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Plan Local d'Urbanisme

Plan d’aménagement et de développement durable

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Orientation d'Aménagement Programmatique

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PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU)  2023

L'enquête publique s'est tenue du Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h)  au vendredi 7 avril 2023  (jusqu'à 17h ) :

Les avis motivés, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 20 avril 2023 à Caen le mer et ils sont consultables pendant une année sur le lien suivant :

Concertation Caen la mer