l’occupant en titre du logement, devra présenter une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif au nom de l’hébergeant et d’un justificatif à son propre nom datant de moins de 3 mois (carte de sécurité sociale, bulletin de salaire ou relevé d’identité bancaire).

    • Une photo didentité, de moins de 3 mois : (les photos d’ordinateur ne sont pas valables) très contrastées, identiques et parfaitement ressemblantes, en noir et blanc ou en couleur, format 35 x 45 mm sans bords. La tête doit être centrée et découverte sans chapeau, ni bandana, ni serre-tête ; elle doit mesurer du haut des cheveux au menton entre 32 et 36 mm sur fond neutre de couleur claire. Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux fixant l’objectif. Il doit être dégagé sans mèche devant les yeux. Il est recommandé de retirer les lunettes dotées d’une monture obscurcissant une partie des yeux.

    • Un timbre fiscal à 86€ (44€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans).

    • Gratuité en cas de changement de nom et changement d’adresse.

  • Dans certains cas :

    • L’ancien passeport en cas de renouvellement - restitution obligatoire.

    • La déclaration de perte ou de vol enregistrée par la Gendarmerie ou le Commissariat si l’ancien passeport ne peut être produit.

    • Une copie du jugement de divorce pour l’utilisation du nom de l’ex-conjoint comme nom d’usage (ou une attestation de l’ex-conjoint dont la signature aura été légalisée en Mairie).

    • Une copie du jugement de tutelle si le demandeur fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire.

  • Mineurs : délivrance dun passeport individuel - validité 5 ans

    • Une copie de la carte d’identité d’un des deux parents.

    • Une copie du jugement conférant l’autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation des parents).

    • Une attestation et la copie de la carte nationale d’identité du parent non-demandeur précisant qu’il n’a pas obtenu d’une autre préfecture un passeport au nom de l’enfant (en cas d’autorité parentale conjointe, suite au divorce des parents).

    • Une attestation sur l’honneur du parent demandeur certifiant que le mineur n’est pas déjà en possession d’un passeport personnel.