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Plan Local d'Urbanisme

Plan d’aménagement et de développement durable

Cliquer pour visualiser le plan

 

Orientation d'Aménagement Programmatique

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RÉVISION  ALLÉGÉE  N° 4 

Une procédure de révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon a été engagée par le conseil communautaire du 28 Septembre 2023.

Les habitants sont invités à s’informer et à s’exprimer.

Le dossier est consultable :

cliquer ici  


Une adresse mail associée est créée  :   plu.brettevillesurodon.ra4@caenlamer.fr,  pour l’expression des habitants sur le projet.


Des registres d’observations en format papier sont également à disposition dans les lieux suivants :

  • Mairie de Bretteville-sur-Odon - 2 avenue de Woodbury.
  • Siège de Caen la mer - 16 rue Rosa Parks à Caen.

 

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU)  2023

L'enquête publique s'est tenue du Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h)  au vendredi 7 avril 2023  (jusqu'à 17h ) :

Les avis motivés, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 20 avril 2023 à Caen le mer et ils sont consultables pendant une année