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Carte d'identité

INFORMATIONS  PRATIQUES 

 

Où s’adresser ?

L’intéressé doit se présenter personnellement  à la Mairie d’une des 24 communes suivantes, à savoir : AUNAY-SUR-ODON, BALLEROY, BAYEUX, CAEN, COLOMBELLES, CONDE-SUR-NOIREAU, DIVES-SUR-MER, DOUVRES-LA-DELIVRANDE, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, IFS, LISIEUX, LIVAROT, MEZIDON-CANON, MONDEVILLE, OUISTREHAM, PONT-L’EVEQUE, THURY HARCOURT, TILLY-SUR-SEULLES, TREVIERES, TROUVILLE-SUR-MER, VERSON et VIRE.

Horaires de réception des Mairies les plus proches :

Mairie de CAEN :

• Lundi au jeudi : 8 h à 17 h
• Vendredi : 8 h à 16 h
• Samedi matin : sur rendez-vous 

  02.31.30.41.00


Mairie de VERSON :

• Lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
• Fermé le mercredi matin
• Téléphonez pour fixer un rendez-vous le lundi, mercredi ou vendredi

  02-31-71-22-00

Validité : 15 ans

Délai d’obtention : 3 semaines minimum.


Liste des pièces à produire :


• Dans tous les cas :

Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois : quittance (loyer, assurance pour le logement, allocations familiales)- facture (EDF ou téléphone)  relevé de compte bancaire ou postal daté

En cas de cohabitation, le demandeur, s’il n’est pas l’occupant en titre du logement, devra présenter une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif au nom de l’hébergeant et d’un justificatif à son propre nom datant de moins de 3 mois (carte de sécurité sociale, bulletin de salaire ou relevé d’identité bancaire).

• 1 photo d’identité de moins de 3 mois : très contrastées, identiques et parfaitement ressemblantes, noir et blanc ou en couleur, format 35 x 45 sans bords, fond neutre de couleur claire. Le visage de face, expression neutre, bouche fermée, tête nue, il doit être dégagé sans mèche devant les yeux. Il est recommandé de retirer ses lunettes dotées d’une monture obscurcissant une partie des yeux.

• L’ancienne carte nationale d’identité : en cas de renouvellement - restitution obligatoire.


• Dans certains cas :


o Un extrait de l’acte de naissance avec filiation (demandé à la Mairie du lieu de naissance), s’il s’agit d’une première demande où en cas de non présentation de l’ancienne.

o La déclaration de perte ou de vol enregistrée par la Gendarmerie ou le Commissariat si l’ancienne carte ne peut être produite (cette déclaration peut être faite en Mairie, le jour de la demande de renouvellement).

o Une copie du jugement de divorce pour l’utilisation du nom de l’ex-conjoint comme nom d’usage (ou une attestation de l’ex-conjoint dont la signature aura été légalisée en Mairie).

o Une copie du jugement de tutelle si le demandeur fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire.


Pour tout renouvellement de carte d’identité suite à un vol ou une perte ou si l’ancienne carte n’est pas présentée au guichet de la Mairie, le droit de timbre fiscal exigible s’élève depuis le 1er janvier 2009 à 25€.


Mineurs : Les mineurs doivent être accompagnés de la personne exerçant l’autorité parentale.

• Une copie du livret de famille
• Une copie du jugement conférant l’autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation des parents)
• Une copie de la décision de justice (en cas d’autorité parentale conjointe)
• Présence obligatoire de l'enfant mineur à partir de 13 ans
• Délai de réalisation : de 15 jours à 2 mois (selon les périodes de l'année)