Plan Local d'Urbanisme
REGLEMENT GRAPHIQUE P.L.U
Dispositions générales et plan de zonage du PLU
Plan d’aménagement et de développement durable
Zone A
Zone AU
Zone N
Zone U
Zone Ue
Zone Uf
Modification simplifiée N° 3 du Plan Local Urbanisme (PLU)
La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que par délibération en date du 28 mars 2018, le Conseil communautaire engage une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, est mis à disposition du public du :
lundi 9 avril au vendredi 11 mai 2018 inclus :
• au siège de la Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN. Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
• en Mairie de Bretteville-sur-Odon
Cliquer ici pour accéder à toutes les informations
Chacun pourra consigner d’éventuelles observations :
• sur les registres de concertation du public à chaque adresse,
• par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2 avenue de Woodbury 14760 Bretteville-sur-Odon
A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Communautaire. Tout courrier ou remarque arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Vous trouverez ici la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2018.
