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Urbanisme 

 
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Urbanisme 

Déclaration préalable de travaux

Tous les travaux de faible importance (voir liste ci-dessous) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

 Liste des travaux concernés :

  • les modifications de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre.

  • les poteaux ou pylônes de plus de 12m de hauteur, les murs de plus de 2m de hauteur, les piscines non couvertes, etc.

  • l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage… (d’une superficie ne dépassant pas 20m²).

  • le changement d’affectation sans modification extérieure : un changement de destination d’un local doit toujours faire l’objet d’une déclaration préalable. Si ce changement entraîne la création de surface ou une modification extérieure suivant la nature des travaux, il pourra être nécessaire de déposer un permis de construire.

 Délai dinstruction : 1 mois.

Ce délai est porté à 2 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France du fait de la proximité d’un monument historique (voir périmètre concerné en Mairie).

Les imprimés de déclaration préalable peuvent être retirés en Mairie.

La liste des pièces à fournir est à demander en Mairie ; elle dépend des travaux envisagés et de la situation du terrain dans la commune.

 

Permis de construire

Doivent par contre faire l’objet d’une demande de permis de construire :

  • la réalisation d’une maison individuelle,

  • la construction d’un bâtiment d’une surface supérieure à 20m²,

 Délai dinstruction : 2 mois.

Ce délai est porté à 6 mois lorsque le projet nécessite la consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France si le terrain est situé à proximité d’un monument historique, Commission de Sécurité pour les bâtiments recevant du public,…)

Les imprimés de demande de permis de construire peuvent être retirés en Mairie.

La liste des pièces à fournir est à demander en Mairie ; elle dépend des travaux envisagés et de la situation du terrain dans la commune.

Les différents formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.