Plan Local d'Urbanisme
Plan d’aménagement et de développement durable
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Orientation d'Aménagement Programmatique
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU) 2023
L'enquête publique s'est tenue du Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h) au vendredi 7 avril 2023 (jusqu'à 17h ) :
Les avis motivés, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 20 avril 2023 à Caen le mer et ils sont consultables pendant une année sur le lien suivant :