Triangle des Crêtes
PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TRIANGLE DES CRETES
JUSQU'AU 16 JUILLET 2020 INCLUS
« Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la période de participation du public sous la forme d’une mise à disposition par voie électronique des documents visés par l’arrêté du 9 mars 2020 précité , la période de participation du public sous la forme d’une mise à disposition par voie électronique des documents visés par l’arrêté du 9 mars 2020 précité est prolongée jusqu'au 16 juillet 2020 inclus. Toutefois, la mise à disposition du public ayant d’ores et déjà débuté, le lien vers le site internet de consultation ( https://www.registre-dematerialise.fr/1928 ) demeurera actif jusqu’à cette nouvelle période et les observations du public qui ont été ou qui seraient consignées seront prises en considération.»
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⇒ ⇒ ⇒ Voir ci dessous pour le dossier mis a disposition du public
MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TRIANGLE DES CRETES
Du Samedi 28 mars au dimanche 26 avril 2020
Cliquer pour consulter l'avis d'affichage et le détail
Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON, les dossiers de demande de permis d’aménager, l’étude environnementale et le bilan de la concertation font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du code de l’environnement.
Le dossier sera mis à disposition du public du 28 mars au 16 juillet 2020 inclus :
sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1928
en version papier en mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON :
Avenue de Woodbury BP41, 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30).
Les observations, questions et propositions du public devront être adressées
sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1928 du 28 mars au 16 juillet 2020 inclus.
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 25 NOVEMBRE AU 27 DÉCEMBRE 2019
Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant la création d'une zone d'habitat et d'activités «LE TRIANGLE DES CRETES»
DU LUNDI 25 NOVEMBRE à 9h00 au VENDREDI 27 DECEMBRE 2019 à 17h30
Présence du commissaire enquêteur en Mairie :
Lundi 25 novembre de 9h00 à 11h00
Mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00
Vendredi 27 décembre de 14h30 à 17h30
(documents consultables aux jours et heures d'ouverture de la Mairie)
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Accéder au registre dématérialisé
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 26 MARS AU 27 AVRIL 2018
Vous trouverez en cliquant ici l'avis d'enquête publique relative au projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune dans la cadre du projet du Triangle des Crêtes.
Cette enquête se déroulera du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.
PROJET D'URBANISATION : ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 3 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2016
Le rapport ainsi que les conclusions de Monsieur TESSIER, Commissaire Enquêteur, concernant l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 octobre au 4 novembre 2016 sont disponibles :
Toutes les informations en cliquant ici
