Plan Local d'Urbanisme
Plan d’aménagement et de développement durable
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Orientation d'Aménagement Programmatique
RÉVISION ALLÉGÉE N° 4
Une procédure de révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon a été engagée par le conseil communautaire du 28 Septembre 2023.
Les habitants sont invités à s’informer et à s’exprimer.
Le dossier est consultable :
Une adresse mail associée est créée : plu.brettevillesurodon.ra4@caenlamer.fr, pour l’expression des habitants sur le projet.
Des registres d’observations en format papier sont également à disposition dans les lieux suivants :
- Mairie de Bretteville-sur-Odon - 2 avenue de Woodbury.
- Siège de Caen la mer - 16 rue Rosa Parks à Caen.
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL URBANISME (PLU) 2023
L'enquête publique s'est tenue du Lundi 6 mars 2023 (à partir de 9h) au vendredi 7 avril 2023 (jusqu'à 17h ) :
Les avis motivés, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 20 avril 2023 à Caen le mer et ils sont consultables pendant une année
