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TRIANGLE DES CRÊTES

MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TRIANGLE DES CRETES

Du Samedi 28 mars au dimanche 26 avril 2020

Cliquer pour consulter l'avis d'affichage et le détail

 

Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON, les dossiers de demande de permis d’aménager, l’étude environnementale et le bilan de la concertation font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du code de l’environnement.

Le dossier sera mis à disposition du public du 28 mars au 26 avril 2020 inclus :

† sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1928

† en version papier en mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON :

Avenue de Woodbury BP41, 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30).

 

Les observations, questions et propositions du public devront être adressées

† sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1928 du 28 mars au 26 avril 2020 inclus.

 

 

 

OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

DU 25 NOVEMBRE AU 27 DÉCEMBRE 2019

 

Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant la création d'une zone d'habitat et d'activités «LE TRIANGLE DES CRETES»

DU LUNDI 25 NOVEMBRE  à 9h00 au  VENDREDI 27 DECEMBRE 2019 à 17h30

Présence du commissaire enquêteur en Mairie :

† Lundi 25 novembre de 9h00 à 11h00

† Mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00

† Vendredi 27 décembre de 14h30 à 17h30

(documents consultables aux jours et heures d'ouverture de la Mairie)

Cliquer pour visualiser l'avis et le détail

Accéder au registre dématérialisé

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

DU 26 MARS AU 27 AVRIL 2018

 

 

Vous trouverez en cliquant ici l'avis d'enquête publique relative au projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune dans la cadre du projet du Triangle des Crêtes.

Cette enquête se déroulera du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

 

Toutes les informations en cliquant ici

 

 

 

PROJET D'URBANISATION : ENQUÊTE PUBLIQUE

DU 3 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2016

 

Le rapport ainsi que les conclusions de Monsieur TESSIER, Commissaire Enquêteur, concernant l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 octobre au 4 novembre 2016 sont disponibles :

 

Toutes les informations en cliquant ici