Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU) ET DÉFINITION DU PÉRIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que le président de la Communauté Urbaine ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au pulic.
Le dossier de modification n°4 du PLU et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques , est mis à disposition du public du :
Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h) au vendredi 7 avril 2023 (jusqu'à 17h ) :
• au siège de la Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN : du lundi au jeudi : 8h30 - 17h30 et vendredi de 8h30 à 16h30
• en Mairie de Bretteville-sur-Odon : Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et jeudi de 13h30 à 17h00
►Consulter l'affiche de l'avis de l'enquête publique
Egalement consultable en ligne :
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pour recueillir les observations orales et écrites :
►Lundi 6 et samedi 18 mars de 9h à 12h
►Mercredi 29 mars et vendredi 7 avril de 14h à 17h
REGLEMENT GRAPHIQUE P.L.U
Dispositions générales et plan de zonage du PLU
Plan d’aménagement et de développement durable
Zone A
Zone AU
Zone N
Zone U
Zone Ue
Zone Uf
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU) ET DÉFINITION DU PÉRIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que le président de la Communauté Urbaine ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au pulic.
Le dossier de modification n°4 du PLU et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques , est mis à disposition du public du :
Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h) au vendredi 7 avril 2023 (jusqu'à 17h ) :
• au siège de la Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN : du lundi au jeudi : 8h30 - 17h30 et vendredi de 8h30 à 16h30
• en Mairie de Bretteville-sur-Odon : Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et jeudi de 13h30 à 17h00
►Consulter l'affiche de l'avis de l'enquête publique
Egalement consultable en ligne :
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pour recueillir les observations orales et écrites :
►Lundi 6 et samedi 18 mars de 9h à 12h
►Mercredi 29 mars et vendredi 7 avril de 14h à 17h
Modification simplifiée N° 3 du Plan Local Urbanisme (PLU)
La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que par délibération en date du 28 mars 2018, le Conseil communautaire engage une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, est mis à disposition du public du :
lundi 9 avril au vendredi 11 mai 2018 inclus :
• au siège de la Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN. Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
• en Mairie de Bretteville-sur-Odon
Cliquer ici pour accéder à toutes les informations
Chacun pourra consigner d’éventuelles observations :
• sur les registres de concertation du public à chaque adresse,
• par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2 avenue de Woodbury 14760 Bretteville-sur-Odon
A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Communautaire. Tout courrier ou remarque arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Vous trouverez ici la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2018.
